Litige civil et commercial

Dans Cansica Holding Inc. c. Boidman, 2018 QCCA 2130, décision rendue le 14 décembre dernier, la Cour d’appel a donné raison à Élisabeth Laroche, qui représentait un avocat en défense à une réclamation pour responsabilité professionnelle. L’avocat avait omis d’intenter une action en recouvrement de sommes dues à ses clients, entraînant l’extinction de leur droit […]

RSS est fier de souligner que Charles E. Flam, associé directeur du cabinet, et Patrick Henry, membre de notre groupe de droit des assurances, viennent d’être nommés Senior Fellows du Litigation Counsel of America. Cette association, dont les membres doivent avoir été invités à y adhérer, fut constituée afin de reconnaître les avocats plaidants les […]

Lors de la Journée du Barreau 2017, le Barreau de Montréal rendait hommage aux avocats inscrits depuis 50 ans. Charles E. Flam, associé directeur et chef de la direction du cabinet, était parmi les avocats ainsi reconnus. Le bâtonnier de Montréal n’a pas manqué de souligner que la réputation et l’estime dont jouit Me Flam au […]

Jean-Pierre Sheppard, de notre groupe de litige, a obtenu l’émission d’une injonction de sauvegarde contre le câblodistributeur Vidéotron ltée en faveur de notre cliente, qui exploite une chaîne de télévision spécialisée en sécurité publique. Par décision antérieure, le CRTC avait émis une ordonnance obligeant tous les câblodistributeurs, y compris Vidéotron, à diffuser la chaîne en […]

La Cour d’appel du Québec rendait récemment sa décision dans SNC-Lavalin inc. c. Société québécoise des infrastructures (Société immobilière du Québec), qui accorde une indemnité de près de 9 millions de dollars, intérêts en sus, à la Société immobilière du Québec et au Centre de santé et de services sociaux de Trois-Rivières. La réclamation de […]

La Cour supérieure rendait récemment sa décision dans 86296 Canada Ltd. c. Shoppers Realty Inc., portant sur une clause d’exclusivité dans un bail commercial visant un établissement de la chaîne Pharmaprix. La Cour devait décider si deux centres commerciaux appartenant aux demandeurs étaient situés sur des terrains voisins (« abutting lands ») et si l’un des centres […]