Bulletins

Alors qu’un lave-vaisselle des années 1980 fonctionne encore, celui tout récent menace de rendre l’âme à chaque cycle! La venue en 2023 de la Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens1(ci‑après la « Loi contre l’obsolescence ») modifiant ainsi la Loi sur la protection du consommateur2 […]

Les activités humaines sont clairement identifiées comme la principale cause de l’augmentation rapide des gaz à effet de serre sur la planète, la plus grande cause des changements climatiques1. Malgré l’Accord de Paris, entré en vigueur en 2016 et adopté par 196 pays, dont le Canada, qui vise à fixer un seuil maximal d’augmentation de […]

Le 23 juin 2025, dans la décision 9219-1568 Québec inc. c. Sovereign General Insurance Company l’honorable Luc Morin a ordonné la scission d’instance dans le cadre d’un litige en matière de couverture d’assurance, le tout dans le respect des règles de la proportionnalité et afin de mieux encadrer le litige entre les parties. Faits Les […]

Non, ce n’est pas un ancien ministre de l’Énergie qui l’a fait disparaître, mais l’obsolescence programmée, soigneusement camouflée dans les méandres d’éléments de fabrication afin que le bien acheté devienne défectueux et qu’on doive le remplacer plus rapidement. Fort heureusement, le gouvernement a réagi et nous vous expliquons comment. Introduction En juin 2023, le ministre […]

Nos lecteurs se souviendront d’un jugement de première instance rendu en février 2023 par le juge Alain Michaud, commenté par Me Ariane Vanasse de RSS et disponible sur notre site Web. Ce jugement avait été porté en appel par Reckitt, le fabricant du Lysol Advance. Dans un arrêt récent, la Cour d’appel s’est penchée sur […]