Droit du travail et de l’emploi

Tout simplement : non. Premièrement, l’équité salariale se distingue de l’égalité salariale. Lorsqu’on parle d’égalité salariale, on entend un salaire égal pour un travail égal. Dans le cas de l’équité salariale, on recherche un salaire égal mais pour un travail différent jugé équivalent. L’objectif de la Loi sur l’équité salariale [Loi] est de « corriger les écarts […]

« La guerre, la guerre, c’est pas une raison pour se faire mal ! » La concurrence non plus, pourrait-on ajouter pour paraphraser cette réplique d’un film culte du cinéma québécois. Dans Raymond Chabot Grant Thornton c. Bourgeois, 2021 QCCS 237, la Cour supérieure a apporté un éclairage nouveau sur ce qui constitue une concurrence déloyale, et sur […]

Le 6 avril, la Cour d’appel du Québec, dans Cadieux c. Greyhound Canada Transportation Corp., 2020 QCCA 498, décidait qu’un employé syndiqué, congédié par son employeur, ne possédait pas l’intérêt juridique suffisant afin de se pourvoir personnellement et directement en contrôle judiciaire d’une sentence arbitrale, dans le cadre d’un conflit d’intérêts important et manifeste du […]

À la suite d’une décision du gouvernement du Québec de permettre la reprise des opérations commerciales dans les secteurs manufacturier, du commerce de détail et de la construction, une question revient constamment : celle de l’application de la notion du droit de refus. Plusieurs employeurs se questionnent à savoir si un employé peut refuser de revenir […]

Le gouvernement du Québec a annoncé, le 28 avril 2020, une reprise graduelle des activités économiques. Certaines réouvertures auront lieu dans les domaines manufacturier, de la construction et du commerce de détail. En tant qu’employeur, la Loi sur la santé et la sécurité du travail vous oblige à prendre les mesures nécessaires pour protéger la […]

1er mai 2020 — Rares sont les entrepreneurs qui n’ont pas eu à prendre des décisions déchirantes dans la gestion de leur personnel lorsque la pandémie de COVID-19 a frappé au mois de mars dernier : réduction des heures de travail, diminution temporaire des salaires et, malheureusement, licenciements et mises à pied. Si les mesures gouvernementales d’urgence[1] […]

En principe, lorsqu’un employeur met fin au contrat de travail d’un employé, il doit lui donner un « délai de congé » raisonnable ou lui verser une indemnité pour en tenir lieu, aux termes de l’article 2091 du Code civil du Québec. Cette obligation s’ajoute au préavis exigé en vertu de la Loi sur les normes du […]

Il y a quelques semaines à peine, une des grandes questions qui se posaient aux employeurs était « Au Québec, combien de temps peut durer une mise à pied avant qu’elle soit réputée devenir une cessation d’emploi, déclenchant ainsi l’obligation de respecter les préavis de cessation aux termes de la Loi sur les normes du travail? » […]

Peut-être avez-vous vu les médias qui rapportaient que le 30 mars dernier, Amazon avait congédié un employé qui avait incité ses collègues à abandonner leur travail ce jour-là en raison de craintes liées au coronavirus. Selon Amazon, on aurait ordonné à ce travailleur, Chris Smalls, de demeurer en quarantaine chez lui pendant 14 jours, avec […]

Le groupe de droit du travail et de l’emploi de RSS suit attentivement l’actualité en lien avec les nouvelles mesures instaurées notamment par les gouvernements fédéral et québécois afin de soutenir les employeurs et leur main-d’œuvre. Ainsi, nous notons que le Canada mettra en place, dès avril 2020, une nouvelle Prestation canadienne  d’urgence, soit un […]