Actualités et informations

Bulletins

Quand l’amour et des contrats de construction finissent par la fenêtre…

Dans Gélinas c. LG Constructions TR inc., un arrêt rendu le 30 octobre 2025, la Cour d’appel commente le régime de responsabilité encadrant la résiliation unilatérale par un entrepreneur de deux contrats de construction. En particulier, elle clarifie l’application de l’article 2129 du Code civil du Québec (« C.c.Q. ») qui prévoit, lorsque applicable, que le […]

Finalement, une fois bien interprétée, la police avait du cœur

Dans une décision récente, Morissette c. BMO Société d’assurance vie, la Cour supérieure revient sur les principes applicables en matière d’interprétation des polices d’assurance. Faits En juin 2003, le Demandeur souscrit à une police d’assurance de personne (ci-après « Police ») auprès de la BMO Société d’assurance vie (ci-après la « BMO »). Cette Police prévoit, notamment, qu’une somme […]

Quand le remède devient le litige : la responsabilité médicale sous la loupe

Dans l’affaire N.L. c. Mathieu, 2025 QCCS 517, la Cour supérieure rejette l’action en responsabilité médicale intentée par une enseignante contre son ancien médecin de famille dans laquelle elle réclamait plus de 1,9 M$ en dommages. La demanderesse reprochait à son médecin de lui avoir prescrit pendant plusieurs années des médicaments de façon inappropriée, sans […]
Voir plus de bulletins

Actualités

Xavier Morand Bock, nouvel associé de RSS

Les associés du cabinet ont le plaisir d’accueillir Me Xavier Morand Bock, de notre groupe de Litige civil et commercial, à titre d’associé de RSS. Avocat plaidant talentueux, Xavier a acquis un riche bagage de connaissances auprès du milieu des affaires et a développé une pratique diversifiée dans le cadre de litiges commerciaux, de diffamation, […]

Joyeuses Fêtes!

Félicitations pour 50 ans de Barreau — Me Jean Denis Boucher

Nous avons l’honneur de célébrer cette année les 50 ans de Barreau de Me Jean Denis Boucher, un avocat dont le riche parcours professionnel inclut la co-fondation de sa propre étude, Goloff & Boucher en 1983 avant de se joindre à RSS en 1996. Son cheminement professionnel témoigne d’un engagement continu envers l’excellence. Reconnu pour son […]
Voir plus d’actualités

Soyez les premiers informés

ABONNEZ-VOUS À NOS COMMUNICATIONS