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Avec la place importante qu’a prise le télétravail depuis le début de la pandémie et la pérennité qui s’installe, plusieurs employeurs aimeraient surveiller davantage les employés qui travaillent à distance. En réponse à ces besoins grandissants, plusieurs logiciels sont mis à la disposition des employeurs pour assurer une surveillance du télétravail. Leur utilisation n’est pas sans risque.
Bien que tout employeur détienne un droit de gestion reconnu, celui-ci n’est pas illimité. Selon la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, le droit de gestion est « le droit de l’employeur de diriger ses travailleuses et travailleurs et de prendre des décisions pour assurer la rentabilité de son entreprise et la bonne marche de ses affaires. Il permet à l’employeur d’encadrer son personnel pour qu’il se conforme aux règles en vigueur dans l’entreprise. »
Comment surveiller ce qui est fait à distance tout en respectant les droits fondamentaux protégés par la Charte des droits et libertés de la personne (respect de la vie privée)?
Il est important de reconnaître que les expectatives du respect à la vie privée des employés sont plus grandes lorsque le travail est effectué à leur résidence que lorsqu’ils sont physiquement dans les lieux de travail de l’employeur, et ce, à juste titre.
À ce jour, les tribunaux ne se sont pas encore prononcés sur les limites entre l’équilibre du droit à la surveillance de l’employeur et du droit à la vie privée de l’employé. Toutefois, il a été reconnu qu’un logiciel de sécurité informatique et de surveillance installé sur les ordinateurs de travail fournis par l’employeur est une mesure légale dans les limites où une politique en bonne et due forme tient informée les employés au préalable de ces directives d’utilisation des outils mis à leur disposition. De ce fait, les employés savent que l’historique de leur navigation et l’utilisation des outils peuvent être surveillés, et ce, en tout temps.
Par contre, aucune méthode de surveillance, tant informatique que physique, ne doit être abusive ni ne cibler qu’un seul salarié. Aucun dispositif de caméra ou d’enregistrement ne doit être utilisé.
Pour utiliser de tels logiciels, l’employeur doit avoir des motifs raisonnables de le faire. À titre d’exemple, il peut être justifié de l’utiliser pour assurer la sécurité informatique du réseau ou encore comptabiliser les heures travaillées pour prévenir ou encore constater de possibles vols de temps.
Cette nouvelle réalité du monde du travail apportera sans doute plusieurs ajouts et/ou modifications législatifs. D’ailleurs, à compter du 22 septembre 2023, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels sera modifiée pour ajouter l’article 65.0.1 qui se lit comme suit :
| 65.0.1. En plus des informations devant être fournies suivant l’article 65, quiconque recueille des renseignements personnels auprès de la personne concernée en ayant recours à une technologie comprenant des fonctions permettant de l’identifier, de la localiser ou d’effectuer un profilage de celle-ci doit, au préalable, l’informer :
1° du recours à une telle technologie; 2° des moyens offerts pour activer les fonctions permettant d’identifier, de localiser ou d’effectuer un profilage. Le profilage s’entend de la collecte et de l’utilisation de renseignements personnels afin d’évaluer certaines caractéristiques d’une personne physique, notamment à des fins d’analyse du rendement au travail, de la situation économique, de la santé, des préférences personnelles, des intérêts ou du comportement de cette personne. |
Il est possible de conclure de cette disposition que les employeurs devront redoubler de prudence quant à la télésurveillance et aux informations sur le rendement au travail qu’ils pourront être à même de colliger à l’aide des outils informatiques utilisés.
Pour vous tenir dûment informés des développements juridiques à venir quant aux enjeux du télétravail ou encore pour de plus amples informations sur ce sujet, n’hésitez pas à vous référer à un conseiller juridique qui pourra s’assurer que vos méthodes de travail sont efficaces et conformes aux normes et aux droits fondamentaux.