Droit des assurances

Dans Desjardins Assurances générales inc. c. Immeubles Devler inc., rendu le 9 mai dernier, la Cour d’appel infirme un jugement de la Cour du Québec et souligne l’importance d’évaluer la responsabilité de tous les intervenants dans la chaîne contractuelle en vertu de tous les régimes de responsabilité applicables, et ce, même en situation où l’application […]

Dans une décision récente, Michel Grenier c. Me Julie Charbonneau, Roger Picard et Conseil de discipline de l’Ordre des psychologues du Québec, rendue en date du 4 juin 2025, la Cour supérieure revient sur les principes applicables en matière d’immunité des membres d’un conseil de discipline d’un ordre professionnel pour trancher une Demande en irrecevabilité […]

Dans une affaire de responsabilité civile, de chute et de blessures corporelles, le fardeau de la preuve et la crédibilité des témoins étaient à l’avant-plan. Dans l’affaire Lamothe c. Beaudoin, décision rendue le 15 avril 2025, les demandeurs avaient intenté un recours en dommages-intérêts à la suite de la chute de la demanderesse dans l’escalier […]

Dans un arrêt du 11 avril 2025, la Cour d’appel a statué sur l’immunité relative pour l’intervention d’un service d’incendie municipal (Leduc c. Municipalité Durham-Sud). Dans la nuit du 17 au 18 mars 2019, un duplex appartenant aux demandeurs, situé dans la municipalité de Durham-Sud (« Municipalité »), a été complètement rasé par un violent incendie. […]

Nos lecteurs se rappelleront que plusieurs décisions ont été rendues au cours des dernières années analysant, dans des cas très précis, ce qui pouvait constituer un accident d’automobile en vertu de la Loi sur l’assurance automobile (LAA). Plusieurs décisions ont ainsi été rendues tant par la Cour suprême du Canada[1], que par la Cour d’appel[2]. […]

Un arrêt récent de la Cour d’appel du Québec (« CA »), Hamann c. Matériaux de construction Oldcastle Canada inc., 2024 QCCA 1705, confirme une décision de la Cour supérieure du Québec (« CS ») ayant rejeté une demande introductive d’instance en raison du défaut du demandeur d’intenter son recours dans les trois ans de la découverte de dommages […]

Non, ce n’est pas un ancien ministre de l’Énergie qui l’a fait disparaître, mais l’obsolescence programmée, soigneusement camouflée dans les méandres d’éléments de fabrication afin que le bien acheté devienne défectueux et qu’on doive le remplacer plus rapidement. Fort heureusement, le gouvernement a réagi et nous vous expliquons comment. Introduction En juin 2023, le ministre […]

Vous vous souviendrez peut-être d’une infolettre que nous avions publiée le 17 juillet 2023 et qui décrivait un jugement relatif au fardeau important qui incombait à un fabricant dans le Code civil du Québec. Dans l’affaire AIG Insurance Company of Canada et al. c. Mécano Mobile R.L. Inc. et al., 2023 QCCS 1935, la Cour supérieure avait […]

Dans un jugement récent, la Cour d’appel revisite et confirme le jugement rendu par la Cour supérieure dans l’affaire Paul-Hus c. Sun Life, Compagnie d’assurance-vie, lequel avait été commenté dans notre infolettre du 31 octobre 2023. Retour sur les faits Le 13 mars 2015, Automobiles Illimitées, dont le demandeur Paul-Hus est l’unique actionnaire, formule une proposition […]

En matière de prescription, il est souvent difficile de déterminer un point de départ et un calcul précis, surtout lorsque le dommage ou la perte se manifeste de façon graduelle. Pour remettre les pendules à l’heure, analysons un jugement très récent rendu par l’Honorable Marie‑Ève Bélanger dans l’affaire du Syndicat des Copropriétaires du 600, de […]