Droit des assurances

En juin dernier, nous avions publié une infolettre relativement à la décision Michel Grenier c. Me Julie Charbonneau, Roger Picard et Conseil de discipline de l’Ordre des psychologues du Québec. Cette décision faisait suite à la présentation par les Défendeurs de Demandes en irrecevabilité et rejet, lesquelles ont été accueillies en première instance. Au moment […]

Alors qu’un lave-vaisselle des années 1980 fonctionne encore, celui tout récent menace de rendre l’âme à chaque cycle! La venue en 2023 de la Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens1(ci‑après la « Loi contre l’obsolescence ») modifiant ainsi la Loi sur la protection du consommateur2 […]

En matière civile, les justiciables non représentés par un avocat sont de plus en plus nombreux devant les tribunaux québécois. Cette possibilité est expressément prévue à l’article 23 du Code de procédure civile (« C.p.c. »), qui permet à toute personne physique d’agir seule devant les tribunaux. Ce droit connaît toutefois plusieurs exceptions, prévues à […]

Les acheteurs d’un immeuble affecté de vices cachés peuvent-ils le revendre, puis réclamer à leur vendeur la différence des deux transactions? Voilà l’une des questions sur lesquelles s’est penchée la Cour supérieure dans l’affaire Ouellette c. Blais, 2024 QCCS 1025, confirmée en appel le 26 mai 2025. Les faits : Charmés par une grande résidence ayant […]

La Cour d’appel du Québec vient de rendre une décision importante pour le milieu de l’assurance : Intact Insurance Company c. Hydromec inc., 2025 QCCA 803, où, exceptionnellement elle infirme une ordonnance Wellington pourtant accordée en première instance. Petit rappel : une demande Wellington permet à un assuré d’exiger que son assureur prenne en charge […]

Les activités humaines sont clairement identifiées comme la principale cause de l’augmentation rapide des gaz à effet de serre sur la planète, la plus grande cause des changements climatiques1. Malgré l’Accord de Paris, entré en vigueur en 2016 et adopté par 196 pays, dont le Canada, qui vise à fixer un seuil maximal d’augmentation de […]

Le 23 juin 2025, dans la décision 9219-1568 Québec inc. c. Sovereign General Insurance Company l’honorable Luc Morin a ordonné la scission d’instance dans le cadre d’un litige en matière de couverture d’assurance, le tout dans le respect des règles de la proportionnalité et afin de mieux encadrer le litige entre les parties. Faits Les […]

Dans l’affaire St-Amour c. Promutuel Boréale, société mutuelle d’assurances générales[1], le propriétaire d’un immeuble locatif avait demandé à son assureur de l’indemniser pour d’importants dommages causés à l’immeuble à la suite d’un incendie provoqué par son locataire, qui avait laissé sans surveillance un chaudron d’huile sur un appareil au propane. L’assureur ayant refusé de l’indemniser, […]

Dans une décision récente, Desjardins Assurances Générales c. Arseneault Toitures Inc. et Compagnie d’assurance AIG du Canada, 2024 QCCS 4894, la Cour accueille une demande de type Wellington et autorise l’assuré à choisir l’avocat qui aura la charge de sa défense, contrairement au principe usuel voulant que le choix de l’avocat de défense revient à […]

Dans Desjardins Assurances générales inc. c. Immeubles Devler inc., rendu le 9 mai dernier, la Cour d’appel infirme un jugement de la Cour du Québec et souligne l’importance d’évaluer la responsabilité de tous les intervenants dans la chaîne contractuelle en vertu de tous les régimes de responsabilité applicables, et ce, même en situation où l’application […]