Droit des assurances

Bulletins / Droit des assurances / Litige civil et commercial

21 décembre 2015

Modification des tarifs des droits de greffe dès le 1er janvier 2016

Avec l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile le 1er janvier 2016, le ministère de la Justice a révisé le tarif des frais judiciaires (Tarif judiciaire en matière civile, décret 1094-2015). Cliquez ici pour lire les commentaires de Patrick Henry.
Bulletins / Droit des assurances

11 novembre 2015

Le nouveau Code de procédure civile : rappels importants aux assureurs

Avec l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile le 1er janvier 2016, il est important de rappeler que plusieurs nouvelles dispositions affecteront la gestion des dossiers des assureurs. Cliquez ici pour les commentaires de Patrick Henry.
Bulletins / Droit des assurances

19 octobre 2015

Encore quelques mots sur l’obligation de défendre

La Cour d’appel se prononce sur l’étendue financière de l’obligation de l’assureur de responsabilité à défendre une action contre son assuré. Cliquez ici pour lire les commentaires de Jean-François Lamoureux.
Bulletins / Droit des assurances

5 mai 2015

Mauvaise et bonne nouvelle concernant l’exclusion « vos travaux »

Mauvaise nouvelle : la Cour suprême du Canada refuse d’entendre l’affaire Constructions GSS Gauthier. Bonne nouvelle : les assureurs CGL pourront raisonnablement remettre en question l’effet de l’arrêt Gauthier concernant l’exclusion « vos travaux ». Pour en savoir plus
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