Droit du travail et de l’emploi

« Les débardeurs du Port de Montréal sont sans contrat de travail depuis décembre 2018. » À travers les conflits de travail qui se succèdent, dont celui qui oppose présentement l’Association des employeurs maritimes et les débardeurs du Port de Montréal, vous avez surement déjà lu ou entendu aux bulletins de nouvelles une affirmation à l’effet que […]

Est-ce qu’un assureur a l’obligation de transmettre à ses assurés tous les documents ayant été utilisés pour prendre sa décision de nier couverture, notamment des rapports d’expertise ? Dans Gauvreau c. Promutuel Assurance,2020 QCCAI 347, les assurés ont formulé une réclamation à leur assureur suivant un sinistre lors duquel leur bateau de plaisance a été […]

Il est bien connu que le droit du travail consiste en bonne partie à mettre en balance les droits et intérêts de l’employeur avec ceux des employés. L’un des aspects évolutifs et d’actualité en lien avec cette mise en balance porte sur le pouvoir de direction de l’employeur mis en opposition au droit à la […]

Tout simplement : non. Premièrement, l’équité salariale se distingue de l’égalité salariale. Lorsqu’on parle d’égalité salariale, on entend un salaire égal pour un travail égal. Dans le cas de l’équité salariale, on recherche un salaire égal mais pour un travail différent jugé équivalent. L’objectif de la Loi sur l’équité salariale [Loi] est de « corriger les écarts […]

« La guerre, la guerre, c’est pas une raison pour se faire mal ! » La concurrence non plus, pourrait-on ajouter pour paraphraser cette réplique d’un film culte du cinéma québécois. Dans Raymond Chabot Grant Thornton c. Bourgeois, 2021 QCCS 237, la Cour supérieure a apporté un éclairage nouveau sur ce qui constitue une concurrence déloyale, et sur […]

Le 6 avril, la Cour d’appel du Québec, dans Cadieux c. Greyhound Canada Transportation Corp., 2020 QCCA 498, décidait qu’un employé syndiqué, congédié par son employeur, ne possédait pas l’intérêt juridique suffisant afin de se pourvoir personnellement et directement en contrôle judiciaire d’une sentence arbitrale, dans le cadre d’un conflit d’intérêts important et manifeste du […]

À la suite d’une décision du gouvernement du Québec de permettre la reprise des opérations commerciales dans les secteurs manufacturier, du commerce de détail et de la construction, une question revient constamment : celle de l’application de la notion du droit de refus. Plusieurs employeurs se questionnent à savoir si un employé peut refuser de revenir […]

Le gouvernement du Québec a annoncé, le 28 avril 2020, une reprise graduelle des activités économiques. Certaines réouvertures auront lieu dans les domaines manufacturier, de la construction et du commerce de détail. En tant qu’employeur, la Loi sur la santé et la sécurité du travail vous oblige à prendre les mesures nécessaires pour protéger la […]

1er mai 2020 — Rares sont les entrepreneurs qui n’ont pas eu à prendre des décisions déchirantes dans la gestion de leur personnel lorsque la pandémie de COVID-19 a frappé au mois de mars dernier : réduction des heures de travail, diminution temporaire des salaires et, malheureusement, licenciements et mises à pied. Si les mesures gouvernementales d’urgence[1] […]

En principe, lorsqu’un employeur met fin au contrat de travail d’un employé, il doit lui donner un « délai de congé » raisonnable ou lui verser une indemnité pour en tenir lieu, aux termes de l’article 2091 du Code civil du Québec. Cette obligation s’ajoute au préavis exigé en vertu de la Loi sur les normes du […]