SNC-Lavalin inc. c. Deguise : Commentaires explicatifs

Dans une décision récente, Boucal c. Rancourt-Maltais, la Cour supérieure revient sur les principes applicables en matière de diffamation. Faits La Défenderesse est membre d’un groupe Facebook privé nommé « Féministes Bas-St-Laurent ». Sur ce groupe, Mme Khadidiatou Yewwi aurait publié un témoignage concernant le Demandeur. Se disant interpellée par ce témoignage, et ayant elle-même eu vent […]

Dans l’affaire Souccar c. Pathmasiri rendue le 11 juin dernier, la Cour supérieure a été appelée à se prononcer sur une poursuite en responsabilité civile fondée sur une arrestation et une détention alléguées comme abusives. Ce litige trouve son origine dans un différend de copropriété à propos de la pose de fenêtres. L’intervention policière En […]

En juin dernier, nous avions publié une infolettre relativement à la décision Michel Grenier c. Me Julie Charbonneau, Roger Picard et Conseil de discipline de l’Ordre des psychologues du Québec. Cette décision faisait suite à la présentation par les Défendeurs de Demandes en irrecevabilité et rejet, lesquelles ont été accueillies en première instance. Au moment […]

Alors qu’un lave-vaisselle des années 1980 fonctionne encore, celui tout récent menace de rendre l’âme à chaque cycle! La venue en 2023 de la Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens1(ci‑après la « Loi contre l’obsolescence ») modifiant ainsi la Loi sur la protection du consommateur2 […]

Dans une récente décision rendue dans l’affaire Syndic de Bopack inc. (2025 QCCA 909), la Cour d’appel a réaffirmé que lorsqu’un appel est logé dans une affaire gouvernée par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, le délai pour déposer une déclaration d’appel est de dix jours à compter de la date du jugement. Cette […]

En matière civile, les justiciables non représentés par un avocat sont de plus en plus nombreux devant les tribunaux québécois. Cette possibilité est expressément prévue à l’article 23 du Code de procédure civile (« C.p.c. »), qui permet à toute personne physique d’agir seule devant les tribunaux. Ce droit connaît toutefois plusieurs exceptions, prévues à […]