Actualités et informations

Depuis la démocratisation des outils d’intelligence artificielle, des préoccupations croissantes émergent quant à leur utilisation dans le cadre des procédures judiciaires. Des jugements récents s’appuient sur l’article 342 du Code de procédure civile afin de sanctionner les parties qui en font un usage inadéquat. Plus précisément, cette disposition a été invoquée à plusieurs reprises pour réprimer l’utilisation ou […]

Dans un jugement en cours d’instance rendu le 20 février 2026 dans le dossier Djaferian c. Spanoudakis, la Cour supérieure devait déterminer si une offre formulée 15 mois auparavant, avant la judiciarisation du dossier, pouvait être acceptée et donner lieu à une transaction. Résumé des faits et chronologie Le Demandeur, un copropriétaire ayant subi un dégât d’eau […]

Nous sommes ravis d’accueillir Samuel Guay au sein de notre groupe de Droit des assurances ! Sa pratique est axée sur la représentation de compagnies d’assurances, tant en subrogation qu’en défense, notamment en droit de la construction, en préjudices corporels et en responsabilité civile. Il a développé son expertise au sein d’un cabinet boutique en […]

RSS est heureux d’annoncer les étudiants qui se joindront à sa talentueuse et dynamique équipe à l’issue de la Course aux stages 2026. S’étant distingués par leur parcours et leur fort potentiel, ils incarnent la relève que nous nous engageons à former et à accompagner. Jonathan Daniel (Université de Montréal) Mira Megarbane (Université de Montréal) […]