Le groupe de droit du travail et de l’emploi de RSS suit attentivement l’actualité en lien avec les nouvelles mesures instaurées notamment par les gouvernements fédéral et québécois afin de soutenir les employeurs et leur main-d’œuvre.
Ainsi, nous notons que le Canada mettra en place, dès avril 2020, une nouvelle Prestation canadienne d’urgence, soit un montant imposable de 2 000 $ par mois qui pourra être versé pendant quatre mois au maximum aux personnes suivantes :
- les travailleurs qui doivent cesser de travailler en raison de la COVID‑19 et qui n’ont pas accès à un congé payé ou à une autre forme de soutien du revenu;
- les travailleurs qui sont malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne malade atteinte de la COVID‑19;
- les parents travailleurs qui doivent rester à la maison sans salaire pour s’occuper d’enfants qui sont malades ou qui ont besoin de soins supplémentaires en raison des fermetures d’écoles et de garderies;
- les travailleurs qui ont encore leur emploi, mais qui ne sont pas payés parce qu’il n’y a pas suffisamment de travail en ce moment et que leur employeur leur a demandé de ne pas venir travailler;
- les salariés et travailleurs autonomes, y compris les travailleurs à contrat, qui ne seraient pas admissibles par ailleurs à l’assurance-emploi.
Plusieurs autres mesures sont adoptées : le programme de travail partagé a été bonifié, une subvention salariale temporaire pour certains employeurs de PME admissibles sera accordée et la CNESST, parmi une foule de nouvelles mesures temporaires, a repoussé la date limite de paiement de la cotisation et la date limite de transmission de la Déclaration des salaires pour les employeurs.
Notre équipe reste disponible afin d’aider les employeurs à prendre les meilleures décisions dans ces temps difficiles.