Bulletins

Dans la décision récente Intact Compagnie d’assurance c. Entreprises Transkid inc., 2024 QCCS 16, la Cour supérieure du Québec (la « Cour ») devait déterminer si une police d’assurance globale des transporteurs comprenant une garantie d’assurance responsabilité civile à l’égard de marchandise transportée par camion pouvait trouver application en cas d’entreposage temporaire. Les faits L’affaire concerne […]

Dans un arrêt récent, la Cour d’appel du Québec a confirmé la décision de l’Honorable Chantal Corriveau de la Cour supérieur selon laquelle, une partie ne peut bénéficier des présomptions de responsabilité du Code civil du Québec lorsqu’il y a absence d’un lien contractuel entre les parties. Dans de tels cas, ce sont plutôt les […]

Avec une météo qui n’a jamais été aussi imprévisible, les villes et les municipalités font face à une augmentation de réclamations résultant de chutes de piétons. Même par temps ensoleillé, les villes ne sont pas à l’abri des risques potentiels, comme en témoigne une décision récente de la Cour du Québec dans l’affaire Unlusoy c. […]

La Cour d’appel du Québec a récemment confirmé la décision de la Cour supérieure dans Ski Bromont.com c. Jauvin, 2021 QCCA 1070, condamnant une station de montagne à payer à un client une indemnité de 152 579 $ à la suite d’une chute survenue après que les employés de la station eurent laissé la victime prise dans […]

Pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale, Wimbledon, l’un des événements sportifs de l’été les plus marquants de la Grande-Bretagne, a été annulé. L’annonce du All England Club a été faite le 1er avril 2020 dans le contexte des préoccupations pour la santé et la sécurité publiques liées à la présente pandémie de […]