Droit du travail et de l’emploi

Bulletins / Droit du travail et de l’emploi

19 avril 2020

Réussir une mise à pied ordonnée au temps de la COVID-19

Il y a quelques semaines à peine, une des grandes questions qui se posaient aux employeurs était « Au Québec, combien de temps peut durer une mise à pied avant qu’elle soit réputée devenir une cessation d’emploi, déclenchant ainsi l’obligation de respecter les préavis de cessation aux termes de la Loi sur les normes du travail? » […]
Bulletins / Droit du travail et de l’emploi

3 avril 2020

COVID-19 et Amazon : Vous êtes viré! — Santé et sécurité du travail et la liberté d’association

Peut-être avez-vous vu les médias qui rapportaient que le 30 mars dernier, Amazon avait congédié un employé qui avait incité ses collègues à abandonner leur travail ce jour-là en raison de craintes liées au coronavirus. Selon Amazon, on aurait ordonné à ce travailleur, Chris Smalls, de demeurer en quarantaine chez lui pendant 14 jours, avec […]
Bulletins / Droit du travail et de l’emploi

26 mars 2020

Nouvelles mesures d’aide pour les travailleurs et les employeurs

Le groupe de droit du travail et de l’emploi de RSS suit attentivement l’actualité en lien avec les nouvelles mesures instaurées notamment par les gouvernements fédéral et québécois afin de soutenir les employeurs et leur main-d’œuvre. Ainsi, nous notons que le Canada mettra en place, dès avril 2020, une nouvelle Prestation canadienne  d’urgence, soit un […]
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4 décembre 2019

Ne lisez pas ceci après 18h! Le droit à la déconnexion

L’hyperconnectivité Il s’agit là d’une évidence, nous vivons dans un monde devenu « hyperconnecté » où nous avons le regard constamment rivé sur notre téléphone cellulaire ou autre outil électronique. De nombreux employés se retrouvent ainsi, en dehors des heures de bureau, à sans cesse consulter et répondre à leurs courriels et diverses demandes reçus de leur […]
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27 juin 2019

Un salaire annuel exclut-il le paiement d’heures supplémentaires ?

De nombreux contrats de travail se présentent sous une forme des plus simples : on stipule un salaire annuel, et on décrit en termes approximatifs l’horaire de travail, si tant est qu’il fasse l’objet d’une mention. Une telle entente exclut-elle la possibilité que le salarié puisse être payé pour des heures supplémentaires ? Ted Goloff se penche […]
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4 juin 2019

Absence pour maladie : le certificat médical doit-il divulguer un diagnostic?

Un travailleur qui s’absente pour cause de maladie doit habituellement justifier cette absence en produisant un certificat médical. Mais le médecin peut-il se contenter de déclarer que « Cette absence est médicalement justifiée » ou doit-il donner des détails sur la maladie? Jean Denis Boucher traite de cette question à la lumière d’une récente décision du Tribunal […]
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1 mai 2019

Démission ou congédiement? Quand la distinction repose sur une lettre prétendument falsifiée

La distinction entre une démission et un congédiement donne lieu à un flot constant de litiges. Le Tribunal administratif du travail rendait récemment sa décision dans une affaire où des experts en écriture ont été appelés à témoigner afin de déterminer si la lettre de démission mise en preuve par l’employeur avait réellement été signée […]
Bulletins / Droit du travail et de l’emploi

3 juillet 2018

Le harcèlement en milieu de travail : encore du nouveau pour les employeurs

Le harcèlement en milieu de travail est un enjeu substantiel depuis plusieurs années et de récents amendements à la Loi sur les normes du travail risquent de contraindre les employeurs à faire face à de nouvelles obligations. Jacques Bélanger explique brièvement l’impact que pourraient avoir ces amendements sur votre milieu de travail. Cliquez ici pour […]
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2 février 2018

Déménager ou rester là et… que faire de l’allocation de déménagement ?

Nous avons dans un bulletin précédent (« Allez magasiner ailleurs : c’est moins cher! ») rappelé que l’obligation de loyauté implicite à tout contrat de travail, prévue à l’article 2088 du Code civil du Québec, impose au salarié de se conduire à tout moment avec la plus grande honnêteté envers l’employeur. Lorsque le salarié manque gravement à cette obligation de […]
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20 décembre 2017

Le groupe de droit des affaires de RSS termine l’année en beauté

Coup d’œil sur la grande variété de transactions et de causes qui font le quotidien de RSS. Qu’il s’agisse d’appuyer une entreprise en démarrage, d’aider un particulier ou de collaborer avec des sociétés d’envergure, nous offrons la gamme complète des services juridiques. Cliquez ici pour en savoir davantage (PDF).

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