Peut-on participer à la populaire émission télévisée La voix alors qu’on est en congé pour invalidité et qu’on touche des prestations d’assurance salaire? Telle est la question soulevée récemment devant un arbitre de griefs.
Un congé émaillé d’activités incompatibles
Un congé d’invalidité avec indemnisation est une mesure exceptionnelle, dont un travailleur ne peut bénéficier que si des conditions strictes sont remplies. Une employée du CHSLD Bourget, dans l’est de Montréal, a récemment appris à la dure cette leçon.
L’employée, qui détient un poste d’aide alimentaire, est mise en arrêt de travail le 18 août 2012 afin de recevoir un traitement visant à vaincre son infertilité. Le 6 septembre suivant, on la déclare en congé d’invalidité « en raison d’un diagnostic de trouble d’adaptation avec humeur dépressive, stresseurs personnels, baisse de l’intérêt et de la concentration » [para 223].
Le 3 février 2013, le responsable de la gestion de l’invalidité chez l’employeur voit l’employée participer à la populaire émission télévisée La voix, compétition qui met en scène des chanteurs amateurs avec la participation d’artistes reconnus, comme juges et coachs.
Dès le lendemain, les représentants de l’employeur rencontrent l’employée afin d’en savoir plus long sur son invalidité. Ils apprennent alors que peu après le début de son congé d’invalidité, le 15 septembre 2012, elle avait participé à une pré-audition de sélection pour l’émission. En octobre 2012, elle avait pris part à une entrevue téléphonique d’environ une heure. En fin novembre, elle s’était présentée à deux journées consécutives de répétition et d’audition enregistrée. En janvier 2013, elle avait participé à deux journées de répétition, préparation, coaching et audition enregistrée.
Elle n’a jamais fait part aux représentants de l’employeur et aux médecins de l’employeur qui l’ont expertisée de sa participation à l’émission La voix. L’employeur ne l’apprend que lors de la diffusion de l’émission le 3 février 2013. La période d’invalidité de l’employée prend fin le 18 février suivant, alors qu’elle bénéficie plutôt d’un retrait préventif et d’un congé de maternité.
Considérant que la participation à l’émission télévisée traduisait un état de santé incompatible avec la prétention d’invalidité, l’employeur réclame le remboursement des prestations d’invalidité versées.
La décision : fruit d’une analyse complexe
Le grief contestant la réclamation de l’employeur pour le remboursement de 12 155,05 $ en prestations d’assurance-salaire fut rejeté sauf pour une infime partie. L’arbitre condamna l’employée à rembourser la somme de 10 038 $, représentant les prestations d’assurance salaire reçues entre le 15 septembre 2012 et le 26 janvier 2013, lors de sa participation à l’émission La Voix.
Certains aspects de cette affaire, dans laquelle l’auteur des présentes représentait l’employeur, doivent être pris en note :
- Le rôle clé des témoins experts : la majeure partie de cette copieuse décision, qui fait 122 pages, consiste en une analyse minutieuse des témoignages de quatre médecins qui ont examiné l’employée. Les avis étaient partagés; par exemple, son médecin traitant considérait que la participation de l’employée à l’émission télévisée, alors qu’elle était passionnée de chant, pouvait être un facteur positif aidant à son rétablissement. Cependant, il n’est fait aucune mention de sa participation à l’émission et de son avis à cet égard dans ses notes. L’arbitre a considéré en conséquence que son opinion n’avait aucune crédibilité.
- L’influence de la mauvaise foi : la preuve a révélé que l’employée avait occulté aux médecins de l’employeur et à l’employeur sa participation à La voix, alors que ce facteur était un élément très important dans l’appréciation de son état et dans la décision de maintenir son congé d’invalidité. Une attitude plus transparente envers les médecins et l’employeur aurait peut-être pu lui éviter cette décision sévère.
- Les honoraires et déboursés de l’arbitre : dans les circonstances, l’arbitre a condamné le Syndicat à payer 95 % des honoraires et déboursés.
- Grief patronal demandant que les griefs syndicaux soient déclarés abusifs : l’arbitre rejeta cette prétention, indiquant que le Syndicat avait satisfait son devoir de représentation.
Que doit-on retenir de cette affaire?
L’octroi d’un congé d’invalidité et paiement de prestations à l’assurance salaire sont encadrés par des règles claires et précises, auxquelles les deux parties doivent se conformer et agir de bonne foi. En cas de doute, il convient de s’adresser sans tarder à un conseiller compétent afin de faire préciser les règles du jeu, avant que les coûts se multiplient.
CHSLD Bourget c Syndicat national des employés de l’hôpital Bourget (CSN – Catégorie bureau), 2016 CanLII 36511 (QC SAT), https://canlii.ca/t/gs4r8
Commentaire de Jacques A. Laurin, de notre groupe de droit du travail et de l’emploi.