Avant toute chose, nous tenons à souhaiter à tous nos lecteurs une joyeuse et prospère année 2021, tant du point de vue personnel que professionnel. Nous serons heureux de vous tenir au courant de nos activités tout au long de l’année.

Le cabinet a été pas mal actif depuis notre précédente rétrospective semestrielle. Pour tout dire, cette activité dure depuis un siècle, puisque les débuts de RSS remontent à 1921. Grâce à la confiance et la loyauté de nos clients, nous célébrons fièrement un important anniversaire : notre 100e!! Nos réussites passées serviront de tremplin pour nous permettre de continuer à être des conseillers fiables et efficaces pour les entreprises et les particuliers.

Nous sommes fiers de vous présenter un bref tour d’horizon de nos activités des six derniers mois, afin d’illustrer la variété et la profondeur de nos connaissances.

Actifs malgré le coronavirus

La pandémie a servi de catalyseur à la créativité de l’appareil judiciaire et de la profession juridique. Le tout a commencé en mars, lorsque l’activité judiciaire fut paralysée, et que la pandémie déclencha une transition vers les procès et auditions sans contacts et sans papiers. Toute épreuve peut entraîner des suites heureuses… Ainsi, nous étions récemment à une conférence de règlement en ligne. Une quinzaine de personnes y participaient. Le tout s’est déroulé de façon agréable, efficace et sans encombre. Tous, y compris le juge, étaient dans leur milieu, sans besoin de se rendre à la cour.

Les dossiers millionnaires

• Défense avec succès d’un assureur contre une réclamation d’une entreprise dont un fournisseur a été l’objet d’une usurpation d’identité, ce qui a amené l’entreprise à faire des paiements de près de 2,7 M$US aux auteurs de la fraude. L’enjeu avait trait à l’application de l’avenant visant la fraude par ingénierie sociale, assujetti à une limite de 50 000 $, ou de la couverture pour fraude informatique ou par virement interbancaire, comportant une couverture de 25 M$;
• Institution de procédures pour le bénéfice de certains souscripteurs des Lloyds, assureurs d’un immeuble-entrepôt commercial loué à Garfield Transport; les procédures visent le recouvrement d’une somme de 1,5 million de dollars, montant des dommages causés par un feu ayant consumé des palettes entreposées à l’extérieur de l’entrepôt;
• Dépôt des arguments auprès de la Cour suprême du Canada afin de contrer la demande d’autorisation déposée par SNC-Lavalin dans le dossier de la pyrrhotite, une affaire visant plusieurs centaines de constructions dont les fondations sont affaiblies par la présence de cet élément;
• Défense d’une entreprise ayant fait des travaux d’isolation dans un centre récréoaquatique municipal. La demanderesse principale poursuivait l’entrepreneur général et les professionnels ayant participé à la construction de l’immeuble, réclamant plus de 2 millions de dollars pour des dommages découlant de prétendus vices de construction qui causeraient des infiltrations. Les architectes prétendaient que la présence des sous-traitants ayant participé à la construction, dont notre cliente, était nécessaire pour permettre la solution du litige. La Cour a toutefois fait droit à l’argument soulevé par RSS et a conclu qu’on ne pouvait les impliquer sans alléguer de faute de leur part. Ce faisant, elle a accueilli les demandes en rejet qu’ils avaient présentées;
• Défense d’une importante chaîne de commerce de détail contre une réclamation de 1,7 million de dollars intentée par une musicienne professionnelle ayant été victime d’une chute dans le terrain de stationnement du magasin.

Actions collectives

• Défense de Pharmascience contre une action collective visant plusieurs entreprises pharmaceutiques. Le demandeur allègue un manquement des défenderesses à leur obligation d’information sur les risques reliés à la prise du médicament Zantac ou de ses formes génériques. Le dossier en est actuellement au stade de l’autorisation.

Responsabilité professionnelle

• Représentation d’un notaire dans un litige opposant un promoteur immobilier à la Municipalité de La Pêche. Le promoteur demande à modifier la clause de « considération » contenue à l’acte de cession de lots rédigé par le notaire, au motif qu’elle serait fausse ou incomplète par erreur du notaire. Litige ayant requis une audience fixée pour six jours de manière complètement virtuelle, avec audition de neuf témoins. La cause est présentement en délibéré;
• Injonction provisoire puis interlocutoire à l’occasion de la représentation d’un notaire poursuivi pour bris de son devoir de secret professionnel alors qu’il aurait divulgué des renseignements confidentiels. À noter que ce mandat a été reçu à 19 h, la cause devant être plaidée le lendemain matin devant le juge en chambre… en pleine crise de COVID-19!
• Défense avec succès d’une notaire contre une réclamation en dommages par une prêteuse éprouvant des problèmes dans la perception du remboursement du prêt. La prêteuse alléguait la négligence de la part de la notaire, qui aurait manqué à son obligation de renseigner la demanderesse sur les risques de la transaction;
• Défense de particuliers poursuivis en leur qualité d’ex-commissaires scolaires par une directrice générale victime de harcèlement psychologique et de congédiement illégal;
• Défense avec succès d’un notaire contre une réclamation lui reprochant d’avoir versé à un tiers une somme de 50 000 $ qui faisait l’objet d’un conflit entre la demanderesse, prêteuse hypothécaire, et les défendeurs, vendeurs;
• Représentation d’une notaire que l’on cherchait à interroger afin qu’elle aide à faire la lumière sur les volontés d’une testatrice ayant laissé un testament comportant des imprécisions. Les enjeux avaient trait au secret professionnel.

Questions de couverture

• Émission d’une opinion à la demande d’un assureur quant à la couverture applicable aux administrateurs et dirigeants d’une société assurée visée par des plaintes d’action collective en matière de valeurs mobilières aux États-Unis;
• Émission d’une opinion sur la couverture applicable à une atteinte à la sécurité informatique dans une importante institution d’enseignement, qui a reposé sur l’interprétation d’une clause d’interruption d’affaires de la police. RSS a également été consulté à l’occasion de quelques affaires de cyber hameçonnage pour lesquelles on a dû recourir à des fournisseurs de services de technologie de l’information et des négociateurs de rançons;
• Prestation de conseils sur les obligations d’un assureur de verser une pension supplémentaire aux termes d’une police d’assurance de responsabilité fiduciaire à la suite d’erreurs de calcul de la part de l’assuré;
• Prestation de conseils à un assureur quant au partage de l’obligation d’indemnisation entre deux assureurs à la suite de la fusion de deux dossiers judiciaires, et conseils sur la couverture dans une affaire où on avait découvert des vices cachés après l’achat d’une nouvelle construction;
• Examen de la couverture dans les cas suivants :
• L’abattage d’animaux reproducteurs afin de déterminer si l’abattage résulte d’un sinistre;
• La responsabilité des administrateurs d’une société pour le paiement des déductions à la source à la suite de la faillite de la société-mère;
• Une poursuite contre un sous-traitant en maçonnerie pour vices de construction.

Les dossiers d’assurance dans toute leur variété

• Défense avec succès d’une municipalité contre une réclamation de 442 K$ par une soumissionnaire défaite, qui remettait en question les critères de sélection utilisés par la municipalité;
• Représentation à venir de la Ville de Brossard devant la Cour d’appel du Québec, afin de faire infirmer un jugement ayant conclu à la responsabilité de la Ville dans le cadre d’un appel d’offres. La Ville n’était pas représentée par RSS en première instance;
• Défense d’un entrepreneur poursuivi en lien avec des vices de construction sur une maison neuve, une réclamation d’environ 330 000 $;
• Obtention d’un jugement rejetant la poursuite de 830 000 $ déposée à l’encontre du notaire qui a reçu l’acte de prêt hypothécaire qui devait servir à refinancer la propriété de la partie demanderesse;
• Obtention du rejet d’une poursuite de 460 000 $ en lien avec des vices de construction sur un immeuble de condominium, décision fondée notamment sur les manquements importants de la partie demanderesse dans le cadre du déroulement de l’instance;
• Dépôt de procédures au bénéfice de CHUBB, assureur de Gestion Global Excel inc., contre la Ville de Sherbrooke, pour des dommages causés lors des pluies abondantes du 31 octobre 2019 et résultant présumément de l’inadéquation du réseau d’égout de la Ville;
• Gestion de plusieurs dossiers à l’encontre d’une municipalité suivant des dégâts d’eau lors de pluies abondantes. On allègue que les installations pluviales de la ville n’auraient pas fonctionné adéquatement. Les poursuites ont été intentées dans quatre dossiers devant la Cour supérieure ainsi qu’une quinzaine de dossiers devant la Cour du Québec;
• Dépôt de procédures en subrogation pour le bénéfice d’assureurs contre les responsables de la construction d’un luxueux complexe de condominiums de Westmount, pour un montant de plus de 800 000 $, représentant la valeur des dommages causés par la rupture d’un tuyau de gicleurs;
• Défense d’un assureur contre une réclamation aux termes d’une assurance vie collective. La bénéficiaire allègue que les conditions d’admissibilité à la couverture d’assurance ne lui sont pas opposables, car elles n’auraient pas été divulguées au défunt;
• Gestion d’un dossier où un entrepreneur réclame une somme totale de près de 500 000 $ à une municipalité et au ministère des Transports, qui seraient responsables des problèmes ayant entraîné des retards dans l’exécution de travaux par l’entrepreneur;
• Participation à une instance en vice de construction dans laquelle la question présentement en litige a trait à la possibilité pour la demanderesse de déposer une expertise portant sur les vices allégués. La Cour supérieure a rejeté la réclamation, estimant que la demanderesse n’était ainsi pas en mesure de faire la preuve de la déficience des biens produits par l’assurée. Cette décision a été portée en appel;
• Défense d’un promoteur et d’un entrepreneur ayant développé un projet d’immeubles en copropriété qui seraient affectés de vices de construction et de déficience de conception quant à l’enveloppe des bâtiments, la climatisation ainsi que les voies d’accès aux étages supérieurs pour fins d’entretien;
• Défense d’un assureur contre une réclamation de l’indemnité payable en vertu d’une assurance vie garantissant une dette hypothécaire. La réclamation fut rejetée, l’assuré ayant fait de fausses déclarations quant à son état de santé;
• Défense d’une entreprise poursuivie pour la différence entre les indemnités reçues de la CNESST par le travailleur blessé lors d’un accident subi dans les locaux de l’entreprise et le préjudice subi;
• Défense d’entreprises de déneigement et de nettoyage suivant des chutes causant un préjudice corporel grave;
• Prestation de conseils à des locateurs dans leur défense contre des locataires qui ont subi des dommages à leurs biens suivant des incendies et des dégâts d’eau;
• Défenses à déposer dans deux dossiers. Le premier découle d’un accident survenu lors d’un match des Blue Jays, alors qu’un spectateur a reçu un bâton de baseball sur la tête; le deuxième découle d’une chute d’un client dans le bain de vapeur d’un centre d’hydrothérapie;
• Les dossiers d’assurance sont parfois cocasses. Le cabinet a agi en défense pour un assureur canadien, société liée à un assureur norvégien, contre une réclamation par un particulier de… 360 millions de dollars résultant de problèmes allégués développés à la suite de l’exposition à des produits chimiques en Norvège. La réclamation fut qualifiée de farfelue (« wacky ») par la Cour.

Engagement envers la profession

Le 7 décembre, RSS donnait une conférence virtuelle à la Chambre des notaires sur le régime juridique de la subrogation légale (art 1656 du Code civil du Québec).

Nouveaux visages!

Soulignons le retour de Laurence Gauthier, qui a fait partie du cabinet pendant une dizaine d’années avant de quitter temporairement en 2015. Laurence est une avocate plaidante d’expérience, qui a, au fil des ans, représenté des clients provenant des secteurs les plus divers. Elle a développé une connaissance considérable des dossiers d’assurance, plus particulièrement des questions de couverture ainsi que de la responsabilité professionnelle, de la responsabilité civile, de la responsabilité du fabricant, de la construction et des questions de vices cachés.

C’est avec plaisir que nous avons accueilli Jean-François Germain au sein de notre groupe de Doit des assurances. Jean-François compte quelque 25 années d’expérience du litige, principalement dans des dossiers d’assurance. Il est également médiateur accrédité en matières civiles auprès du Barreau du Québec.

Nous sommes heureux d’annoncer que Patricia Baram est devenue associée du cabinet. Patricia, qui s’est jointe à notre groupe de Droit des assurances en 2017, agit notamment dans des dossiers de responsabilité civile de municipalités, d’entrepreneurs généraux et de professionnels. Cette promotion reflète son travail continu et son engagement envers ses clients et le cabinet.