Actualités et informations

Dans l’affaire Kayembe-Kabeya c. Industrielle Alliance, assurance et services financiers inc., 2026 QCCS 1714, la Cour supérieure remet les pendules à l’heure en matière de « plus haute bonne foi » contractuelle. Les faits En septembre 2019, Mme Ricady Mede (ci-après « Mede ») souscrit une police d’assurance-vie auprès d’Industrielle Alliance (ci-après l’« Assureur »). Quelques mois plus tard, elle décède des […]

Dans l’affaire Reinert c. Construction Maurice Bilodeau inc., 2026 QCCS 2276, la Cour supérieure a récemment rendu un jugement traitant de l’importance de dénoncer un vice caché dans un délai raisonnable. Les faits En 2013, Mme Sylvie Reinert et M. Denis Leclerc concluent des ententes avec Construction Maurice Bilodeau inc. (« CMB ») pour la construction d’un immeuble résidentiel sur […]

RSS est fière d’annoncer l’assermentation de Katherine Gubert-Mitchell et de Lucca da Costa Perlati, qui se joignent officiellement au cabinet à titre d’avocats. Katherine Gubert-Mitchell intègre le groupe de Droit de la famille. Elle s’est jointe à RSS comme étudiante en mai 2024, après avoir complété sa troisième année d’études en droit à l’Université de […]

Nous sommes ravis d’accueillir Aron Hayoun au sein de notre groupe de Droit des assurances ! Sa pratique porte principalement sur la représentation de compagnies d’assurances, tant en matière de subrogation qu’en défense. Avant de se joindre à RSS, Aron a fait son stage et a pratiqué comme avocat plaideur dans un cabinet de litige […]