Les réformes des structures gouvernementales constituent souvent des casse-tête pour les citoyens. Elles peuvent toutefois produire des effets nettement bénéfiques, comme l’illustre l’exemple qui suit.
Avant le 1er janvier dernier, lorsque le harcèlement psychologique entraînait une lésion professionnelle, un travailleur pouvait se retrouver devant deux recours aux objets différents, mais où les mêmes témoins déposaient sur les mêmes faits :
- l’un devant la Commission des relations du travail, pour déterminer l’existence de harcèlement selon la Loi sur les normes du travail;
- l’autre devant la Commission des lésions professionnelles, pour déterminer l’existence d’une lésion professionnelle selon la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Le 1er janvier 2016 était institué le Tribunal administratif du travail, qui comporte quatre divisions, dont une sur les relations du travail et une sur la santé et la sécurité du travail. Cette structure permet de réunir les deux recours pour que ceux-ci soient entendus par le même décideur, membre du Tribunal. Cela entraîne une économie de temps en évitant la reprise complète des témoignages d’une enquête et audition à l’autre. Ainsi, il n’y a plus qu’une seule instance pour décider de l’existence de harcèlement psychologique et d’une lésion professionnelle causée par le harcèlement.
Commentaire de Jacques Bélanger, de notre groupe de droit du travail et de l’emploi.