Droit du travail et de l’emploi

L’hyperconnectivité Il s’agit là d’une évidence, nous vivons dans un monde devenu « hyperconnecté » où nous avons le regard constamment rivé sur notre téléphone cellulaire ou autre outil électronique. De nombreux employés se retrouvent ainsi, en dehors des heures de bureau, à sans cesse consulter et répondre à leurs courriels et diverses demandes reçus de leur […]

De nombreux contrats de travail se présentent sous une forme des plus simples : on stipule un salaire annuel, et on décrit en termes approximatifs l’horaire de travail, si tant est qu’il fasse l’objet d’une mention. Une telle entente exclut-elle la possibilité que le salarié puisse être payé pour des heures supplémentaires ? Ted Goloff se penche […]

Un travailleur qui s’absente pour cause de maladie doit habituellement justifier cette absence en produisant un certificat médical. Mais le médecin peut-il se contenter de déclarer que « Cette absence est médicalement justifiée » ou doit-il donner des détails sur la maladie? Jean Denis Boucher traite de cette question à la lumière d’une récente décision du Tribunal […]

La distinction entre une démission et un congédiement donne lieu à un flot constant de litiges. Le Tribunal administratif du travail rendait récemment sa décision dans une affaire où des experts en écriture ont été appelés à témoigner afin de déterminer si la lettre de démission mise en preuve par l’employeur avait réellement été signée […]

Le harcèlement en milieu de travail est un enjeu substantiel depuis plusieurs années et de récents amendements à la Loi sur les normes du travail risquent de contraindre les employeurs à faire face à de nouvelles obligations. Jacques Bélanger explique brièvement l’impact que pourraient avoir ces amendements sur votre milieu de travail. Cliquez ici pour […]

Nous avons dans un bulletin précédent (« Allez magasiner ailleurs : c’est moins cher! ») rappelé que l’obligation de loyauté implicite à tout contrat de travail, prévue à l’article 2088 du Code civil du Québec, impose au salarié de se conduire à tout moment avec la plus grande honnêteté envers l’employeur. Lorsque le salarié manque gravement à cette obligation de […]

Coup d’œil sur la grande variété de transactions et de causes qui font le quotidien de RSS. Qu’il s’agisse d’appuyer une entreprise en démarrage, d’aider un particulier ou de collaborer avec des sociétés d’envergure, nous offrons la gamme complète des services juridiques. Cliquez ici pour en savoir davantage (PDF).

On connaît les cas où un employé demande à un employeur de prendre congé afin de pouvoir se conformer aux exigences de sa religion. Jacques Bélanger rapporte une décision découlant de la situation inusitée où un employeur a cherché à contraindre un employé à se conformer à sa propre religion. Cliquez ici pour en savoir […]

Quand une caissière d’un magasin d’alimentation indique à un client qu’il pourrait économiser en faisant son marché chez un concurrent, elle manque carrément de loyauté envers son employeur. Son geste mérite-t-il un congédiement? Jacques Bélanger rapporte une récente décision de la Cour d’appel du Québec qui a répondu à cette question. Cliquez ici pour en […]

Le droit d’un employeur de régir l’apparence de ses employés — bijoux, tatouages ou vêtements inusités — a fait l’objet d’une multitude de décisions au fil des ans. Les circonstances particulières de chaque cas ne manquent pas de poser des difficultés à l’employeur, comme l’illustre une récente décision de la Cour d’appel du Québec (Aliments Olympus (Canada) […]