Actualités et informations

Bulletins

Rien ne sert de soumissionner si on n’a pas étudié avant

Dans l’affaire 9329-0146 Québec inc. (M. Potvin Excavation) c. Ville de Saint-Constant, 2026 QCCA 1199, la Cour d’appel du Québec rappelle les principes applicables à l’obligation de renseignement du donneur d’ouvrage ainsi qu’à l’obligation corrélative de se renseigner incombant au soumissionnaire. Les faits  En mai 2020, la Ville de Saint-Constant lance un appel d’offres public […]

Coupe du monde 2026 : la FIFA peut commercialiser le tournoi, mais pas la confiance

Introduction Avec 48 équipes, 104 rencontres, trois pays hôtes et 39 jours de compétition, la Coupe du monde 2026 était déjà appelée à entrer dans l’histoire par son ampleur. Sur le terrain accueillant une VAR transformée (Video Assistant Referee), les nouveaux règlements de la FIFA ont soumis chaque geste des joueurs à une précision microscopique. […]

L’assureur n’a pas à découvrir ce que l’assuré avait l’obligation de divulguer

Dans l’affaire Kayembe-Kabeya c. Industrielle Alliance, assurance et services financiers inc., 2026 QCCS 1714, la Cour supérieure remet les pendules à l’heure en matière de « plus haute bonne foi » contractuelle. Les faits En septembre 2019, Mme Ricady Mede (ci-après « Mede ») souscrit une police d’assurance-vie auprès d’Industrielle Alliance (ci-après l’« Assureur »). Quelques mois plus tard, elle décède des […]
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Actualités

RSS accueille Osea Razafindahy dans son groupe de Droit des assurances !

Nous sommes ravis d’accueillir Osea Razafindahy à titre de parajuriste au sein de notre groupe de Droit des assurances ! Il s’est joint à l’équipe après s’être spécialisé en droit des assurances au cours de sa maîtrise en droit. Avant de se joindre à RSS, il a acquis une expérience significative en droit du travail […]

30 avocats de RSS classés dans l’édition 2027 du répertoire Best Lawyers in Canada

Une fois de plus, l’excellence professionnelle de nos avocats est à l’honneur : RSS est fier de compter 30 avocats du cabinet parmi les juristes reconnus dans l’édition 2027 du répertoire Best Lawyers in Canada, une référence dans le milieu juridique. Soulignons que Me Marilyn Piccini Roy se distingue en étant nommée Avocate de l’année 2027 en […]

RSS accueille Luciana Iammarrone dans son groupe de Droit des assurances !

Nous sommes ravis d’accueillir Luciana Iammarrone au sein de notre groupe de Droit des assurances ! Sa pratique porte principalement sur la représentation de compagnies d’assurances, tant en matière de subrogation qu’en défense. Avant de se joindre à RSS, Luciana a effectué son stage et a exercé comme avocate au sein d’un cabinet-boutique spécialisé en […]
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