Droit des affaires

C’est avec plaisir que RSS souligne que Geneviève Goulet, associée de notre groupe de droit des affaires, a complété le programme de Certification universitaire en gouvernance de sociétés, obtenant ainsi la désignation d’Administrateur de sociétés certifié (ASC). Seul programme du genre au Québec, il s’adresse aux administrateurs de sociétés et aux hauts dirigeants siégeant à […]

Coup d’œil périodique sur la grande variété de transactions et de causes qui font le quotidien de RSS. Qu’il s’agisse d’appuyer une entreprise en démarrage, d’aider un particulier ou de collaborer avec des sociétés d’envergure, nous offrons la gamme complète des services juridiques. Fusions et acquisitions, financements et transactions Représentation d’une importante société canadienne du […]

Sharon G. Druker faisait partie du groupe d’experts canadiens ayant participé à la Conférence Brésil–Canada sur l’immigration d’affaires mise sur pied par le cabinet juridique international CKR Law LLP et présentée aujourd’hui à São Paulo. La conférence s’inscrivait en marge de la rencontre Canada House — Casa do Canada de la Chambre de commerce Brésil–Canada, qui […]

Le Barreau du Québec vient de mettre sur pied un Comité consultatif sur la fiscalité. Martin Lord fait partie de ce comité, dont les activités commenceront au début de 2017.

L’International Lawyers Network [ILN] lançait aujourd’hui la troisième édition annuelle de Establishing a Business Entity: An International Guide. Cet ouvrage brosse un portrait sommaire des conditions et modalités de création d’entreprises dans 22 pays. RSS est le membre québécois de l’ILN, une alliance de 91 cabinets dans 66 pays, regroupant plus de 5 000 avocats. Sharon […]

« Le droit aérien s’adapte aux progrès technologiques », article récent du journal Les Affaires, reflète les propos de Jean-Marc Fortier sur la cessation des activités de l’entreprise d’entretien d’avions Aveos en 2012. Jean-Marc agit souvent comme conseiller auprès du secteur aérospatial du Québec.

Le jeudi 14 avril, Sharon G. Druker sera parmi les avocats qui participeront à une négociation simulée visant l’achat d’une société. Cet exercice constitue une activité de formation continue offert par le Barreau de Montréal.

Martin Lord a été élu à la présidence de l’Association de planification fiscale et financière au cours de la plus récente assemblée générale annuelle de l’organisme. L’APFF est un organisme à but non lucratif, indépendant et non gouvernemental, dédié à l’avancement et à la diffusion des connaissances et à l’amélioration des compétences de ses quelque […]

Le 22 juin dernier, Gladius Pharmaceutiques inc., une nouvelle société de biotechnologie montréalaise, a annoncé la clôture d’un financement par actions, au moyen d’un véhicule transfrontalier, d’une technologie américaine développée par Sopharmia Inc. Cet apport de capital permettra le développement par Gladius de médicaments novateurs visant à combattre les infections bactériennes multirésistantes graves. Sharon G. […]

La Cour supérieure rendait récemment sa décision dans 86296 Canada Ltd. c. Shoppers Realty Inc., portant sur une clause d’exclusivité dans un bail commercial visant un établissement de la chaîne Pharmaprix. La Cour devait décider si deux centres commerciaux appartenant aux demandeurs étaient situés sur des terrains voisins (« abutting lands ») et si l’un des centres […]