Comme vous le savez peut-être, les activités reprennent graduellement dans les palais de justice du Québec depuis le 1er juin : excellente nouvelle pour la communauté juridique et les justiciables. Toutefois, la situation n’est pas uniforme dans tous les districts judiciaires en ce qui a trait à l’émission et à la production des procédures.
Dans les districts de Montréal, Longueuil et Salaberry-de-Valleyfield, les huissiers sont maintenant autorisés à faire émettre et à produire aux comptoirs des palais de justice les procédures afférentes aux dossiers non urgents. Ceci n’est pas encore permis dans les districts de Laval et de Saint-Jérôme : cependant, nous suivons de près la situation, qui est en constante évolution.
Les procédures sont transmises au moyen des sites sécurisés des huissiers qui offrent ce service. Afin d’être proactif et d’échapper à la précipitation accompagnant la reprise graduelle des activités, RSS a repris l’émission et la production des procédures dont les délais sont encore suspendus jusqu’à nouvel ordre.
