Bulletins

La Cour d’appel du Québec vient de rendre une décision importante pour le milieu de l’assurance : Intact Insurance Company c. Hydromec inc., 2025 QCCA 803, où, exceptionnellement elle infirme une ordonnance Wellington pourtant accordée en première instance. Petit rappel : une demande Wellington permet à un assuré d’exiger que son assureur prenne en charge […]

Les activités humaines sont clairement identifiées comme la principale cause de l’augmentation rapide des gaz à effet de serre sur la planète, la plus grande cause des changements climatiques1. Malgré l’Accord de Paris, entré en vigueur en 2016 et adopté par 196 pays, dont le Canada, qui vise à fixer un seuil maximal d’augmentation de […]

Le 2 mars 2022, la Cour supérieure, sous la plume de l’honorable Lukasz Granosik, a rendu un jugement rejetant un recours subrogatoire déposé par Sécurité Nationale compagnie d’assurance en raison de l’absence de subrogation légale et conventionnelle : Sécurité Nationale compagnie d’assurance c. Bel Bro inc., 2022 QCCS 723. Mise en contexte La demanderesse, Sécurité Nationale, […]

Le 10 mars 2022, la Cour supérieure, sous la plume de l’honorable Bernard Jolin, a rendu un jugement rejetant trois demandes Wellington présentées par Hydro-Québec à l’encontre des Souscripteurs du Lloyd’s [Lloyd’s] : Perrotta c. Hydro-Québec, 2022 QCCS 1125. Mise en contexte et prétentions d’Hydro-Québec Dans cette affaire, Hydro-Québec, à titre de donneur d’ouvrage, avait retenu […]