Actualités et informations

Dans l’affaire Reinert c. Construction Maurice Bilodeau inc., 2026 QCCS 2276, la Cour supérieure a récemment rendu un jugement traitant de l’importance de dénoncer un vice caché dans un délai raisonnable. Les faits En 2013, Mme Sylvie Reinert et M. Denis Leclerc concluent des ententes avec Construction Maurice Bilodeau inc. (« CMB ») pour la construction d’un immeuble résidentiel sur […]

Dans Chatel c. Desjardins Assurances, 2026 QCCS 712, la Cour supérieure rappelle un principe fondamental du droit des assurances : la preuve directe n’est pas indispensable pour établir une faute intentionnelle. Chatel réclamait la somme de 532 000 $ à son assureur après deux incendies survenus à quatre jours d’intervalle. Le premier avait causé des dommages […]

RSS est fière d’annoncer l’assermentation de Katherine Gubert-Mitchell et de Lucca da Costa Perlati, qui se joignent officiellement au cabinet à titre d’avocats. Katherine Gubert-Mitchell intègre le groupe de Droit de la famille. Elle s’est jointe à RSS comme étudiante en mai 2024, après avoir complété sa troisième année d’études en droit à l’Université de […]

C’est avec une profonde tristesse que nous avons appris le décès de notre ancienne collègue, amie et associée, Me Louise Baillargeon, survenu le 17 juillet 2026, à l’âge de 78 ans. Riche d’une longue carrière en droit des transports, Louise était reconnue, tant par ses clients que par ses pairs, comme une référence en la matière. […]