Notre centenaire… déjà!

C’est avec plaisir que j’écris cette introduction à notre première infolettre de 2021, qui illustre certains développements du droit des affaires et certains dossiers qui nous ont occupés récemment.

En premier lieu, je tiens à vous souhaiter, chers clients, collègues, amis et relations d’affaires, une année 2021 marquée au coin de la joie, de la santé et de la prospérité. L’année qui commence s’annonce douce-amère pour RSS puisque, d’une part, nous devons continuer de faire face aux défis que pose une pandémie mondiale, alors même que nous célébrons un important jalon de notre histoire, notre centenaire.

En 1921, animés par leur passion pour le droit et par leur esprit entrepreneurial, Benjamin Robinson et Joseph Shapiro fondaient leur étude dans de modestes bureaux de la rue Saint-Jacques. Ils croyaient en leur bonne étoile et étaient persuadés que leurs efforts seraient couronnés de succès. Peut-être misaient-ils également sur la possibilité que leurs fils respectifs suivraient leurs traces. C’est d’ailleurs ce qui se produisit lorsque Jonathan J. Robinson et Barry H. Shapiro se joignirent à l’équipe. Claude-Armand Sheppard, qui devait plus tard devenir un des avocats plaidants les plus respectés du pays, les imita peu après et le cabinet devint Robinson Sheppard Shapiro.

Je me demande souvent si nos fondateurs auraient pu rêver que le modeste cabinet qu’ils fondaient regrouperait 100 ans plus tard quelque 90 avocats et occuperait les étages supérieurs d’un gratte-ciel montréalais ainsi que des bureaux à Saguenay et à Saint-Jérôme.

Au cours de ce siècle, le cabinet a connu certains des changements les plus marquants de l’Histoire : une dépression catastrophique, la Seconde Guerre mondiale et trop d’autres conflits, des avancées technologiques incroyables de même que des développements et des innovations éblouissants en science et en médecine. Tout au long de ce siècle remarquable, le cabinet a été un témoin mais surtout un acteur de développements spectaculaires en matière de droits de la personne. Les avocats de RSS reflètent avec fierté leur diversité et sont heureux de prôner des valeurs telles que le respect mutuel, la compassion et l’empathie. Je pourrais poursuivre encore longtemps cette narration de des changements qui se sont produits au cours de l’histoire du cabinet, sans jamais épuiser le sujet.

Malgré ces changements radicaux qui ont secoué le monde, malgré les différences entre le passé et notre époque, malgré le contraste entre les débuts de RSS et son aspect contemporain, on note certaines constantes dans notre histoire. RSS a toujours été un cabinet de premier plan, constitué de gens exceptionnels animés par une passion commune pour le droit et par leur souci d’appuyer les initiatives de leurs clients et à jouer un rôle utile dans la société. Le souci de « redonner » à la communauté en se joignant à des organismes sociaux et philanthropiques a été une valeur fondamentale de RSS depuis ses débuts.

Hélas, trop de cabinets de professionnels ont disparu au fil des ans, alors que RSS n’a jamais perdu sa vitalité. Cette continuité peut s’expliquer par le travail soutenu, l’engagement sincère et le dévouement qui ont toujours été au cœur de notre culture. Et bien sûr, la qualité de la relation avec notre clientèle demeure une composante essentielle de l’identité du cabinet.

Alors que nous célébrons notre centenaire, nous tenons à souligner la loyauté de nos clients, de nos avocats et de notre personnel. Sans votre confiance, sans votre présence constante, il nous serait impossible aujourd’hui d’envisager l’avenir avec enthousiasme et optimisme.

Je termine comme je commençais, en vous souhaitant une excellente nouvelle année.

Demeurez en santé et en sécurité. Herbert Z. Pinchuk Associé, chef du groupe de Droit des affaires

Fusions et acquisitions, financements et transactions

• RSS était conseiller juridique québécois de A J Walter Aviation Ltd., société affiliée à AJW Technique inc., de Montréal, pour un financement de 70 M$US auprès des prêteurs britanniques Wells-Fargo Capital Finance (UK) Limited et Shawbrook Bank Limited, garanti par une hypothèque mobilière de 168 M$CA, ainsi que pour un financement non garanti de 15 M$CA auprès du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.). Sharon G. Druker.
• Prestation de conseils à la partie venderesse lors de la vente entre associés de la moitié d’une société montréalaise de logistique du transport. Sharon G. Druker.
• Négociation du retrait d’un actionnaire minoritaire de quelques sociétés du marché montréalais de la restauration. Sharon G. Druker.
• Représentation de l’acquéresse Fundraising.com pour l’achat des actifs servant à l’organisation et l’approvisionnement aux fins de tenue de campagnes de levée de fonds en ligne par des groupes; la venderesse était Aliments Mikla Foods Canada, filiale de Southwestern Fundraising, de Nashville. Sharon G. Druker, Jean Denis Boucher.
• Représentation d’un important concessionnaire automobile et des propriétaires d’un immeuble pour la vente de la concession et de l’immeuble. Éric Boulva, Herbert Z. Pinchuk.
• Représentation de l’acquéreur pour la négociation et la structuration de l’acquisition d’une importante entreprise privée québécoise de règlement de sinistres. Éric Boulva, Rhona Luger, Herbert Z. Pinchuk.
• Assistance comme conseillers juridiques québécois spéciaux de la Banque Toronto-Dominion et de ses avocats ontariens, Fogler Rubinoff LLP, en rapport avec une hypothèque de 24 millions de dollars sur les actifs québécois d’une société aérienne. Sharon G. Druker.
• Représentation du fondateur et actionnaire minoritaire de Divertissement Reflector ltée, studio montréalais résolument engagé dans la création d’univers narratifs adaptés à diverses plateformes, y compris les balados, les romans illustrés et jeux vidéo et, plus récemment, le développement de la franchise Unknown 9, pour l’acquisition de la société par Bandai Namco Entertainment, géant japonais du monde du jeu. Sharon G. Druker, Jean-Pierre Sheppard.
• Assistance comme conseillers juridiques québécois spéciaux de l’acheteur et de ses avocats ontariens pour l’acquisition d’une société québécoise offrant en personne ou en ligne des programmes éducatifs post-secondaires pouvant mener à l’obtention de diplômes ainsi que de la formation en arts et des services connexes à une clientèle étudiante nationale et internationale. Sharon G. Druker.

Fiscalité, planification successorale et individus fortunés

• Afin de donner suite aux intentions d’un client décédé sans avoir refait son testament, nous avons mis en place un mécanisme tirant profit d’un amendement aux lois fiscales, qui a permis à la succession de faire un don de bienfaisance imputable rétrospectivement à la dernière déclaration du défunt. Un don de 4 M$ à une fondation a donc permis de récupérer des impôts de 2 M$. Les autorités, réticentes à l’origine, ont fini par reconnaître la validité du processus. Martin Lord, Marilyn Piccini Roy.
• Émission d’une opinion sur la responsabilité ou l’obligation à une dette entre un légataire particulier et les héritiers résiduaires. Marilyn Piccini Roy, Lauren Flam.
• Émission d’une opinion sur la disposition des biens non réclamés dans le contexte où les bénéficiaires d’une fiducie sont introuvables. Marilyn Piccini Roy.
• Prestation de conseils en rapport avec une fiducie insolvable que le bénéficiaire du revenu et un des bénéficiaires du capital ont tenté de sauver en y injectant des fonds de telle façon que la fiducie est redevenue solvable, déclenchant ainsi des réclamations de la part de certains des bénéficiaires du capital au moment du décès du bénéficiaire du revenu. Marilyn Piccini Roy, Lauren Flam.
• Prestation de conseils sur l’exemption de l’obligation de faire inventaire d’une succession et sur la reddition de compte à l’amiable par les liquidateurs. Marilyn Piccini Roy, Lauren Flam.
• Prestation de conseils relativement à des legs conditionnels à la renonciation au droit de contestation judicaire ou à une pension alimentaire. Marilyn Piccini Roy, Lauren Flam.
• Prestation de conseils sur le pouvoir d’entamer le capital d’une fiducie et sur la fin de la fiducie. Marilyn Piccini Roy.
• Prestation de conseils sur la régularisation d’un compte en fidéicommis au moyen d’une reconnaissance par les « bénéficiaires » que le compte appartient à la personne ayant versé les fonds à l’origine. Marilyn Piccini Roy.
• Représentation de la liquidatrice d’une succession que les demandeurs cherchaient à remplacer en invoquant un projet de testament. Demande rejetée, le projet ne constituant pas un acte testamentaire valable. Jonathan Feingold.
• « Estate Planning During a Pandemic: Guidance From an Estate Lawyer », entrevue en ligne, McGill|Giving, 2020-08-20, <mcgill.ca/all-stories/estate-planning-during-pandemic>. Marilyn Piccini Roy.
• « Views from the Civil Law », exposé sur l’effet des changements contemporains dans la démographie et la composition des familles au Québec, à l’intention des liquidateurs, fiduciaires, mandataires, tuteurs et curateurs, STEP Inside, octobre/novembre 2020. Marilyn Piccini Roy.

Droit immobilier et louage

• Prestation de conseils d’ordre général au propriétaire d’un terrain quant à la possibilité d’un redéveloppement vers un usage polyvalent de son terrain. Herbert Z. Pinchuk.
• Représentation du vendeur pour la vente d’un complexe d’habitation de plusieurs millions de dollars. Rhona Luger.
• Obtention, pour une société albertaine à responsabilité illimitée dont les dirigeants sont établis en Ontario, d’une licence d’entrepreneur de construction en vertu de l’exemption du processus de qualification professionnelle prévue dans l’Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’Ontario sur la mobilité de la main-d’œuvre et la reconnaissance de la qualification professionnelle, des compétences et des expériences de travail dans l’industrie de la construction (2006). Sharon G. Druker.

Propriété intellectuelle

• Défense de l’éditeur d’un logiciel d’aide à la rédaction contre une demande d’injonction et d’indemnité pour avoir utilisé des éléments graphiques et textuels sujets au droit d’auteur d’un tiers, de façon non conforme à une entente conclue entre les deux parties. Le dossier fait présentement l’objet d’une demande d’autorisation d’appel à la Cour suprême du Canada, à laquelle RSS s’oppose. Ann-Julie Auclair.
• Représentation continue d’un fabricant de cidres haut de gamme établi au Québec et en Ontario relativement aux questions de propriété intellectuelle et de droit immobilier. Richard Uditsky, Herbert Z. Pinchuk.

Travail et emploi

• Défense d’une entreprise de transport interprovincial, assujettie à la compétence fédérale, contre une plainte pour congédiement injuste en vertu du Code canadien du travail. Eliab Taïrou, Normand Laurendeau.
• Participation à une médiation et préparation d’une réponse de l’employeur soumise au Conseil canadien des relations industrielles en préparation de l’audition. Eliab Taïrou.
• Assistance à un employeur pour une médiation devant le Tribunal administratif du travail suivant une plainte pécuniaire et une plainte pour congédiement sans cause juste et suffisante. La salariée a été mise à pied en raison de la COVID-19 et le chiffre d’affaires de l’employeur ne justifiait le rappel que de la moitié des salariés mis à pied. À l’issue du délai de six mois de la mise à pied et considérant le rappel d’une autre salariée occupant un poste similaire, la plaignante a conclu que son poste avait été aboli. Le conflit a été réglé sans avoir recours aux tribunaux. Marianne Poliquin.
• Représentation de l’employeur, une multinationale du domaine de l’assurance de biens : Eliab Taïrou.
  • Défense contre une plainte alléguant une pratique interdite en vertu de la Loi sur les normes du travail; dossier réglé lors d’une conciliation virtuelle;
  • Négociation d’une cessation d’emploi avec une employée de longue date près de la retraite et de retour d’un long congé d’invalidité; entente conclue avec l’employée et rédaction d’une transaction afin de protéger l’employeur.
• Représentation, à titre de porte-parole patronal, d’une entreprise du domaine de la transformation alimentaire pour la négociation du renouvellement d’une convention collective. Eliab Taïrou.
• Procédures devant le Tribunal administratif du travail :
  • Défense d’une entreprise publicitaire contre la réclamation d’un vice-président congédié pour son rendement insatisfaisant. David Paradis, Jean Denis Boucher.
  • Défense d’un Centre de la petite enfance contre la réclamation d’une éducatrice congédiée pour le harcèlement psychologique et le climat de terreur qu’elle entretenait au travail contre ses collègues et les enfants. David Paradis.
  • Défense d’un refuge pour femmes victimes de violence conjugale contre la réclamation d’une intervenante congédiée en raison de son incompétence. David Paradis.
• Représentation d’un courtier de valeurs mobilières en réclamation des commissions impayées et des dommages causés par la campagne de diffamation menée par son ancien employeur. David Paradis.
• Défense de 12 ex-employés ayant démissionné d’une entreprise de courtage de transport dans laquelle sévissait un environnement de travail toxique contre l’injonction et l’ordonnance de sauvegarde de l’ex-employeur alléguant des prétendues violations à des obligations de non-sollicitation et de non-concurrence. Normand Laurendeau, David Paradis.
• Représentation d’une entreprise de pâtisserie pour obtenir le remboursement des honoraires surfacturés par une entreprise de nettoyage industriel dont le contrat de service a été résilié. David Paradis.
• Conseil et représentation de PME ayant dû effectuer des mises à pied et des licenciements en raison de la pandémie de COVID-19. David Paradis, Marianne Poliquin.
• Conseil et représentation de PME dans le processus d’enquête et de congédiement d’employés ayant commis du harcèlement psychologique et sexuel au travail. David Paradis.
• Prestation de conseils en lien avec la deuxième vague de dénonciations du mouvement #MoiAussi : démarches pour mettre fin à des déclarations mensongères sur les réseaux sociaux, notamment dans un cas où une ex-employée se livrait à des déclarations visant son ancien employeur, et un autre cas où une personne risquait de perdre son emploi en raison de ces déclarations. Marianne Poliquin.

Litige, arbitrage et médiation

• Assistance à une coopérative d’habitation en défense à une plainte devant la Commission des droits et libertés de la personne et des droits de la jeunesse, alléguant une discrimination fondée sur la race, l’origine ethnique ou nationale et la condition sociale dans l’attribution d’un logement. Après enquête, la Commission a jugé que la coopérative n’avait pas agi de façon discriminatoire. Catherine Jobin.
• Assistance à différentes commissions scolaires dans le cadre de plaintes de discrimination fondée sur le handicap, et dans lesquelles les plaignants contestent les mesures d’adaptation mises en place par les commissions scolaires ou les décisions de classement, ainsi que dans le cadre de plaintes de discrimination fondée sur la race, l’origine ethnique ou nationale, dans lesquelles les plaignants allèguent être l’objet de traitements différenciés ou de gestes d’intimidation. Catherine Jobin.
• Représentation des gestionnaires d’un projet de construction dans un différend avec les propriétaires fonciers. Annie Claude Beauchemin, Herbert Z. Pinchuk.
• Représentation continue d’un important propriétaire québécois d’actifs industriels dans un différend avec un locataire en défaut. Herbert Z. Pinchuk.
• Défense d’une représentante d’un courtier en épargne collective contre une accusation disciplinaire d’avoir dérogé aux normes à l’occasion d’une assermentation. Justin Beeby.
• Défense d’un groupe d’enseignants contre une réclamation déposée par un collègue qui allègue qu’ils auraient formé une coalition afin de le diffamer et d’obtenir sa suspension. Martin Côté.
• Conseil et représentation d’une association étudiante pan-universitaire pour faire respecter l’application de la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants. Martin Côté, David Paradis.
• Représentation de la demanderesse dans une réclamation contre sa mère, qui avait détourné une somme versée à l’acquit de la demanderesse par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Normand Laurendeau.
• Défense d’une université contre une réclamation en dommages par un étudiant alléguant avoir été victime de discrimination en raison de sa langue et de ses convictions politiques. Martin Côté.
• Défense d’une société minière dont un administrateur aurait participé à des démarches visant à faire auprès d’un investisseur de fausses représentations quant à la nature et aux perspectives de remboursement d’un prêt. Matthew McLaughlin.
• Représentation d’un fabricant de matériaux de construction ayant accordé une licence permettant d’utiliser et de vendre ses produits. Malgré l’échéance de la licence, le cessionnaire a continué à annoncer les produits sur son site Web, amenant les clients à conclure erronément qu’il était encore autorisé à les utiliser et les vendre. Nous avons obtenu une injonction le contraignant à supprimer de son site Web toutes les références aux produits et à cesser l’utilisation de la marque de commerce du fabricant. Jean-Pierre Sheppard.
• Représentation d’une société exploitant une entreprise de ventilation industrielle. Un de ses employés a quitté pour se joindre à un concurrent. Cet ex-employé a affiché sur le site Web de son nouvel employeur des images de projets et de réalisations de notre cliente, les attribuant à celui-ci. À la demande de RSS, la Cour a ordonné le retrait de ces images. Jean-Pierre Sheppard.
• Représentation d’une épouse qui était coactionnaire en parts égales d’une entreprise de vente de détail avec son mari. Leur divorce a entraîné son exclusion du processus décisionnel de même qu’une perte de confiance, rendant toxique la relation d’affaires. La Cour a ordonné le rachat des actions de notre cliente et lui a donné mainlevée des garanties personnelles qu’elle avait données aux institutions financières de la société. Jean-Pierre Sheppard.

Engagement professionnel et social

• « The Impact of the Act Respecting the Transfer of Securities and the Establishment of Security Entitlements in Determining the Validity of a Gift under Québec Law: A Case Comment on Labis v. Labis», (2020), 39 E.T.P.J. 213. Sharon G. Druker.
• « “Not a Case about a Mere Referral”: Reflections on Salomon v. Matte-Thompson», (2020) 39 ETPJ 330, Lauren Flam.
• Chapitre sur le Canada dans la 7ⁱ édition annuelle du guide publié par L’International Lawyers Network Establishing a Business Entity: An International Guide (<>) et chapitre sur le Québec dans la 5^e édition annuelle de son guide Buying and Selling Real Estate: An International Guide <bit.ly/ILNRealEstate5th>. Sharon G. Druker.

Nouveau visage!

RSS est heureux d’accueillir Adrien Tillet, notaire, qui s’est joint à notre groupe de Successions, testaments et fiducies en novembre dernier. À titre de notaire, Adrien bénéficie d’une formation et d’une expérience qui complèteront à merveille les compétences des autres membres de cette équipe.