C’est avec plaisir que j’ai accepté d’écrire cette introduction à notre infolettre estivale de 2021. Le moment est plutôt bien choisi car le cabinet, y compris notre équipe de Litige commercial, a eu le vent dans les voiles au cours des six premiers mois de l’année. Notre équipe s’est agrandie, accueillant trois avocats qui ajoutent à notre offre de services :

• Médgine Gourdet, arrivée au cabinet en 2015, a agi comme conseillère principale dans un grand nombre de dossiers de litige. Son arrivée au sein de notre groupe lui permet de se consacrer exclusivement aux litiges commerciaux.
• Maryam d’Hellencourt affiche déjà un palmarès des plus impressionnants, ayant traité des dossiers relevant d’une foule de domaines du droit commercial. Titulaire de baccalauréats en droit civil et en common law et d’une maîtrise en droit international, elle est très présente auprès de la communauté d’affaires montréalaise.
• Samuel St-Jean concentre sa pratique sur le droit de la construction, le droit immobilier ainsi que le droit des affaires. Sa connaissance du domaine de la construction découle en partie de son expérience en affaires acquises auprès d’une entreprise privée dans ce secteur d’activités.

Notre groupe transactionnel s’est également doté d’un nouveau membre :

• Philippe Brassard, admis au Barreau tout récemment, s’était déjà illustré au cours de son stage. Sa passion pour le monde des affaires fait de ce diplômé de l’Université de Montréal un collaborateur apprécié de notre clientèle.

Les 18 derniers mois nous ont amenés à concentrer nos efforts sur des questions telles que les différends entre actionnaires et associés, en matières immobilières et contractuelles, y compris des questions reliées à des clauses de non-concurrence, de non-sollicitation et de concurrence déloyale. Nous sommes de plus en plus sollicités pour conseiller nos clients dès les stades préliminaires de différends potentiels afin de bien les positionner pour toutes les éventualités.

Voici maintenant un tour d’horizon des activités du groupe de Droit des affaires au cours des six premiers mois de l’année. Jean-Pierre Sheppard Associé, chef du groupe de Litige commercial

Fusions et acquisitions, financements et transactions

• Représentation des propriétaires de Volkswagen Vaudreuil et Laurentides dans leur acquisition transfrontalière de Hawkesbury Ford et le financement y afférent au Québec et Ontario par VW Crédit Canada, Inc., impliquant plusieurs entités dans les deux cas. Sharon G. Druker, Ad. E., Philippe Brassard.
• Représentation de Trusource H2O Canada inc., entreprise du secteur des appareils de distribution d’eau potable, dans son acquisition par Quench Canada. Barry H. Shapiro, Sharon G. Druker.
• Assistance aux actionnaires de KLF Media Inc., un fournisseur de services d’approvisionnement et de traitement pour l’industrie des primes et incitatifs, dans la vente de la totalité de leurs actions à Incentive Concepts Inc. Geneviève Goulet, Sharon G. Druker, Philippe Brassard et Francis Gioia (étudiant).
• Prestation de conseils à Tactico TSF 10-20 Investment Fund LP, un investisseur stratégique de capital de risque, dans plusieurs financements garantis. Sharon G. Druker.
• Assistance aux vendeurs pour la vente des actions d’une entreprise de services en matière de dotation de personnel et de conseil en ressources humaines. L’équipe RSS a permis de conclure la transaction dans un délai exceptionnellement court. Geneviève Goulet, Philippe Brassard.
• Représentation de clients domiciliés hors de la province pour l’acquisition d’actions et d’actifs d’une société québécoise de camionnage interprovincial, une opération de plusieurs millions de dollars. Rhona Luger, Herbert Z. Pinchuk, Philippe Brassard, Adrien Tillet.
• Assistance pour la réalisation de plusieurs projets de développement immobilier. Rhona Luger, Herbert Z. Pinchuk.
• Assistance pour l’acquisition d’une entreprise de gestion immobilière s’adressant aux syndicats de copropriété. Geneviève Goulet, Philippe Brassard.
• Représentation des vendeurs d’une entreprise de produits industriels de nettoyage. Herbert Z. Pinchuk, Sharon G. Druker.
• Assistance à un groupe de médecins pour l’acquisition d’une clinique médicale, prestation de conseils dans la structure mise en place par leur partenaire pour la construction d’un nouveau bâtiment pour la clinique, et élaboration de leur convention d’actionnaires. Geneviève Goulet.

Fiscalité, planification successorale et individus fortunés

• Prestation de conseils en lien avec un dossier de Revenu Québec visant des biens non réclamés et des paiements aux bénéficiaires d’une fiducie. Marilyn Piccini Roy, Ad. E., Lauren Flam, Martin Lord.
• Prestation de conseils et rédaction de testaments spécifiques à l’emplacement de certains biens, de procurations et de mandats de protection pour certains non-résidents du Québec qui y possèdent des biens. Marilyn Piccini Roy.
• Défense contre une procédure visant à confirmer la validité d’un testament rédigé après que le mandat de protection du testateur eût été homologué ou confirmé par la Cour, alors que ce jugement était encore valide. Marilyn Piccini Roy, Lauren Flam.
• Défense d’une liquidatrice et fiduciaire contre la contestation de ses honoraires et frais juridiques. Marilyn Piccini Roy, Lauren Flam.
• Prestation de conseils à une société américaine agissant comme fiduciaire quant à la responsabilité des héritiers pour les dettes en vertu du droit successoral québécois. Marilyn Piccini Roy, Lauren Flam.
• Émission d’une opinion sur l’étendue du droit d’entamer le capital d’une fiducie. Marilyn Piccini Roy.
• Défense de la validité de désignations de bénéficiaires de rentes constituées par notre client. Marilyn Piccini Roy, Lauren Flam.
• Contestation de la discrétion d’un fiduciaire pour retarder la distribution diligente des actifs d’une fiduciaire à son bénéficiaire. Claude-Armand Sheppard, Ad. E., Martin Côté, Marilyn Piccini Roy, Lauren Flam.
• Prestation de conseils à des clients en Suisse et en Suède quant à la liquidation des successions de parents résidents du Québec. Marilyn Piccini Roy, Lauren Flam, Adrien Tillet.
• Présentation devant la Cour supérieure d’une requête pour ordonnance de sauvegarde dans un dossier vivement contesté de succession et de patrimoine familial. Marilyn Piccini Roy, Lauren Flam, Carly Flam.
• Représentation d’un franchiseur international relativement à des questions de déclarations de vente au détail et de taxes de vente. Herbert Z. Pinchuk, Martin Lord.
• Représentation continue des liquidateurs d’une succession de plusieurs millions de dollars. Marilyn Piccini Roy, Herbert Z. Pinchuk, William Dion-Bernard, Martin Lord.

Droit immobilier et louage

• Représentation d’un promoteur immobilier en arbitrage quant à une clause de résiliation. Sentence arbitrale rendue accordant les sommes réclamées. Annie Claude Beauchemin.
• Demande pour radiation d’une hypothèque légale de la construction. Annie Claude Beauchemin.
• Négociations avec des locataires commerciaux, au nom des propriétaires, pour le paiement du loyer pendant la pandémie. Geneviève Goulet.
• Représentation d’un promoteur immobilier dans l’acquisition et le financement hypothécaire de terrains à Sainte-Eulalie (Québec). Sharon G. Druker.
• Représentation du locateur pour la préparation de la documentation de la soumission en vue de la construction et du bail d’un emplacement de la SAQ. Rhona Luger.
• Représentation du propriétaire pour la vente d’un projet de développement immobilier. Rhona Luger.
• Représentation d’une société domiciliée hors de la province pour un achat immobilier au Québec en vue de l’implantation d’un complexe d’entreposage de grande surface. Rhona Luger.
• Représentation du locateur pour la préparation, la négociation et la conclusion de nombreux baux pour des centres commerciaux. Rhona Luger.
• Représentation du locateur pour la préparation, la négociation et la conclusion de nombreux baux pour des emplacements industriels, des immeubles à bureaux et des entrepôts. Rhona Luger.
• Représentation des bénéficiaires d’une succession pour la vente d’un immeuble en copropriété divise. Rhona Luger.
• Représentation du locataire pour la préparation, la négociation et la conclusion du bail pour des locaux industriels à un seul locataire. Rhona Luger.
• Représentation du propriétaire d’un complexe résidentiel locatif en rapport avec un incendie dans plusieurs logements ayant causé d’i portants dommages et de la destruction. Herbert Z. Pinchuk.
• Représentation de l’acheteur des actions du propriétaire d’un complexe industriel comportant de nombreux immeubles. Herbert Z. Pinchuk.

Insolvabilité et restructuration

• Représentation de la titulaire d’une créance de 12 M$ pour une requête pour nomination d’un séquestre en vertu de l’art 243 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Annie Claude Beauchemin.

Travail et emploi

• Défense d’une entreprise de construction contre une poursuite en responsabilité intentée par un travailleur victime d’un accident du travail, touchant déjà une indemnité versée par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Poursuite rejetée, la cause relevant entièrement du régime gouvernemental d’indemnisation des victimes d’accidents du travail. Laurence Gauthier.
• Contestation d’une décision de la CNESST refusant de reconnaître comme accident le décès d’un travailleur causé par l’abus de fentanyl qu’il s’est procuré lui-même pour combattre la douleur d’une entorse lombaire. Pierre E. Moreau, Normand Laurendeau.
• Représentation de l’employeur pour la contestation d’une décision d’une agente des relations du travail d’accréditer une association d’employés. Pierre E. Moreau.
• Représentation à titre de porte-parole de deux employeurs pour la négociation et la conclusion du renouvellement de leurs conventions collectives : une entreprise du domaine de la transformation alimentaire et une association étudiante. Jean Denis Boucher.
• Prestation de conseils à une entreprise de transport interprovincial sur le droit fédéral de l’emploi : normes du travail applicables à l’industrie du camionnage, santé et sécurité du travail et droits de la personne. Jean Denis Boucher.
• Démarches diverses pour une entreprise de financement d’automobiles : contestation d’une réclamation d’accident de travail et d’une plainte de harcèlement psychologique; conseil, et révision de documents dans le cadre d’une réorganisation de l’entreprise; conseil en matière de discipline en milieu de travail; révision de politiques à adapter au Québec. Jean Denis Boucher.
• Contestation d’une plainte de congédiement sans cause juste et suffisante pour un fournisseur de gaz industriels et médicaux. Jean Denis Boucher.

Litige, arbitrage et médiation

• Défense de deux dirigeants d’entreprise contre une poursuite personnelle en dommages entreprise contre eux par le gouvernement. Jean-Pierre Sheppard.
• Obtention d’ordonnances d’injonction empêchant un actionnaire d’une société familiale d’approcher des concurrents pour divulguer des informations confidentielles reliées aux opérations et finances de la société. Jean-Pierre Sheppard.
• Prestation de conseils à une entreprise du domaine de la haute technologie qui voulait résilier un contrat de consultation vu le bris de confiance résultant d’agissements du consultant. Jean-Pierre Sheppard.
• Mise en place de moyens pour contraindre un ancien employé d’une entreprise de cesser de harceler ses anciens collègues en usant de moyens technologiques. Jean-Pierre Sheppard.
• Obtention de paiement des sommes dues à une firme de publicité pour services rendus. Malgré l’absence d’un contrat écrit et l’assertion du défendeur qu’aucun mandat n’avait été octroyé, celui-ci avait effectivement utilisé dans sa campagne publicitaire les concepts et images proposés, confirmant ainsi le contrat par sa conduite. Jean-Pierre Sheppard.
• Défense du vendeur d’un immeuble contre une réclamation fondée sur de prétendues fausses déclarations de sa part. L’acheteur, qui utilise l’immeuble pour le commerce de véhicules, soutient que le vendeur aurait faussement représenté qu’au moment de la vente, la Ville avait accepté d’aménager le trottoir longeant l’immeuble afin que des véhicules puissent avoir accès au terrain. Normand Laurendeau, Marianne Poliquin.
• Représentation d’un syndic autorisé en insolvabilité pour récupérer les sommes dues à un sous-traitant failli, le tout dans le cadre d’un litige important entre un donneur d’ouvrage, un entrepreneur général et plusieurs sous-traitants. Annie Claude Beauchemin, Médgine Gourdet.
• Représentation devant la Cour supérieure et la Cour d’appel d’une association de juristes intervenante dans la contestation de la Loi sur la laïcité de l’État (Québec) interdisant le port de signes religieux par des personnes exerçant certaines fonctions. Theodore Goloff.
• Défense des intérêts de l’Université de Montréal devant la Cour supérieure du Québec, la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada dans divers dossiers judiciaires dont :
• Rejet au stade préliminaire d’un recours en dommages-intérêts de 21 millions de dollars. Martin Côté, Gabriel Gibeau.
• Contestation réussie devant la Cour suprême du Canada d’une demande de permission d’appeler visant le contrôle judiciaire de l’expulsion d’un ancien étudiant pour des motifs disciplinaires. Martin Côté, Gabriel Gibeau.
• Rejet au stade préliminaire d’un autre recours en dommages-intérêts de plusieurs millions de dollars et obtention d’une déclaration de quérulence à l’égard d’un ancien étudiant alléguant avoir été victime de discrimination. Martin Côté, Gabriel Gibeau.

Rayonnement

• Marilyn Piccini Roy a fait paraître « La fiducie : Québec », Revue internationale du patrimoine, #07 – mars 2021, 79.
• Classée depuis 2017 dans Chambers High Net Worth Guide pour le Droit des fortunes personnelles, Canada, Marilyn a été promue au « Band 1 ».
• William Dion-Bernard et Marilyn Piccini Roy ont été invités à participer à la conférence nationale de 2021 de STEP CANADA. William a traité des décisions récentes sur les fiducies et successions en droit civil, et Marilyn était modératrice et conférencière quant aux mesures de protection offertes à une population vieillissante présentant une incapacité mentale.

Le répertoire Best Lawyers in Canada vient tout juste de divulguer la liste des avocats qu’on retrouvera dans son édition 2022. Nous sommes fiers de noter que 30 avocats de RSS y figureront, dont Martin Côté, qu’on y retrouve pour la première fois comme expert du litige commercial. Sharon G. Druker, qui était déjà classée pour sa compétence en droit des sociétés, ajoute les fusions et acquisitions à son palmarès.

Enfin, dans le but de refléter l’engagement du cabinet auprès du milieu des affaires, RSS a fait paraître tout récemment quatre textes sur le site LesAffaires.com :

• Propriétaires d’entreprise et dirigeants : repensez la gestion patrimoniale à l’heure de la COVID-19
• Clauses de non-concurrence et pénurie de main-d’œuvre : une adaptation est-elle requise?
• La convention entre actionnaires demeure un outil indispensable
• La clé pour éviter les problèmes liés à l’insolvabilité? La vigilance!