Droit des assurances

Le 6 avril, la Cour d’appel du Québec rendait sa décision dans SNC-Lavalin inc. (Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc.) c. Deguise, 2020 QCCA 495. Compte tenu de l’importance de cette décision tant pour l’industrie de la construction que pour celle de l’assurance, RSS a entrepris de brosser un portrait des règles qui y sont illustrées. Le […]

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Comme vous le savez peut-être, les activités reprennent graduellement dans les palais de justice du Québec depuis le 1er juin : excellente nouvelle pour la communauté juridique et les justiciables. Toutefois, la situation n’est pas uniforme dans tous les districts judiciaires en ce qui a trait à l’émission et à la production des procédures. Dans les districts […]