Aperçu des dossiers et activités du groupe de droit des assurances de RSS au cours des derniers mois

Actifs malgré le coronavirus

La pandémie n’a pas épargné le milieu juridique. Toutefois, comme les services juridiques ont vite été déclarés services essentiels pas le gouvernement du Québec, nous avons pu continuer nos activités.

Le 13 mars 2020, le Québec déclarait l’état d’urgence à la suite de la pandémie de COVID-19 qui a amené le gouvernement à mettre en place certaines mesures. Parmi celles-ci, les délais et prescriptions étaient suspendus jusqu’à nouvel ordre. Les activités dans les palais de justice ont également été suspendues. Il en résulte, jusqu’à tout récemment, que seules les procédures urgentes, telles qu’établies par le juge en chef de la Cour supérieure, ont été entendues.

Partant, peu de dossiers d’assurance ont été entendus. Les activités ont repris graduellement dans les palais de justice du Québec à compter du 1^er juin, ce qui fut bien accueilli par la communauté juridique. Certes, on remarquait les mesures sanitaires telles que l’apparition de panneaux de plexiglas dans la salle d’audience et les restrictions à la circulation dans le palais de justice. Chaque district judiciaire fait toutefois l’objet de règles distinctes. Au fur et à mesure de la reprise des activités, afin d’éviter une éventuelle ruée et pour assurer une progression ordonnée de nos dossiers, nous avons repris l’émission et le dépôt des procédures. Les procédures sont envoyées au moyen des systèmes informatiques sécurisés des huissiers. La pandémie a également permis la mise en place tant attendue d’un système de greffe numérique au moyen duquel les avocats peuvent envoyer en ligne certains actes de procédure et documents connexes. En outre, les tribunaux évaluent les éléments de preuve par différents moyens technologiques et les avocats procèdent à des examens préalables de la même façon. La communauté juridique s’est adaptée aux changements entraînés par la pandémie. Il semble que l’impact négatif du virus a apporté une évolution positive dans la façon de pratiquer le droit, évolution qui s’imposera pour l’avenir.

Une nouvelle réalité s’est vite implantée : le télétravail et les débats par visioconférence. Plusieurs des nôtres ont procédé à des interrogatoires par voie technologique, permettant de régler des dossiers de façon efficace, à la satisfaction des clients.

À titre d’exemple, Jean-Philippe Savoie participait en mai à une conférence de règlement qui s’est déroulée au moyen de Microsoft Teams. Pendant une journée complète, les discussions ont eu lieu devant le juge dans cinq « salles virtuelles » :

• Plénière;
• Salle privée des demanderesses;
• Salle privée du défendeur;
• Salle privée de la ville codéfenderesse, notre cliente;
• Salle commune aux défenderesses.

Une réclamation de près de 430 000 $ a ainsi été réglée à la satisfaction de toutes les parties.

Les effets de la pandémie n’ont pas été restreints à des questions de procédure : le droit substantiel a également reflété les conséquences du coronavirus.

Depuis la mi-mars, Benoît Chartier a assisté l’Association des stations de ski du Québec ainsi que ses stations membres sur différentes questions légales liées à la crise de la COVID-19, notamment en ce qui a trait aux politiques de remboursement et de report d’utilisation des produits vendus vu la fin de saison hâtive ordonnée par le gouvernement du Québec.

Au début mai, Benoît, avec Zachary Ouimet, ont été mandatés pour protéger les intérêts d’un assureur excédentaire impliqué indirectement dans une action collective intentée par des entreprises du Québec contre plusieurs assureurs en lien avec leur refus d’indemniser les réclamations pour pertes d’affaires liées à la crise de la COVID-19.

Enfin, en juin, Benoît a été mandaté pour intenter des demandes en justice contre un détaillant de type « grande surface » et un revendeur en lignes de produits qui ont été fournis par nos clients mais n’ont pas été payés par le détaillant et le revendeur sous prétexte des difficultés liées à la crise de la COVID-19.

Jennifer Hansen a été appelée à émettre des opinions de couverture relativement à des réclamations d’indemnités pour interruption d’activités commerciales en raison de la COVID-19.

Comme l’a remarqué Jeanine Guindi, la crainte de voir les dossiers de litige affectés par les retards imputables aux perturbations causées par la COVID-19 a eu pour effet d’inciter les parties à faire des efforts soutenus pour régler leurs litiges. Jeanine avait un dossier dont le procès était fixé en avril et qui a évidemment été reporté. Les parties ont fixé de nouvelles auditions en septembre 2021, mais les parties ont négocié d’arrache-pied pour éviter de devoir tout reporter et elles en sont arrivées à une entente bénéfique à tous tout en évitant les frais de procès.

Jennifer Hansen a fait la même constatation : un dossier qui avait donné lieu à des négociations infructueuses de règlement en 2019 a finalement été réglé quelques semaines avant ce qui s’annonçait comme un procès de neuf jours devant commencer en juin.

À Saguenay, milieu moins affecté par la crise de la COVID-19, le Barreau régional ainsi que les différents intervenants du milieu judiciaire se sont montrés particulièrement proactifs afin de permettre une relance rapide. Ainsi, les activités y reprennent déjà leur cours normal, dans le respect des règles de distanciation sociale. Les palais de justice de la région ont recommencé à entendre les dossiers non urgents.

Les dossiers millionnaires

Ariane Légère-Bordeleau a été occupée avec les dossiers suivants :

• Plusieurs poursuites instituées à la suite de l’incendie de la Tour Bell Média, à Montréal, survenu le 13 juillet 2018, totalisant près de 22 millions de dollars;
• Plusieurs poursuites instituées à la suite de l’incendie de l’Édifice Louis-St-Laurent à Gatineau, survenu le 21 avril 2016, et totalisant plus de 128 millions de dollars;
• Plusieurs poursuites instituées à la suite des fortes pluies et inondations survenues en avril 2019 sur le territoire de la municipalité de Beauceville, totalisant plus de deux millions de dollars.

Michel Green et Jennifer Hansen assurent la défense d’un manufacturier américain dans un litige découlant d’une exposition alléguée à des radiations au travail. De nombreux demandeurs font état de troubles de santé allant de l’apnée du sommeil au cancer. Les réclamations s’élèvent à plus de 20 millions de dollars.

Patrick Henry a pris en charge plusieurs dossiers de construction, de responsabilité du fabricant et de dommages corporels, dont les enjeux s’élèvent dans chaque cas à plus d’un million de dollars.

Enfin, Élisabeth Laroche a représenté en défense un assureur contre qui un individu entendait instituer une poursuite fondée sur une intoxication qu’il aurait subie alors qu’il travaillait dans un laboratoire en Norvège. Toutefois, la poursuite n’avait pas été instituée en respectant les modalités prescrites; de plus, le demandeur réclamait pas moins de 370 millions de dollars, invoquant des motifs frivoles. Sans grande surprise, la demande a été rejetée…

Actions collectives

Le 1^er avril dernier, dans un dossier de Pierre Brossoit, la Cour supérieure rejetait une demande d’autorisation d’intenter une action collective contre notre cliente, l’Autorité régionale de transport métropolitain. La demande était fondée sur les perturbations du service ferroviaire sur les lignes de banlieue Deux-Montagnes et Mascouche à cause de la construction du système de transport collectif du REM.

Pierre agit également en défense du fabricant d’une pièce utilisée dans la fabrication de motoneiges contre une action alléguant un défaut de fabrication qui causerait une usure prématurée. Les parties sont en attente d’une date d’audition sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective.

Enfin, avec la collaboration d’Eloïse Robichaud, il représente l’assureur d’une association professionnelle d’optométristes contre une action collective visant le remboursement de frais exigés par des professionnels de la santé pour des soins qui devraient être couverts par le régime étatique. La demande d’autorisation d’exercer l’action collective devant la Cour supérieure est suspendue, en attente du jugement de la Cour d’appel sur une question préalable.

Benoît Chartier et Hugues Duguay ont été mandatés pour représenter des assureurs Lloyd’s dans le cadre d’une demande de type « Wellington » intentée par une Ville contre les assureurs, en marge d’une action collective de plusieurs millions de dollars qui a été autorisée contre la Ville pour des troubles de voisinage allégués dont se plaignent des citoyens.

Nick Krnjevic et Benoît G. Bourgon agissent en défense d’un assureur dans une action collective intentée par des actionnaires qui allèguent que la valeur de leurs actions a été diminuée par la faute des défenderesses.

Benoît a représenté une firme d’inspection de sols pour l’approbation du règlement d’une action collective. La cliente avait été appelée en garantie à l’occasion d’une réclamation contre une municipalité pour avoir émis des permis de construction sur des terrains instables.

Yves Cousineau a été consulté à l’occasion de l’institution d’une action collective pour agression sexuelle.

Responsabilité professionnelle

Fabienne Beauvais a défendu avec succès un notaire appelé en garantie dans une réclamation découlant de la vente d’un terrain assujetti à des restrictions en vertu de la protection du territoire agricole. Cette décision a illustré la règle selon laquelle on ne peut mettre en cause forcée toute personne pouvant avoir eu un lien minime avec le dossier.

Marika Douville a représenté une notaire ayant reçu une modification à un acte de propriété, modification dont on demandait l’annulation. Marika a invoqué en début d’instance l’article 209 du Code de procédure civile, une disposition peu couramment utilisée, visant à soumettre à la Cour dès le début de l’audience une question sur un point de droit susceptible de mettre fin au litige. Le tribunal a reconnu, comme le soutenait Marika, que ce n’est pas parce que la nullité d’un acte est recherchée que l’on doit nécessairement s’inscrire en faux à son encontre. Cette conclusion a permis de simplifier le débat judiciaire et de retirer notre cliente du litige.

Marika défend également un naturopathe qui aurait émis des propos diffamatoires sur les médias sociaux à l’égard d’une personnalité du monde du divertissement.

Enfin, elle assure la défense contre une poursuite intentée par une femme ayant subi une fausse couche et qui soutient que le problème fut causé par une déficience des spermatozoïdes utilisés pour la procédure d’insémination.

Katherine Delage, Jennifer Hansen et Ann-Julie Auclair ont assuré la défense d’une avocate contre une réclamation alléguant qu’elle aurait commis des abus de procédures dans des litiges dirigés contre les demandeurs.

Alice Bourgault-Roy a assuré la défense d’une notaire contre une demande d’ordonnance de sauvegarde fondée sur son empressement allégué à procéder à une liquidation de succession.

Nicolas Pfister a agi en défense pour un notaire appelé en garantie dans une affaire de fausses représentations ayant nui aux investissements faits par les demandeurs.

Pierre Brossoit et Ann-Julie Auclair ont défendu une avocate contre une réclamation de 2 millions de dollars alléguant qu’elle avait manqué à son obligation de conseil en vue de la conclusion d’un contrat s’étant révélé défavorable. La réclamation a été rejetée car ce sont les demandeurs qui, par leurs déclarations mensongères, visant à créer une situation frauduleuse, se sont mis dans une mauvaise situation.

Stéphanie Beauchamp a présenté une demande en irrecevabilité à l’encontre d’une action en responsabilité professionnelle de 100 000 $ intentée contre une notaire. Les deux autres défendeurs présentaient des demandes similaires. Le juge a accueilli les trois demandes sur le banc, concluant qu’à la face même des procédures, il était clair que ni la notaire, ni les deux autres défendeurs, était en faute.

Stéphanie a plaidé un autre dossier de responsabilité professionnelle visant une notaire devant la Cour supérieure le 17 juin. Comme il s’agissait d’une affaire de courte durée, elle a été classée comme une priorité. L’affaire a été entendue en personne, mais en mode « sans papier », tous les documents ayant préalablement été envoyés par voie électronique au tribunal. La réclamation de 305 000 $ qui pesait contre la notaire a été rejetée, le juge ayant conclu que notre cliente n’avait commis aucune faute dans le cadre de la rédaction des billets à ordre faisant l’objet du litige.

Arbitrage

Le 17 mars, Pierre Brossoit rendait une sentence arbitrale dans le cadre du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. La demande avait trait à des vices de construction d’un immeuble résidentiel qui causaient des infiltrations d’eau. L’efficacité du processus d’arbitrage fut illustrée par le fait que la sentence a été rendue moins d’un mois après l’audition de la cause.

En juillet 2018, le Conseil du trésor donnait suite à une recommandation de la Commission Charbonneau en lançant un projet pilote visant à faciliter le paiement aux entreprises parties à des contrats publics de travaux de construction. Peu après, Pierre Brossoit était désigné pour agir comme intervenant-expert de ce projet. Il a récemment rendu une décision à ce titre dans un dossier de réfection d’une infrastructure de transport.

Les dossiers d’assurance dans toute leur variété

Mariella De Stefano a institué des procédures en recouvrement au nom des souscripteurs Lloyds’ contre un fabricant d’huiles et de gels à massage à la suite d’un incendie ayant pris naissance dans une sécheuse. La réclamation est fondée sur l’obligation du fabricant de donner des renseignements sur l’utilisation et les risques inhérents à ses produits.

Mariella a également lancé pour des souscripteurs des procédures en recouvrement d’une somme considérable contre un locataire à la suite d’un incendie qui aurait été causé par une allumette jetée dans un sac de plastique.

Ariane Légère-Bordeleau agit dans une poursuite instituée par les géants des médias (Bell, Vidéotron, Rogers, etc.) pour des prétendues violations de droits d’auteurs effectuées au moyen de décodeurs. Ariane représente deux défendeurs parmi une cinquantaine de manufacturiers, distributeurs et vendeurs. Le montant des dommages réclamés par les demandeurs est très substantiel.

Benoît Chartier et Zachary Ouimet ont été mandatés par un cabinet d’avocats américain afin de faire exécuter des Letters Rogatory en territoire québécois. Cette procédure a pour but d’obtenir l’assistance du tribunal québécois pour constituer une preuve qui sera utilisée devant un tribunal américain.

Benoît a été mandaté par un fabricant américain de systèmes robotisés de traite de vache afin de contester une demande en justice de plus de 1M$ en lien avec un défaut de produit allégué.

Jennifer Hansen et Jeanine Guindi agissent pour un inspecteur pré-achat en défense à une réclamation de plus de 450 000 $ relative à des défauts apparents ou cachés qu’il aurait ignorés et qui affecteraient presque l’ensemble du bâtiment inspecté.

Jennifer représente également un assureur contre une demande d’indemnité déposée par une institution financière pour le paiement du reliquat d’une hypothèque accordée à l’assuré de notre cliente alors que celui-ci se serait livré à des activités illicites.

Alice Bourgault-Roy a connu des mois très occupés, avec une multitude de dossiers :

• Recouvrement à la suite du bris d’un gicleur dans une résidence pour personnes âgées ayant causé des dommages de plusieurs centaines de milliers de dollars;
• Recouvrement contre un entrepreneur en électricité à la suite d’un incendie survenu dans un immeuble à logements;
• Recouvrement découlant de la vente d’une voiture volée à un concessionnaire automobile;
• Recouvrement contre une municipalité à la suite d’un bris d’un tuyau d’aqueduc ayant causé des dommages d’environ 100 000$ à un établissement de santé;
• Défense d’un professionnel en lien avec la vente sous contrôle de justice d’une unité de condominium pour les charges communes dues par le copropriétaire en défaut;
• Défense d’un professionnel poursuivi pour abus de procédures à la suite du témoignage rendu en faveur de son client lors d’un procès;
• Défense d’un centre d’hébertisme aérien en lien avec un accident de tyrolienne;
• Défense d’un magasin à grande surface suite à la chute d’un client à l’entrée du magasin;
• Défense d’un centre commercial suite à une chute sur une plaque de glace;
• Défense d’une entreprise de construction suite à un décès résultant d’une chute sur le tapis d’un immeuble en rénovation;
• Défense d’un supermarché contre une poursuite à cause d’un crochet ayant causé des blessures à l’œil;
• Désistement obtenu en faveur d’une ville en lien avec une poursuite alléguant des inscriptions inexactes au rôle d’évaluation foncière;
• Désistement obtenu en faveur d’un entrepreneur en plomberie suite à un important dégât d’eau dans un immeuble en copropriété.

Yves Cousineau et Marc-Olivier Brouillette agissent en défense contre une réclamation par le propriétaire d’une propriété dont le mur de soutènement s’est affaissé suite à des travaux exécutés sur le terrain voisin.

Yves, avec Marcel-Olivier Nadeau, contestent une réclamation pour vices cachés suite à l’incendie d’une propriété prétendument causé par un défaut de construction de la cheminée.

Patricia Baram a défendu un poseur de revêtement de plancher et son assureur responsabilité poursuivis en raison de dommages occasionnés aux planchers des appartements d’un immeuble locatif. Après les interrogatoires des parties, Patricia a négocié et obtenu l’abandon de la réclamation.

Patricia a également défendu un entrepreneur ayant fabriqué une membrane isolante utilisée pour la construction d’une usine de traitement des odeurs endommagée par une implosion. Alors que la réclamation était de quelque six millions de dollars, elle a été réduite à 58 000 $ lors d’une procédure préliminaire.

Maro Coric a conseillé un assureur relativement à la couverture et aux conséquences d’une cyber-attaque (rançonnage) sur un fournisseur spécialisé en infonuagique, qui a eu un impact sur plusieurs assurés.

Il a également conseillé un assureur quant à la couverture et au règlement d’une réclamation de plusieurs millions de dollars sous une police « erreurs et omissions », particulièrement en lien avec la façon dont diverses polices couvrent une même réclamation.

Eloïse Robichaud a assuré la défense d’un assureur contre la réclamation d’un assuré pour dommages à des fenêtres. La couverture a été exclue : les dommages sont dus à l’effet du temps plutôt qu’à un incendie survenu quelque temps auparavant.

Stéphanie Beaudoin a défendu un particulier qui faisait l’objet d’une réclamation découlant de voies de fait alléguées. La réclamation a été rejetée, le défendeur ayant agi afin de protéger les victimes d’une agression.

Marcel-Olivier Nadeau a assuré la défense d’un conseil autochtone contre une réclamation pour diffamation découlant de la divulgation de faits qui avaient été communiqués par ailleurs à l’occasion de procédures diverses déclenchées par le demandeur lui-même. Autre motif de rejet de la réclamation : le défaut de préjudice.

Béatrice D’Anjou assure la défense d’une entreprise qui a construit un chemin de chantier sur lequel a eu lieu l’écrasement d’une grue.

Justin Beeby et Béatrice D’Anjou agissent pour la Ville de Varennes, poursuivie pour pertes de revenus, frais engagés et troubles et inconvénients découlant de la décision de la Ville d’octroyer à un tiers le contrat pour ses services aquatiques antérieurement fournis par la demanderesse.

Engagement envers la profession

Le mois dernier, Marcel-Olivier Nadeau, en charge de notre bureau de Saguenay, était élu bâtonnier du Barreau du Saguenay–Lac-Saint-Jean, une des 15 sections locales du Barreau du Québec. Cette élection traduit éloquemment la haute estime qu’ont envers lui ses collègues de la région.