Lorsqu’un dommage se produit dans un immeuble en copropriété, les administrateurs du syndicat devraient s’assurer d’avoir épuisé tous les recours contre l’assureur du syndicat avant d’intenter une réclamation contre un copropriétaire. Tel est, après tout, l’utilité d’une police d’assurance souscrite au bénéfice du syndicat.
Cette infolettre traite d’une récente décision judiciaire, Syndicat des copropriétaires du condominium Verrières VI c. Maddalon, 2018 QCCS 2312, dans laquelle la réclamation d’un syndicat contre un copropriétaire a été rejetée en raison du défaut des administrateurs d’avoir cherché à tirer pleinement profit de la police d’assurance du syndicat.
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