La Cour d’appel du Québec rendait récemment sa décision dans SNC-Lavalin inc. c. Société québécoise des infrastructures (Société immobilière du Québec), qui accorde une indemnité de près de 9 millions de dollars, intérêts en sus, à la Société immobilière du Québec et au Centre de santé et de services sociaux de Trois-Rivières. La réclamation de ces demanderesses découlait de vices de construction dans les fondations d’une annexe à un établissement exploité par le Centre.
Patrick Henry, qui représentait la codéfenderesse IMS experts-conseils inc., avait convaincu la Cour supérieure de ne reconnaître à sa cliente aucune part de responsabilité pour les erreurs commises dans la construction. La Cour d’appel vient de confirmer cette conclusion.