Droit des assurances

Dans un jugement rendu en pleine pandémie, la Cour supérieure s’est à nouveau prononcée sur les critères sous-jacents pour déterminer, à un stade préliminaire, si un assureur a l’obligation de prendre fait et cause de son assuré (Labelle c. Jivestudio inc., 2020 QCCS 3420). La demanderesse a été gravement blessée alors qu’elle pratiquait une manœuvre […]

Le 21 octobre dernier, RSS a obtenu gain de cause dans l’affaire Croteau (Succession de Roy) c. TD Compagnie d’assurance-vie, 2020 QCCS 3539. Cette décision porte sur la nullité d’un contrat d’assurance de personnes pour fausses déclarations et/ou réticences. Le tribunal réitère que l’assureur est en droit de présumer que les déclarations de son assuré […]

La décision rendue le 29 septembre par la Cour supérieure du Québec dans Future Electronics Inc. (Distribution) Pte Ltd. v. Chubb Insurance Company of Canada, 2020 QCCS 3042, est la première décision canadienne, et seulement la deuxième nord-américaine, sur l’interaction entre les clauses de fraude par ingénierie sociale, de fraude informatique et de fraude par […]

La décision de la Cour supérieure dans Compagnie d’assurances AIG du Canada c. Kenworth Québec inc., 2020 QCCS 1377, vient rappeler les principes applicables en matière de garantie contre les vices cachés. En avril 2014, un véhicule de marque Kenworth appartenant à la Ville de Shawinigan [Ville] et assuré par la Compagnie d’assurances AIG du […]

Dans Constructions Reliance inc. (Constructions Reliance du Canada ltée) c. Compagnie d’assurances Temple, 2020 QCCA 947, la Cour d’appel concluait récemment que la juge de première instance n’avait commis aucune erreur en concluant que la police « wrap-up » émise par Temple ne couvrait pas les dommages causés par un peintre, puisque les travaux de peinture n’étaient […]

Le 10 juillet dernier, dans un jugement étoffé de 275 paragraphes et rendu à cinq juges contre quatre (Renvoi relatif à la Loi sur la non-discrimination génétique, 2020 CSC 17), la Cour suprême du Canada a confirmé la validité constitutionnelle des articles 1 à 7 de la Loi sur la non-discrimination génétique [Loi]. Ce faisant, […]

Aperçu des dossiers et activités du groupe de droit des assurances de RSS au cours des derniers mois Actifs malgré le coronavirus La pandémie n’a pas épargné le milieu juridique. Toutefois, comme les services juridiques ont vite été déclarés services essentiels pas le gouvernement du Québec, nous avons pu continuer nos activités. Le 13 mars […]

Depuis un mois, on a pu observer que dans divers secteurs, les activités reprennent graduellement et que les réouvertures se succèdent — mouvement auquel n’échappent pas les tribunaux. Peut-être vous rappellerez-vous que des arrêtés ministériels émis en mars avaient ordonné la suspension de plusieurs délais et prescriptions jusqu’à ce que le gouvernement décide de mettre fin […]

Le 1er juillet dernier, la juge Joyce Draganchuk de la Cour de Circuit du Michigan, aux États-Unis, entendait l’audition d’une requête par téléconférence via Zoom. Or, l’audition et le jugement sommaire rendu sur le banc étaient diffusés en direct sur YouTube sur le compte de la juge Draganchuk. Il s’agit donc d’une première et il […]

Le 6 avril, la Cour d’appel du Québec rendait sa décision dans SNC-Lavalin inc. (Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc.) c. Deguise, 2020 QCCA 495. Compte tenu de l’importance de cette décision tant pour l’industrie de la construction que pour celle de l’assurance, RSS a entrepris de brosser un portrait des règles qui y sont illustrées. Le […]