Droit des affaires

Économisez en procédant à l’enregistrement d’une marque de commerce dès maintenant!

L’enregistrement ou le renouvellement hâtifs de vos marques de commerce pourrait vous faire réaliser d’importantes économies : de récents amendements législatifs vont entraîner des augmentations de coûts lorsqu’ils entreront en vigueur. Cliquez ici pour prendre connaissance des commentaires de Richard Uditsky.

Le franchisage devient-il plus ardu au Québec?

Comme tout autre contrat, une entente de franchisage tisse un ensemble de droits et d’obligations entre les parties. Une décision récente de la Cour d’appel du Québec apporte un éclairage révélateur sur les obligations du franchiseur. Dans ce texte, Herbert Z. Pinchuk, Rhona Luger et Sharon G. Druker mettent en lumière l’impact que cette décision […]

Prudence avant de chercher à vous soustraire à l’effet d’un contrat…

Il nous est arrivé à tous d’éprouver un peu de déception après avoir conclu une transaction s’avérant moins heureuse que prévu. Habituellement, ce n’est qu’un rappel de la nécessité de faire des choix plus judicieux. Mais l’acquisition d’une entreprise mal sélectionnée ou à un prix exorbitant peut tenir de la catastrophe plus que de la […]

Utilisez votre police d’assurance-vie pour votre stratégie fiscale

Vous avez souscrit une assurance-vie il y a plusieurs années? Cette police pourrait représenter une valeur marchande importante. Vous pourriez la vendre à votre société, en franchise d’impôt (dans la plupart des cas) et recevoir une somme substantielle sans impact fiscal. Cliquez ici pour prendre connaissance des explications de Barry H. Shapiro et de Martin […]
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