Droit des assurances

Le 6 avril, la Cour d’appel du Québec rendait sa décision dans SNC-Lavalin inc. (Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc.) c. Deguise, 2020 QCCA 495. Compte tenu de l’importance de cette décision tant pour l’industrie de la construction que pour celle de l’assurance, RSS a entrepris de brosser un portrait des règles qui y sont illustrées. Le […]

Comme vous le savez peut-être, les activités reprennent graduellement dans les palais de justice du Québec depuis le 1er juin : excellente nouvelle pour la communauté juridique et les justiciables. Toutefois, la situation n’est pas uniforme dans tous les districts judiciaires en ce qui a trait à l’émission et à la production des procédures. Dans les districts […]

La menace que constitue le coronavirus est loin d’être chose du passé. Toutefois, peu à peu, les activités reprennent. Les tribunaux, après avoir été pratiquement paralysés pendant plus de deux mois, s’ajustent graduellement à une nouvelle réalité. Comment les choses vont-elles se dérouler? La Cour supérieure du Québec se prépare à reprendre progressivement ses activités […]

Comme plusieurs industries, la pratique notariale doit faire face à un lot de défis en raison de la crise liée à la COVID-19 qui secoue le Québec. Alors qu’elle figure parmi les services essentiels sur la liste établie par le gouvernement du Québec, voilà que l’arrêté ministériel 2020-010 daté du 27 mars 2020 permet aux […]

L’envoi d’une mise en demeure fait partie du cheminement habituel de la majorité des dossiers de recouvrement. Transmise à différents stades, dépendamment des éléments révélés en cours d’enquête ou du traitement de la réclamation par l’intervenant, on l’utilise souvent par automatisme, sans nécessairement en saisir toutes les implications. Mais, à quoi sert réellement la mise […]

Pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale, Wimbledon, l’un des événements sportifs de l’été les plus marquants de la Grande-Bretagne, a été annulé. L’annonce du All England Club a été faite le 1er avril 2020 dans le contexte des préoccupations pour la santé et la sécurité publiques liées à la présente pandémie de […]

Dans un jugement rendu le 10 février dernier, Loue Froid inc. c. Ville de Longueuil, 2020 QCCS 447, la Cour supérieure rejette la demande de la Ville de Longueuil [« la Ville »] afin que Compagnie d’assurance AIG du Canada [« l’assureur »] assume sa défense dans le cadre d’une poursuite par la demanderesse Loue Froid Inc. [« Loue Froid »]. […]

Une requête de type Wellington présentée par un assuré en cours d’instance vise à forcer l’assureur d’assumer sa défense sans attendre une décision sur le fond du litige. Il s’agit en quelque sorte d’un recours du type d’une injonction en cours d’instance. Habituellement, la contestation par l’assureur d’une telle requête n’aura pour toute conséquence, en […]

Le 7 janvier dernier, dans l’affaire Talbot c. Industrielle Alliance, assurances et services financiers inc., 2020 QCCS 193, le juge Martin Dallaire a rejeté une demande de prestation d’assurance maladie grave suite à un diagnostic de cancer pour lequel l’assuré a présenté des signes pendant la période moratoire. Il conclut toutefois que cette clause ne […]

Une nouvelle direction! Au tournant d’une nouvelle décennie, alors que RSS voit venir son centième anniversaire, c’est avec plaisir que nous soulignons la nomination d’Andrew Penhale comme nouvel associé directeur du cabinet. Andrew a fait partie de notre groupe d’avocats plaidants de 2001 à 2010 avant d’occuper le poste de directeur du Service des sinistres […]