Droit des affaires

Regard périodique sur l’activité de notre groupe de droit des affaires

Coup d’œil périodique sur la grande variété de transactions et de causes qui font le quotidien de RSS. Qu’il s’agisse d’appuyer une entreprise en démarrage, d’aider un particulier ou de collaborer avec des sociétés d’envergure, nous offrons la gamme complète des services juridiques. Cliquez ici pour en savoir davantage (PDF).

Résolution pour 2019 : prendre note de quelques changements en matière de propriété intellectuelle

À l’instar de la plupart des entreprises, la vôtre compte sans doute au moins quelques éléments de propriété intellectuelle, ne serait-ce que sa raison sociale — une marque de commerce. Richard Uditsky jette un coup d’œil sur certains amendements législatifs récents ou prochains qui pourraient vous obliger à poser certains gestes afin de continuer à protéger […]

Quoi faire avant l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur les marques de commerce

Presque tout ce qui a trait à l’image de votre société ou de votre organisme — un nom, un dessin, un slogan, une forme tridimensionnelle —  peut être visé par la Loi sur les marques de commerce. Cette loi fera bientôt l’objet d’amendements importants : Richard Uditsky explique l’effet qu’auront certains d’entre eux et les astuces qui vous […]

Droit de mutation : nouvelles exonérations lorsqu’une société de personnes prend part au transfert d’un immeuble

À certaines conditions, les transferts d’immeubles effectués à compter du 21 décembre 2017 feront l’objet d’une exonération du paiement du droit de mutation lorsqu’une société de personnes prend part au transfert dans des circonstances similaires à celles prévues pour une personne morale. Cliquez ici pour prendre connaissance des explications de Martin Lord (PDF).

Le groupe de droit des affaires de RSS termine l’année en beauté

Coup d’œil sur la grande variété de transactions et de causes qui font le quotidien de RSS. Qu’il s’agisse d’appuyer une entreprise en démarrage, d’aider un particulier ou de collaborer avec des sociétés d’envergure, nous offrons la gamme complète des services juridiques. Cliquez ici pour en savoir davantage (PDF).

Une autre année de réalisations !

2016 est maintenant du passé. Une fois de plus, l’année s’est traduite par une activité soutenue pour RSS. Les transactions et causes qui nous ont occupés reflètent l’étendue de notre activité professionnelle et les nombreuses facettes de l’économie québécoise. C’est avec un grand plaisir que nous offrons cet aperçu de quelques-uns des dossiers que nous […]

Affichage commercial, marques de commerce, et génériques français : comment s’y retrouver ?

La question de la langue de l’affichage commercial a fait les manchettes à plusieurs reprises depuis un peu plus de deux ans. En avril 2014, la Cour supérieure rendait sa décision dans

Nouveaux seuils pour le Bureau de la concurrence et Investissement Canada

Lorsqu’une fusion ou une acquisition atteint un certain seuil d’importance, déterminé, par exemple, par la valeur des actifs de la société résultant de l’opération, les parties peuvent devoir obtenir le feu vert des autorités avant de compléter la transaction. Le  ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique annonçait récemment les ajustements annuels statutaires […]

RSS, toujours en effervescence

Chez RSS, nous avons la chance d’avoir une clientèle dynamique, dont les initiatives et les objectifs sont des plus diversifiés. Cette collaboration permet à notre cabinet de développer sans cesse les services que nous offrons, tant sur le plan de la qualité que de la variété. Herbert Z. Pinchuk, chef du groupe de droit des […]

Chez toi ou chez moi?

Cette question traditionnellement associée à un contexte social particulier peut s’adapter aux relations d’affaires : quand une mésentente survient à propos d’un contrat que vous avez conclu, risquez-vous de devoir vous rendre aux confins de la province si le dossier se retrouve devant les tribunaux? Cliquez ici pour prendre connaissance des commentaires de Sharon G. Druker […]

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