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Portrait de notre activité récente — Droit des affaires

À l’instar d’une multitude d’entreprises et d’individus partout au monde, RSS a subi de plein fouet la crise de la COVID-19. Alors que de nombreux secteurs de l’économie sont devenus paralysés, nos activités ont été sensiblement restreintes.

Sensiblement, mais pas complètement!

Puisque le gouvernement a rapidement déclaré que les services juridiques constituent un service essentiel, nous nous sommes lavé les mains, avons enfilé nos masques, et avons continué de répondre aux besoins des clients.

En plus d’avoir conseillé de nombreux clients, notamment des locateurs et locataires, sur l’effet de clauses relatives à la COVID-19 et aux cas fortuits, les avocats de RSS ont collaboré à un bon nombre de transactions, malgré l’impact négatif de la pandémie sur l’économie. Ainsi, ils ont : représenté un des prêteurs syndiqués pour un prêt immobilier garanti de plusieurs millions de dollars; représenté Silver Paw, entreprise montréalaise de conception, fabrication et distribution de produits liés aux animaux de compagnie, et ses fondateurs lorsqu’un important investisseur du domaine de la mode s’est joint à eux; vu à la publication d’un bail pour des pièces de rechange liées à l’aviation; représenté de nombreux débiteurs dans le renouvellement de leurs ententes de financement; et assuré la rédaction de conventions d’actionnaires et d’ententes du genre pour divers clients.

Fiscalité, planification successorale et individus fortunés

Marilyn Piccini Roy a été réélue secrétaire de l’International Academy of Estate and Trust Law.

Prestation de conseils sur la migration d’une fiducie des États-Unis vers le Québec au moyen d’un changement de domicile et de loi régissante. Marilyn Piccini Roy.

Prestation de conseils en vue de l’amendement de quatre fiducies québécoises auxquelles sont liés des bénéficiaires des États-Unis afin de résoudre les problèmes fiscaux découlant de l’application des règles américaines « throw-back » au revenu net non distribué. Marilyn Piccini Roy, Martin Lord, William Dion-Bernard.

Émission d’une opinion sur les enjeux de droit civil et de droit fiscal du maintien du statut de conjoint légal et de fait. Marilyn Piccini Roy, William Dion-Bernard.

Prestation de conseils sur le changement de régime matrimonial pendant le mariage, et sur un contrat de mariage hybride selon lequel différents biens seraient assujettis aux régimes matrimoniaux de la société d’acquêts ou de la séparation de biens. Marilyn Piccini Roy.

Émission d’une opinion sur la signification des mots anglais « issue » et « descendant » dans un contrat de fiducie, en rapport avec des enfants conçus par procréation assistée dans le contexte d’un projet parental. Marilyn Piccini Roy.

Droit immobilier et louage

Prestation de conseils à une propriétaire de tours à logement sur les mesures à mettre en place pour éviter la propagation de la COVID-19. Martin Côté, Sara Laraichi.

Représentation d’une locataire poursuivie par son locateur en paiement de loyers sur la base de l’interprétation d’une clause du bail qui est contestée. Sara Laraichi.

Insolvabilité et restructuration

Représentation avec succès d’un créancier devant la Cour d’appel du Québec en opposition à la nomination d’un séquestre intérimaire en vertu de l’article 47 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Annie Claude Beauchemin, Jean-Yves Fortin, Elyssa Leiberman.

Propriété intellectuelle

Représentation de Magnolia IP Holding, LLC, société de portefeuille de Magnolia, entreprise américaine de décoration, pour la radiation d’un enregistrement de la marque MAGNOLIA qui avait été effectué par un tiers, en application de l’article 45 de la Loi sur les marques de commerce. La preuve d’usage soumise par le propriétaire de cette marque ne rencontrait pas les critères reconnus dans le domaine. François A. Raymond.

Demandes de radiation de marques de commerce pour défaut d’emploi en vertu de l’article 45 en liaison avec des chemises, chandails et autres vêtements pour hommes; avec des lits, matelas, oreillers, couvertures et autres biens connexes; et avec des produits de soins capillaires, shampooings et revitalisants. Richard Uditsky, François A. Raymond, Sydney Warshaw.

Travail et emploi

Défense d’une entreprise publicitaire contre la réclamation devant le Tribunal administratif du travail d’un vice-président congédié pour son rendement insatisfaisant. David Paradis, Jean Denis Boucher.

Défense d’une entreprise de courtage de transport contre des menaces d’injonction fondées sur de prétendues violations à des obligations de non-sollicitation par d’anciens employés du demandeur recrutés par notre cliente. David Paradis, Normand Laurendeau.

Défense d’une entreprise de produits pharmaceutiques contre la plainte au Tribunal des droits de la personne d’un individu ayant faussement soumis sa candidature. David Paradis, François A. Raymond.

Conseil et représentation de PME ayant dû effectuer des mises à pied et des licenciements en raison de la pandémie de COVID-19. David Paradis.

Représentation de cadres intermédiaires congédiés sans cause juste et suffisante dans la négociation de leurs indemnités de départ. David Paradis.

Rédaction de contrats de travail et de clauses de non-concurrence et de non-sollicitation pour des PME. David Paradis.

Prestation de conseils à une PME syndiquée du domaine de l’alimentation : conseils et suivi en lien avec de multiples griefs (gestion disciplinaire, mises à pied, cotisation syndicale, etc.) déposés par le syndicat. Eliab Taïrou.

Prestation de conseils à une entreprise syndiquée d’envergure nationale, du domaine du transport de passagers par autocar, relativement aux impacts de la COVID-19 : modifications des conditions de travail, mises à pied de travailleurs tant syndiqués que non syndiqués, et conseils relativement au report requis de la date de retour au travail de travailleurs saisonniers syndiqués. Eliab Taïrou.

Représentation d’une entreprise nationale de transport de marchandises dans un arbitrage régi par le Code canadien du travail relatif à la cessation d’emploi d’un camionneur (broker). Prestation de conseils à cette cliente relativement aux employés occupant un deuxième emploi, en rapport avec les risques de contamination par la COVID-19. Eliab Taïrou.

Conseils et suivi à une entreprise de placement de main-d’œuvre relativement aux divers programmes d’aide financière offerts par le gouvernement fédéral pour lutter contre les conséquences de la pandémie. Eliab Taïrou.

Représentation d’une compagnie d’assurance multinationale relativement au congédiement prétendument sans cause juste et suffisante d’un travailleur occupant le poste de « Senior Manager ». Eliab Taïrou.

Représentation de l’employeur pour une requête pour émission d’une ordonnance visant le maintien de certaines activités d’un syndicat de débardeurs lors d’un conflit de travail. Législation fédérale. Jean Denis Boucher.

Défense d’un employeur contre une plainte de harcèlement psychologique, qui fut rejetée car le travailleur a fait défaut de signaler les faits à l’employeur. Eliab Taïrou.

Représentation de l’employeur dans une instance visant à décider si un travailleur a subi une lésion professionnelle sous forme d’accident du travail ou de récidive, rechute ou aggravation d’une lésion antérieure. Eliab Taïrou.

Représentation de l’employeur contre une demande d’une travailleuse d’être relevée des conséquences du dépôt tardif de sa plainte pour pratique interdite selon l’art 122 de la Loi sur les normes du travail. Normand Laurendeau.

Litige, arbitrage et médiation

Les tribunaux québécois, y compris la Chambre commerciale du district de Montréal de la Cour supérieure, ont repris progressivement leurs activités à compter du lundi 1er juin. Justement, ce jour-là, RSS représentait devant le tribunal un actionnaire engagé dans un litige qui divise une société familiale. RSS a obtenu l’émission d’une ordonnance pour contraindre l’autre administrateur et actionnaire à cesser d’agir de son seul gré pour déclarer des dividendes, retirer des fonds des comptes bancaires de la société et utiliser les facilités de crédit de la société. La procuration autorisant le défendeur à signer pour la société a été suspendue temporairement, notamment pour toutes les transactions avec les institutions financière de la société. On lui a de plus enjoint de cesser de faire des déclarations mensongères aux fournisseurs et aux clients de la société à l’effet que la société aurait mis fin à ses activités. Jean-Pierre Sheppard, Lauren Flam.

Représentation d’un des copropriétaires de plusieurs immeubles, membres d’une même famille, qui, après plusieurs années, en vinrent à un désaccord. Des revenus détournés par un des membres de la famille et des défauts de rapports de gestion des immeubles ont rendu la copropriété impossible. Malgré cette dispute, un des copropriétaires avait toujours refusé la vente des immeubles. RSS a obtenu un jugement ordonnant la vente des immeubles et la distribution des revenus de la vente. Jean-Pierre Sheppard, Sara Laraichi.

Défense de l’Université de Montréal contre des demandes pour des injonctions interlocutoires provisoires et des ordonnances de sauvegarde présentées par un étudiant en médecine dentaire et un ancien étudiant en droit qui contestaient des sanctions imposées par l’Université en matière disciplinaire. Un de ces dossiers, où le plaignant alléguait avoir été victime de discrimination en raison de sa langue et de ses convictions politiques, a également été porté devant le Tribunal des droits de la personne, où RSS a contesté la compétence du tribunal en soutenant une interprétation restrictive du recours individuel prévu à l’article 84 de la Charte des droits et libertés de la personne. Martin Côté, Béatrice D’Anjou.

Représentation d’un courtier en valeurs mobilières pour une injonction provisoire et une ordonnance de sauvegarde visant à mettre fin à une campagne de diffamation menée par son ancien employeur. Jean-Pierre Sheppard, David Paradis, Marianne Poliquin.

Représentation du locateur en vertu d’un bail commercial pour l’obtention d’une ordonnance de sauvegarde et pour un arbitrage afin d’obtenir le paiement des loyers d’un locataire ayant déguerpi en tentant de subtiliser des biens grevés d’une hypothèque. Normand Laurendeau, David Paradis.

Conseil et représentation d’une association étudiante pan-universitaire pour faire respecter l’application de la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants. Martin Côté, David Paradis.

Représentation d’un développeur immobilier qui poursuivait le maître d’ouvrage devant un tribunal d’arbitrage pour percevoir ses honoraires. Annie Claude Beauchemin, Geneviève Goulet, Sara Laraichi.

Le 10 juin 2020, la Cour d’appel a confirmé que le refus injustifié d’un actionnaire ou d’un administrateur de contrôle d’honorer une promesse verbale d’émettre des actions constitue une conduite oppressive. RSS représentait une personne qui avait travaillé plus de trois ans pour une société sans toucher de salaire, mais dans l’espoir qu’on honorerait la promesse qui lui avait été faite de lui donner des actions de la société. La Cour supérieure a conclu que le refus d’émettre les actions promises frustrait les attentes légitimes de notre client, lui ouvrant ainsi la porte à une des mesures réparatrices offertes par la Loi canadienne sur les sociétés par actions. La Cour a décidé d’accorder à notre client une somme d’argent équivalente à la valeur actuelle des actions promises, ou à la valeur des services rendus, selon la valeur la plus élevée. La Cour a ordonné que la valeur des actions soit déterminée aux frais de la société par des évaluateurs professionnels. La décision de la Cour d’accorder une somme d’argent à titre d’indemnisation visait à empêcher de futurs litiges entre les parties, ce qui aurait probablement eu lieu si la Cour avait simplement ordonné à la société d’émettre les actions promises. Jonathan Feingold, Sydney Warshaw.

Représentation avec succès pour le recouvrement de plus de 200 000 $ en dommages-intérêts auprès d’une société d’investissement après que les clients eurent subi une perte fondée sur un placement défectueux ou négligent de leur conseiller financier. Jean-Pierre Sheppard, Elyssa Leiberman.

Représentation avec succès d’un ancien joueur du Canadien de Montréal dans une réclamation pour le remboursement d’un prêt à terme accordé par ce dernier. Martin Côté, Sara Laraichi.

Engagement professionnel et social

RSS annonçait en mai le lancement du Regroupement des firmes de services professionnels indépendantes — le RFSPI. Le Regroupement est une alliance comptant maintenant plus de 225 firmes de propriété québécoise regroupées pour promouvoir leur savoir-faire auprès des décideurs québécois, lesquels seront amenés à faire des choix lourds de conséquences au cours des prochaines semaines, cruciales pour la pérennité de leurs activités.

Au moyen de son site Web, firmesindependantes.com, le RSFPI présente aux gens d’affaires des fournisseurs de services d’ici, qui se sont donné pour mission de préparer la relance de l’activité économique.

Geneviève Goulet a complété le programme de Certification universitaire en gouvernance de sociétés, obtenant ainsi la désignation d’Administrateur de sociétés certifié (ASC). Seul programme du genre au Québec, il s’adresse aux administrateurs de sociétés et aux hauts dirigeants siégeant à un conseil d’administration et visant les plus hauts standards de qualité en gouvernance.

Martin Côté a agi à titre de conférencier invité dans le cadre d’un webinaire offert par le Barreau du Québec portant sur le secret professionnel de l’avocat en entreprise et le privilège relatif au litige.

Il a également participé à une autre activité du Barreau en présentant une formation ayant pour thème « Poursuites-bâillons — Où en sommes-nous dix ans après l’entrée en vigueur des dispositions du Code de procédure civile visant à contrer de telles poursuites ».

Enfin, Martin a été élu président du conseil d’administration de la Fondation des Camps Odyssée, un organisme de bienfaisance ayant pour mission de promouvoir la formation et l’éducation de la jeunesse en soutenant l’expérience nature en camp de vacances.

Sharon G. Druker signait un article dans le Estates, Trusts & Pensions Journal : « The Impact of the Act Respecting the Transfer of Securities and the Establishment of Security Entitlements in Determining the Validity of a Gift under Québec Law: A Case Comment on Labis v. Labis », (2020) 39 ETPJ 213.

William Dion-Bernard a eu l’occasion de participer à deux activités de formation professionnelle traitant de sujets d’importance pour les particuliers :

  • Le jeudi 6 février, il faisait un survol de certaines décisions judiciaires récentes en matière de fiducie et de succession à l’occasion d’un colloque sur les fiducies organisé par l’Association de planification fiscale et financière;
  • Le mardi 11 février, il donnait une introduction au droit des successions dans le cadre d’un petit déjeuner présenté par RSS en collaboration avec l’Association du Barreau canadien, division du Québec.

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