Actualités et informations

Bulletins

Le projet de loi 89 et l’avenir des conflits de travail au Québec

Adopté le 29 mai 2025 par l’Assemblée nationale, le projet de loi 89 (la Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out, ci-après la « Loi ») entrera en vigueur le 30 novembre 2025. Vigoureusement contestée par les syndicats, la Loi transformera significativement le paysage des relations industrielles […]

Vices cachés : dénoncer oui, mais à qui, quand et comment? La Cour d’appel répond

Le 26 septembre dernier, dans le cadre d’un recours en vices cachés, la Cour d’appel dans Meyer c. Pichette (Succession de Morin), 2025 QCCA 1193, confirme un jugement de première instance ayant rejeté des actions en garantie portées contre des anciens vendeurs en raison du défaut de transmettre un d’avis de dénonciation suffisant avant la […]

Il ne faut pas croire tout ce qu’on lit sur les réseaux sociaux…

Dans une décision récente, Boucal c. Rancourt-Maltais, la Cour supérieure revient sur les principes applicables en matière de diffamation. Faits La Défenderesse est membre d’un groupe Facebook privé nommé « Féministes Bas-St-Laurent ». Sur ce groupe, Mme Khadidiatou Yewwi aurait publié un témoignage concernant le Demandeur. Se disant interpellée par ce témoignage, et ayant elle-même eu vent […]

La fenêtre de la discorde et les policiers

Dans l’affaire Souccar c. Pathmasiri rendue le 11 juin dernier, la Cour supérieure a été appelée à se prononcer sur une poursuite en responsabilité civile fondée sur une arrestation et une détention alléguées comme abusives. Ce litige trouve son origine dans un différend de copropriété à propos de la pose de fenêtres. L’intervention policière En […]
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Actualités

Félicitations pour 50 ans de Barreau — Me Jean Denis Boucher

Nous avons l’honneur de célébrer cette année les 50 ans de Barreau de Me Jean Denis Boucher, un avocat dont le riche parcours professionnel inclut la co-fondation de sa propre étude, Goloff & Boucher en 1983 avant de se joindre à RSS en 1996. Son cheminement professionnel témoigne d’un engagement continu envers l’excellence. Reconnu pour son […]

RSS accueille William Abourjaili-Bilodeau dans son équipe en droit des assurances !

Nous avons le plaisir d’annoncer l’arrivée de William Abourjaili-Bilodeau, Barreau 2024, au sein de notre groupe de pratique en assurances. Sa pratique est axée sur le litige civil, principalement en matière de droit de la construction, et de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle. Bienvenue William dans l’équipe RSS!

30 avocats de RSS classés dans Best Lawyers (2026) | Natacha Calixte et Rachel Clément : Avocates de l’année à Montréal

RSS est fier d’annoncer que 30 avocats du cabinet sont classés dans l’édition 2026 du répertoire Best Lawyers in Canada®. Soulignons que : Natacha Calixte est désignée Avocate de l’année en droit de la famille à Montréal; Rachel Clément est désignée Avocate de l’année en responsabilité professionnelle à Montréal; et, Deux avocats — Ariane Légère-Bordeleau et […]
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