Bulletins

Les activités humaines sont clairement identifiées comme la principale cause de l’augmentation rapide des gaz à effet de serre sur la planète, la plus grande cause des changements climatiques1. Malgré l’Accord de Paris, entré en vigueur en 2016 et adopté par 196 pays, dont le Canada, qui vise à fixer un seuil maximal d’augmentation de […]

Le 23 juin 2025, dans la décision 9219-1568 Québec inc. c. Sovereign General Insurance Company l’honorable Luc Morin a ordonné la scission d’instance dans le cadre d’un litige en matière de couverture d’assurance, le tout dans le respect des règles de la proportionnalité et afin de mieux encadrer le litige entre les parties. Faits Les […]

Dans l’affaire St-Amour c. Promutuel Boréale, société mutuelle d’assurances générales[1], le propriétaire d’un immeuble locatif avait demandé à son assureur de l’indemniser pour d’importants dommages causés à l’immeuble à la suite d’un incendie provoqué par son locataire, qui avait laissé sans surveillance un chaudron d’huile sur un appareil au propane. L’assureur ayant refusé de l’indemniser, […]

Dans une décision récente, Desjardins Assurances Générales c. Arseneault Toitures Inc. et Compagnie d’assurance AIG du Canada, 2024 QCCS 4894, la Cour accueille une demande de type Wellington et autorise l’assuré à choisir l’avocat qui aura la charge de sa défense, contrairement au principe usuel voulant que le choix de l’avocat de défense revient à […]

Dans Desjardins Assurances générales inc. c. Immeubles Devler inc., rendu le 9 mai dernier, la Cour d’appel infirme un jugement de la Cour du Québec et souligne l’importance d’évaluer la responsabilité de tous les intervenants dans la chaîne contractuelle en vertu de tous les régimes de responsabilité applicables, et ce, même en situation où l’application […]

Dans une décision récente, Michel Grenier c. Me Julie Charbonneau, Roger Picard et Conseil de discipline de l’Ordre des psychologues du Québec, rendue en date du 4 juin 2025, la Cour supérieure revient sur les principes applicables en matière d’immunité des membres d’un conseil de discipline d’un ordre professionnel pour trancher une Demande en irrecevabilité […]

Dans une affaire de responsabilité civile, de chute et de blessures corporelles, le fardeau de la preuve et la crédibilité des témoins étaient à l’avant-plan. Dans l’affaire Lamothe c. Beaudoin, décision rendue le 15 avril 2025, les demandeurs avaient intenté un recours en dommages-intérêts à la suite de la chute de la demanderesse dans l’escalier […]

Dans un arrêt du 11 avril 2025, la Cour d’appel a statué sur l’immunité relative pour l’intervention d’un service d’incendie municipal (Leduc c. Municipalité Durham-Sud). Dans la nuit du 17 au 18 mars 2019, un duplex appartenant aux demandeurs, situé dans la municipalité de Durham-Sud (« Municipalité »), a été complètement rasé par un violent incendie. […]

Nos lecteurs se rappelleront que plusieurs décisions ont été rendues au cours des dernières années analysant, dans des cas très précis, ce qui pouvait constituer un accident d’automobile en vertu de la Loi sur l’assurance automobile (LAA). Plusieurs décisions ont ainsi été rendues tant par la Cour suprême du Canada[1], que par la Cour d’appel[2]. […]

Un arrêt récent de la Cour d’appel du Québec (« CA »), Hamann c. Matériaux de construction Oldcastle Canada inc., 2024 QCCA 1705, confirme une décision de la Cour supérieure du Québec (« CS ») ayant rejeté une demande introductive d’instance en raison du défaut du demandeur d’intenter son recours dans les trois ans de la découverte de dommages […]