Droit des assurances

Dans un jugement rendu le 10 février dernier, Loue Froid inc. c. Ville de Longueuil, 2020 QCCS 447, la Cour supérieure rejette la demande de la Ville de Longueuil [« la Ville »] afin que Compagnie d’assurance AIG du Canada [« l’assureur »] assume sa défense dans le cadre d’une poursuite par la demanderesse Loue Froid Inc. [« Loue Froid »]. […]

Une requête de type Wellington présentée par un assuré en cours d’instance vise à forcer l’assureur d’assumer sa défense sans attendre une décision sur le fond du litige. Il s’agit en quelque sorte d’un recours du type d’une injonction en cours d’instance. Habituellement, la contestation par l’assureur d’une telle requête n’aura pour toute conséquence, en […]

Le 7 janvier dernier, dans l’affaire Talbot c. Industrielle Alliance, assurances et services financiers inc., 2020 QCCS 193, le juge Martin Dallaire a rejeté une demande de prestation d’assurance maladie grave suite à un diagnostic de cancer pour lequel l’assuré a présenté des signes pendant la période moratoire. Il conclut toutefois que cette clause ne […]

Une nouvelle direction! Au tournant d’une nouvelle décennie, alors que RSS voit venir son centième anniversaire, c’est avec plaisir que nous soulignons la nomination d’Andrew Penhale comme nouvel associé directeur du cabinet. Andrew a fait partie de notre groupe d’avocats plaidants de 2001 à 2010 avant d’occuper le poste de directeur du Service des sinistres […]

Dans Groupe Royal inc. c. Crewcut Investments Inc., 2019 QCCA 1839, la Cour d’appel a rappelé que dans un recours en vice caché, les expertises en demande ne sont pas requises alors que celles produites en défense doivent démontrer la cause précise du vice afin de pouvoir repousser la présomption. Dans cette affaire, les demanderesses, […]

Dans Développement les Terrasses de l’Île inc. c. Intact, compagnie d’assurances, 2019 QCCA 1440, la Cour d’appel du Québec examinait des réclamations pour le coût de réparation de malfaçons et le coût de réparation de dommages causés par des malfaçons, et devait décider dans quelle mesure l’assureur devait voir à la défense de ses assurées, […]

18 septembre 2019 — La Cour d’appel mettait récemment un terme à une affaire judiciaire qui avait commencé en novembre 2008 par l’incendie d’une moissonneuse-batteuse (CNH Industrial Canada Ltd. c. Claude Joyal inc., 2019 QCCA 1151). L’assureur de la propriétaire avait indemnisé son assurée, puis poursuivi le vendeur de la machine. Celui-ci, à son tour, avait […]

Dans Miller c. Promutuel Boréale, société mutuelle d’assurances générales, 2019 QCCS 1288, l’honorable Guylène Beaugé, j.c.s., a rejeté les poursuites intentées par les assurées contre leur assureur tout en accueillant la demande reconventionnelle de ce dernier au motif qu’il y a avait eu manquement à un engagement formel. Cliquez ici pour en savoir davantage (PDF).

Les documents d’appels d’offres précisent souvent que le soumissionnaire doit indiquer des prix unitaires proportionnés pour certaines fournitures. Ces clauses permettent au donneur d’ouvrage de comparer avec davantage de précision les soumissions qu’il recevra. Un soumissionnaire peut-il faire fi de cette exigence et se rabattre sur le prix total de sa soumission pour établir sa […]

Comptant l’une des principales équipes de droit des assurances dans l’Est du Canada, RSS fait preuve d’une expérience considérable dans les dossiers les plus diversifiés. Cette infolettre est la première d’une série qui, deux fois par année, illustrera la variété des dossiers que nous prenons en charge. Cliquez ici pour en savoir davantage (PDF).