Droit des assurances

Alors que j’étais à rédiger l’introduction à cette infolettre soulignant le premier semestre de 2021, j’ai réalisé qu’au cours des 18 derniers mois, le cabinet a certes ajusté son offre de services de façon à maintenir les normes qu’il s’est toujours imposées; mais il a fait bien plus que maintenir la cadence. Pour tout dire, […]

Le 20 mai 2021, la Cour d’appel dans l’affaire Ville de Mascouche c. Architectes Rivest-Jodoin & Associé, 2021 QCCA 859 a confirmé la décision de la Cour supérieure (2019 QCCS 1996), laquelle a rappelé des principes applicables aux demandes de rejet pour motif de prescription. La Ville de Mascouche [Ville] a accordé à Anjalec Construction […]

La Cour supérieure rendait récemment une décision intéressante, dans l’affaire Dang c. Industrielle-Alliance, assurance auto et habitation inc., 2021 QCCS 1408, qui rappelle l’importance pour l’assuré de déclarer adéquatement le risque à son assureur. En l’espèce, la demanderesse réclamait une indemnité de son assureur à la suite d’un incendie ayant endommagé sa maison. La Cour […]

Dans Construction Placo inc. c. Kingspan Insulated Panels Ltd., 2021 QCCS 1230, décision rendue le 18 mars 2021, Construction Placo inc. [Placo], à titre de défenderesse reconventionnelle, a demandé que Société d’assurance générale Northbridge [Northbridge] soit contrainte d’assumer sa défense et d’en payer tous les coûts. En avril 2016, dans le cadre de la construction […]

Dans Pelletier c. Gauthier, décision rendue le 13 avril 2021 par l’honorable Jocelyn Pilote, j.c.s. (C.S. – 150-17-004304-207), les défendeurs Dany Gauthier et Catherine Simard ont présenté une demande de type Wellington visant les mises en cause, Intact Compagnie d’assurance et Desjardins Assurances générales, aux seules fins de pouvoir retenir les services de l’avocat de leur […]

Dans une décision rendue par la Cour du Québec le 22 janvier dernier (encore inédite au moment où nous écrivons ce texte) dans 9174-0886 Québec inc. c. Rochette, RSS a fait rejeter au stade préliminaire un recours alléguant un abus de procédures dans le cadre d’un dossier connexe, en faisant valoir avec succès l’application de […]

Le 15 décembre 2020 la Cour d’appel a rendu un arrêt d’importance concernant la prescription de six mois de l’art. 586 de la Loi sur les cités et villes [ LCV] dans Ville de Brossard c. Belmamoun, 2020 QCCA 1718. En août 2013, les demandeurs Mohamed Belmamoun et Gaétan L’Heureux déposent une demande pour autorisation d’exercer […]

Lorsqu’une police d’assurance comporte une clause de règlement des différends valide, les tribunaux doivent décliner compétence et déférer le dossier à un arbitre ou un médiateur, et ce, même si le dossier a trait à une demande d’action collective. C’est ce qui a été déterminé par la Cour supérieure dans 9369-1426 Québec inc. (Restaurant Bâton […]

Par Mariella De Stefano, de notre groupe de Droit des assurances Version PDF 31 janvier 2021 — Dans J. Noël Francœur inc. c. Industrielle Alliance, assurances auto et habitation inc., 2020 QCCA 1676, la Cour d’appel du Québec s’est penchée sur certaines dispositions de la Loi sur la sécurité incendie [LSI], plus particulièrement sur l’article 47, […]

Avant toute chose, nous tenons à souhaiter à tous nos lecteurs une joyeuse et prospère année 2021, tant du point de vue personnel que professionnel. Nous serons heureux de vous tenir au courant de nos activités tout au long de l’année. Le cabinet a été pas mal actif depuis notre précédente rétrospective semestrielle. Pour tout […]