Actualités

87

La Cour d’appel donne raison à Élisabeth Laroche dans un dossier de responsabilité professionnelle

Dans Cansica Holding Inc. c. Boidman, 2018 QCCA 2130, décision rendue le 14 décembre dernier, la Cour d’appel a donné raison à Élisabeth Laroche, qui représentait un avocat en défense à une réclamation pour responsabilité professionnelle.

L’avocat avait omis d’intenter une action en recouvrement de sommes dues à ses clients, entraînant l’extinction de leur droit pour cause de prescription. Élisabeth a toutefois démontré que même si une action avait été intentée, les probabilités de recouvrement de la majeure partie de la dette n’auraient pas pu faire pencher la balance en faveur des demandeurs, compte tenu du fardeau de la preuve.

Partant, il n’y avait pas de lien de causalité entre l’omission de l’avocat et la perte subie par ses clients. Ce lien étant une condition essentielle de la responsabilité professionnelle, la réclamation a été rejetée.

Les demandeurs s’appuyaient également sur la théorie de la « perte de chance », évoquant le « préjudice qui découle de la perte d’une possibilité de réaliser un profit ou d’éviter une perte ». La Cour a refusé de faire droit à cet argument, s’appuyant sur une décision de 1991 de la Cour suprême du Canada, qui avait alors déclaré que « ce n’est que dans des cas exceptionnels de perte de chance qu’un juge se trouvera dans la situation où le préjudice ne peut se comprendre que sous le rapport de probabilités ou de statistiques et où il sera presque impossible de dire si la chance se serait réalisée dans un cas particulier et comment cela se serait produit. »

87

Articles dans la même catégorie

RSS accueille Maude Gaulin, avocate en droit des assurances

RSS est heureux d’annoncer que Maude Gaulin se joint au cabinet au sein de notre groupe de Droit des assurances.

RSS accueille Paula Maurin et Marlaina Correia

RSS est heureux d’accueillir Mes Paula Maurin et Marlaina Correia, qui se joignent respectivement aux groupes de Droit des assurances et de Droit de la famille. Récemment assermentées comme membres du Barreau, Paula et Marlaina ont toutes les deux débuté leur carrière chez RSS, d’abord à titre d’étudiantes, puis comme stagiaires.

RSS accueille David A. Johnson, avocat en droit des affaires

RSS est heureux d’annoncer que David A. Johnson se joint au cabinet au sein de notre groupe de Droit des affaires. Agent de marques de commerce, David agit notamment dans des dossiers en matières corporative et transactionnelle ainsi qu’en propriété intellectuelle.

RSS accueille David Kellerman, avocat en droit de la famille et en droit du sport

RSS est heureux d’annoncer que David Kellerman se joint aujourd’hui au cabinet. Membre du Barreau du Québec depuis 2003, la pratique de David porte principalement sur le droit de la famille ainsi que sur le droit du sport. À cet égard, il agit notamment comme directeur adjoint des sanctions et résultats du programme canadien Sport […]

Ingrid Boghossian, nouvelle associée de RSS

Robinson Sheppard Shapiro a le plaisir d’accueillir Ingrid Boghossian, de notre groupe de Droit de la famille, au sein des associés du cabinet.  La pratique d’Ingrid porte sur le droit matrimonial, le droit des personnes et la protection de la jeunesse. Elle a démarré une carrière entrepreneuriale spécialisée en droit de la famille et en […]

Tomas Vazquez, nouvel avocat au sein de nos groupes de Droit du travail et de l’emploi et de Droit des transports

Nos équipes de Droit du travail et de l’emploi ainsi que de Droit des transports compte une recrue de plus : Me Tomas Vazquez, dont l’assermentation a lieu vendredi dernier. Tomas continue ainsi une pratique à laquelle il s’est initié dans le cadre de son stage chez RSS. « Nous sommes heureux d’accueillir un avocat talentueux […]

Soyez les premiers informés

Abonnez-vous à nos communications