Alors que j’étais à rédiger l’introduction à cette infolettre soulignant le premier semestre de 2021, j’ai réalisé qu’au cours des 18 derniers mois, le cabinet a certes ajusté son offre de services de façon à maintenir les normes qu’il s’est toujours imposées; mais il a fait bien plus que maintenir la cadence.

Pour tout dire, notre activité est en plein développement et notre groupe de Droit des assurances est plus dynamique que jamais. La célébration de notre 100^e anniversaire nous donne l’occasion de nous rappeler à quel point le service de première qualité et la satisfaction du client ont toujours été des valeurs primordiales chez RSS.

Nous sommes ravis de nos récents efforts de recrutement, qui ont amené chez nous des praticiens talentueux, qui partagent notre passion pour l’excellence :

• Emmanuelle Campeau compte plus d’une dizaine d’années d’expérience des dossiers de responsabilité civile et professionnelle. Elle est également experte du litige fiscal, en plus d’être médiatrice accréditée.
• Caroline Cassagnabère représente des assurés dans des dossiers de responsabilité professionnelle, de responsabilité du fabricant, et de vices cachés. Au sein de notre équipe d’actions collectives, elle assure la défense dans certains litiges d’envergure.
• Emily Dikranian, membre des barreaux du Québec et de l’Ontario, a une expérience avérée des dossiers de droit de la santé, particulièrement en défense de professionnels de la santé. Elle excelle également dans les dossiers de responsabilité civile et professionnelle.
• Hélène Maurice est une avocate plaidante passionnée, qui traite des dossiers complexes de préjudice corporel et de vices de construction. Elle représente des assurés de divers secteurs, notamment des manufacturiers.
• Nathan Hassan Omar voit à l’interprétation de polices d’assurance dans le cadre de dossiers complexes soulevant des questions de couverture. Il collabore également au traitement de dossiers exceptionnels de litige, tels que des requêtes de type Wellington.
• Catherine Cloutier membre des barreaux du Québec et de l’Ontario, concentre sa pratique sur le litige en matière d’assurance, plus particulièrement sur les dossiers de responsabilité commerciale générale, notamment les affaires de préjudice corporel, et les dossiers de construction. Son expérience de diététiste est également utile aux assureurs qui émettent divers types de polices couvrant la responsabilité pour erreurs et omissions.

Nous avons également accueilli Wendy Landrigan-Pant au sein de notre groupe de parajuristes en pleine expansion, qui fait équipe avec nos avocats pour assurer un traitement efficace des dossiers. Leur collaboration et leur savoir-faire font en sorte que le groupe de Droit des assurances demeure un chef de file dans l’est du Canada.

Ces nouvelles ressources nous ont permis de nous consacrer à développer nos capacités à l’égard de deux domaines du droit dont la pertinence s’accroît sans cesse : le cyber risque et les actions collectives. Certains des dossiers évoqués plus loin sont l’œuvre de ces équipes nouvellement assemblées.

Nos formations sont passées en ligne

Les lecteurs qui observent les activités du cabinet se rappelleront les formations que nous offrions en personne chaque année au printemps. La pandémie nous a contraints à nous adapter rapidement en offrant des formations en ligne, qui ont permis d’attirer une participation encore plus considérable; nous avons donc offert les exposés suivants :

• La COVID-19 et les délais civils, Patrick Henry;
• Développements récents en assurances, Stéphanie Beaudoin;
• Obligation de défendre de l’assureur responsabilité : les cas justifiant un partage des frais de défense, Hugues Duguay;
• La cession de créance et la subrogation : deux régimes juridiques distincts, Marcel-Olivier Nadeau.

Les webinaires font maintenant partie de la trousse d’outils de formation continue de RSS. Ainsi, le 16 juin, nous avons offert un webinaire intitulé « Vices cachés et couverture d’assurance », présenté par Jean-François Lamoureux.

Afin de vous assurer que votre équipe et vous demeurerez informés de nos prochaines activités, visitez la page d’abonnement de notre site Web et inscrivez-vous, si ce n’est déjà fait. Vous pourrez aussi recevoir les infolettres de votre choix.

RSS participait également à l’édition 2021 des Journées de l’assurance de dommages qui, comme vous le savez vraisemblablement, sont un incontournable de l’industrie de l’assurance de dommages au Québec. Les 13 et 14 avril, des spécialistes du domaine se sont retrouvés pour une série de discussions et d’ateliers en ligne.

Passons maintenant à un aperçu des activités récentes du groupe, qui illustrent la façon dont le cabinet assure la protection de vos droits.

Mariella De Stefano, associée, co-gestionnaire du groupe de Droit des assurances

Les dossiers millionnaires

• Défense d’un fabricant d’équipement de manutention continue de matériel en vrac contre une réclamation pour vices affectant des convoyeurs et chutes (22 M$);
• Défense de particuliers contre une réclamation de plus d’un million de dollars découlant d’une chute de la demanderesse au cours de travaux de peinture dans la maison des défendeurs;
• Défense d’une avocate contre une réclamation de 2 millions alléguant qu’elle a manqué à son obligation de conseil en vue de la conclusion d’un contrat s’étant avéré défavorable. Réclamation rejetée, RSS ayant démontré que c’est la partie adverse qui a causé le problème en faisant des déclarations mensongères pour cacher son intention frauduleuse.

Actions collectives

• Défense d’une chaîne de détail en alimentation contre une action collective par des acheteurs de fraises et de jus qui auraient été contaminés avec le virus de l’hépatite A;
• Représentation d’un fabricant de pièces de motoneige pour une demande de désistement d’une action collective soulevant l’usure prématurée de chenilles de motoneiges;
• Présentation d’une demande d’autorisation de pourvoi devant la Cour suprême du Canada en défense à une action collective visant le remboursement de frais exigés par des professionnels de la santé pour des soins qui devraient être couverts par le régime étatique. RSS représente une association de professionnels de la santé soutenant qu’une telle réclamation relève de la compétence exclusive de la Régie de l’assurance-maladie;
• Défense de cliniques de radiologie contre une action collective par des personnes qui ont tenté sans succès d’obtenir un rendez-vous pour des services d’ultrasonographie. Accueillie par consentement pour règlement.

Responsabilité professionnelle

• Défense d’un comptable en lien avec une demande de remboursement de taxes pour un logement locatif neuf;
• Défense d’un notaire en lien avec le partage inégal des sommes provenant de la vente d’un immeuble;
• Représentation d’un notaire mis en cause, dont un acte était visé par une demande d’inscription en faux. Demande rejetée, le notaire s’étant conformé aux instructions reçues;
• Défense d’un notaire à l’occasion d’une demande de déclarations judiciaires de servitudes, de droit de propriété superficiaire ou de prescription acquisitive sur des propriétés voisines à celle du demandeur. La défense présentée par RSS a été retenue : le notaire n’a pas dérogé à son obligation de moyens; demande par ailleurs sans fondement;
• Défense d’un avocat contre une réclamation alléguant une faute professionnelle envers une employée qui l’avait mandaté après avoir prétendument été congédiée sans cause juste et suffisante et avoir été victime de harcèlement psychologique. Réclamation rejetée, les erreurs commises par l’avocat n’ayant eu aucune incidence sur l’issue des démarches infructueuses de contestation de la demanderesse;
• Défense d’un comptable contre une réclamation d’un client à qui le comptable aurait recommandé de faire une donation qui n’a pas été reconnue comme don de bienfaisance;
• Représentation du Fonds d’assurance responsabilité des notaires dans un litige autour de la responsabilité des acheteurs d’un condo pour un solde impayé de frais de copropriété;
• Représentation d’un notaire que nous avons réussi à mettre hors de cause dès le début des procédures en démontrant qu’il avait reproduit fidèlement les déclarations des parties et qu’on pouvait reconnaître, sans qu’il soit nécessaire de procéder par inscription de faux, que l’acte était simulé;
• Défense d’un notaire à qui on reprochait d’avoir agi de connivence avec les défendeurs dans une fraude immobilière et d’avoir fait de fausses représentations lors de la signature d’actes visant l’immeuble. La Cour a conclu que le demandeur avait participé à la fraude et fut de ce fait l’artisan de son propre malheur. Le notaire ne connaissait pas les éléments frauduleux et n’était en rien responsable des dommages;
• Défense d’un notaire à qui on reprochait d’avoir rédigé un testament reflétant mal les volontés du testateur, ce qui aurait frustré le demandeur des actions d’une société dont il était un employé clé;
• Défense d’un notaire contre une réclamation pour responsabilité: en ayant omis de publier un contrat de mariage, il aurait privé la demanderesse de la possibilité de faire valoir ses droits sur des actions d’entreprises fondées par feu son mari. Réclamation rejetée : en omettant la publication, le notaire a suivi les directives du mari;
• Représentation d’un notaire visé par une réclamation pour encaisser un dépôt non remboursable de 200 000 $ relatif à une promesse d’achat d’un immeuble qui ne s’est pas réalisée. Étape de l’ordonnance de sauvegarde.
• Représentation d’un notaire partie à un litige découlant de la cession d’une part d’un immeuble en contravention à une clause de premier refus liant les donataires de l’immeuble;
• Défense d’un cabinet d’avocats américain contre une réclamation de 2,5 M$ découlant du défaut allégué d’avoir entrepris des poursuites pour collection de sommes dues à la demanderesse. Débat sur la compétence des tribunaux canadiens;
• Défense d’une notaire contre une réclamation alléguant qu’elle aurait fait défaut de s’assurer de la capacité du père des demandeurs lorsqu’il a vendu son immeuble.

Questions de couverture

• Prestation de conseils à un assureur quant à la couverture applicable à des erreurs prétendument commises par un professionnel qui a agi comme conseiller lors d’une réorganisation de sociétés qui s’est traduite par des conséquences fiscales plus onéreuses que prévu;
• Prestation de conseils sur la couverture relativement à des réclamations pour discrimination dans l’emploi et quant à la couverture applicable à une réclamation pour pratiques d’emploi illicites déposée par un entrepreneur indépendant;
• Prestation de conseils à un assureur en vertu d’une police d’assurance responsabilité générale relativement à un dommage matériel causé à une autoroute majeure;
• Prestation de conseils sur la couverture à la suite d’incidents dus à des logiciels rançonneurs survenus dans des établissements d’enseignement et des municipalités;
• Prestation de conseils sur la part de responsabilité de chaque assureur dans un dossier de cyber risque où plusieurs polices avaient été émises;
• Révision de la couverture pour perte pour interruption d’exploitation subie par une entreprise dont les activités ont été entravées dans divers emplacements en Amérique du Nord à la suite d’une attaque par logiciel rançonneur ayant encrypté plusieurs serveurs;
• Prestation de conseils sur la couverture offerte par une assurance de responsabilité des administrateurs et dirigeants à l’égard d’une action collective intentée contre diverses institutions financières relativement à des ristournes clandestines prétendument reçues de fournisseurs de services;
• Émission d’une opinion sur des actions collectives visant des valeurs mobilières et découlant de représentations prétendument trompeuses contenues dans des documents communiqués au public;
• Émission d’opinions sur :
  • Les enjeux de couverture de quelques réclamations judiciaires intentées aux États-Unis par des pompiers alléguant avoir été exposés pendant de nombreuses années à des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) contenues dans divers produits fabriqués par des sociétés nord-américaines;
  • Les enjeux de couverture d’une action collective intentée par des membres actuels ou anciens d’une équipe nationale de nage artistique, découlant de comportements abusifs prétendument commis pendant plusieurs années;
  • Les enjeux de choix de loi et de couverture relatifs à des réclamations visant des abus sexuels qu’aurait commis une institution pendant plusieurs années;­
  • Les enjeux de choix de loi et de couverture relatifs à des actions collectives multi juridictionnelles en matière de valeurs mobilières et de responsabilité du fabricant;
  • Les enjeux de couverture relatifs à des réclamations liées à des logiciels rançonneurs;
  • Les enjeux de couverture liés à des litiges complexes visant des projets de construction.

Dossiers d’assurance dans toute leur variété

• Défense d’un assureur en lien avec la réclamation de prestations d’assurance-invalidité d’un travailleur suivant son confinement volontaire au début de la crise sanitaire;
• Défense d’un assureur en lien avec le vol d’une voiture de location de luxe faisant l’objet d’une exclusion aux termes de la police;
• Défense d’une entreprise de couverture de toiture en lien avec des infiltrations d’eau sur une construction neuve;
• Représentation de la venderesse de matériaux de construction prétendument défectueux dans son action en arrière-garantie à laquelle on a opposé une défense fondée sur une clause d’attribution de juridiction erronément qualifiée de clause d’élection de for, et sur la prescription. Défense rejetée : l’action en arrière-garantie de notre cliente est autorisée;
• Défense d’un assureur contre une réclamation découlant d’un vice de construction s’étant manifesté graduellement, ce qui soulevait la question du point de départ de la prescription;
• Défense dans un dossier résultant de la perte d’un œil par un participant à un jeu de piñata lors d’une fête;
• Défense d’une municipalité contre une contestation d’une dérogation mineure à son règlement de zonage, de lotissement et de construction adoptée afin de régulariser une résidence construite trop proche de la ligne de rue;
• Défense d’un assureur contre une réclamation d’un chirurgien orthopédiste titulaire d’une assurance invalidité soutenant être totalement invalide alors qu’il demeure capable d’exercer certaines fonctions propres à sa profession;
• Défense d’un promoteur et d’un entrepreneur ayant développé un projet d’immeubles en copropriété qui seraient affectés de vices de construction et conception quant à l’enveloppe des bâtiments, la climatisation ainsi que l’accès aux immeubles pour leur entretien;
• Défense d’une entreprise de climatisation contre une réclamation découlant de dommages qui auraient été causés par une fuite d’eau provenant de la tuyauterie d’évacuation d’un climatiseur installé par l’entreprise;
• Défense d’une entreprise de construction contre une demande d’injonction pour la contraindre à respecter certaines normes afférentes au risque des activités hébergées dans le bâtiment (F1 ou F2), un différend subsistant quant à ce qui aurait été spécifié dans le contrat.
• Homologation sur le plan civil d’un jugement pénal ordonnant le versement d’une compensation;
• Défense d’une entreprise de plomberie contre une réclamation récursoire d’assureurs découlant de la réparation négligente effectuée par un employé qui tentait de réparer un renvoi d’eau;
• Défense d’un assureur contre une réclamation en vertu d’une police d’assurance pour frais médicaux d’urgence découlant d’une deuxième hospitalisation, soulevant le problème d’une clause excluant la couverture « pour les même affections médicales »;
• Défense d’assureurs contre une requête de type Wellington visant à faire reconnaître le droit des défendeurs assurés de choisir leurs avocats; requête rejetée, ce choix étant la prérogative des assureurs;
• Défense d’une entreprise de construction contre une poursuite en responsabilité intentée par un travailleur victime d’un accident du travail, touchant déjà une indemnité versée par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Poursuite rejetée, la cause relevant entièrement du régime gouvernemental d’indemnisation des victimes d’accidents du travail;
• Requête pour contraindre l’interrogatoire du demandeur et de sa conjointe en personne afin de mieux évaluer leur crédibilité, malgré les directives sanitaires en vigueur pendant la pandémie qui requièrent de procéder par visioconférence: requête accueillie. Réclamation d’une indemnité de 368 000 $ pour incendie;
• Défense d’un assureur contre la réclamation d’un tiers dont le bien, une remorque, a été endommagé par la faute de l’assuré qui l’avait loué et en avait la garde;
• Représentation de l’assureur d’une société ayant fourni des poutrelles utilisées pour la construction d’un immeuble ayant par la suite présenté des déflexions de plancher;
• Défense d’une municipalité contre une réclamation consécutive à une infiltration d’eau ayant causé des dommages à un immeuble et un véhicule. L’infiltration serait due au bris d’une conduite d’aqueduc ou au blocage de puisards.

Engagement envers la profession

Marcel-Olivier Nadeau, de notre bureau de Saguenay, a été élu au conseil d’administration du Barreau du Québec. Jusqu’au 7 mai dernier, il était bâtonnier du Barreau du Saguenay–Lac-Saint-Jean.