Actualités et informations

Bulletins

L’assureur n’a pas à découvrir ce que l’assuré avait l’obligation de divulguer

Dans l’affaire Kayembe-Kabeya c. Industrielle Alliance, assurance et services financiers inc., 2026 QCCS 1714, la Cour supérieure remet les pendules à l’heure en matière de « plus haute bonne foi » contractuelle. Les faits En septembre 2019, Mme Ricady Mede (ci-après « Mede ») souscrit une police d’assurance-vie auprès d’Industrielle Alliance (ci-après l’« Assureur »). Quelques mois plus tard, elle décède des […]

Un vice caché ne doit pas être caché trop longtemps…

Dans l’affaire Reinert c. Construction Maurice Bilodeau inc., 2026 QCCS 2276, la Cour supérieure a récemment rendu un jugement traitant de l’importance de dénoncer un vice caché dans un délai raisonnable. Les faits En 2013, Mme Sylvie Reinert et M. Denis Leclerc concluent des ententes avec Construction Maurice Bilodeau inc. (« CMB ») pour la construction d’un immeuble résidentiel sur […]

Mathématiques : une réclamation, deux incendies, trois foyers d’origine égalent zéro indemnité : quand les présomptions parlent plus fort que les aveux

Dans Chatel c. Desjardins Assurances, 2026 QCCS 712, la Cour supérieure rappelle un principe fondamental du droit des assurances : la preuve directe n’est pas indispensable pour établir une faute intentionnelle. Chatel réclamait la somme de 532 000 $ à son assureur après deux incendies survenus à quatre jours d’intervalle. Le premier avait causé des dommages […]
Voir plus de bulletins

Actualités

RSS accueille Luciana Iammarrone dans son groupe de Droit des assurances !

Nous sommes ravis d’accueillir Luciana Iammarrone au sein de notre groupe de Droit des assurances ! Sa pratique porte principalement sur la représentation de compagnies d’assurances, tant en matière de subrogation qu’en défense. Avant de se joindre à RSS, Luciana a effectué son stage et a exercé comme avocate au sein d’un cabinet-boutique spécialisé en […]

RSS accueille deux nouveaux avocats au sein de son équipe

RSS est fière d’annoncer l’assermentation de Katherine Gubert-Mitchell et de Lucca da Costa Perlati, qui se joignent officiellement au cabinet à titre d’avocats. Katherine Gubert-Mitchell intègre le groupe de Droit de la famille. Elle s’est jointe à RSS comme étudiante en mai 2024, après avoir complété sa troisième année d’études en droit à l’Université de […]

RSS accueille Aron Hayoun dans son groupe de Droit des assurances !

Nous sommes ravis d’accueillir Aron Hayoun au sein de notre groupe de Droit des assurances ! Sa pratique porte principalement sur la représentation de compagnies d’assurances, tant en matière de subrogation qu’en défense. Avant de se joindre à RSS, Aron a fait son stage et a pratiqué comme avocat plaideur dans un cabinet de litige […]
Voir plus d’actualités

Soyez les premiers informés

ABONNEZ-VOUS À NOS COMMUNICATIONS