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Ce webinaire vous a été présenté le 12 novembre 2024.  Description Visionnez notre panel d’experts, où nos intervenants, Pierre E. Moreau, Tomas Vazquez, Emmanuel Cigana et Ranishta Sonah, reviennent sur la décision du Conseil Canadien des Relations Industrielles (le « Conseil ») dans Singh c McConnell Transport Limitée, 2023 CCRI 1080. Le Conseil y examine […]

Ce webinaire vous a été présenté le 16 septembre 2024. Téléchargez une copie de la présentation : Description Dans ce webinaire, les conférenciers discutent d’enquête interne en milieu de travail. Nombreuses questions sont traitées, notamment : Pour et dans quelles circonstances tenir une enquête interne? Quelles sont les obligations de l’employeur et celles de l’employé […]

Ce webinaire vous a été présenté le 4 juin 2024. Description  Dans ce webinaire, les conférenciers reviennent sur la décision de la Cour supérieure du Québec dans Graceffa c. Otéra Capital Holding Inc., 2023 QCCS 4397. La Cour y examine en détail le congédiement d’un haut dirigeant. Cette affaire implique par ailleurs des sociétés d’importance […]

Ce webinaire vous a été présenté le 7 mai 2024. Téléchargez une copie de la présentation : Description  Dans ce webinaire, les conférenciers reviennent sur le récent arrêt de la Cour d’appel du Québec dans Gestion Juste pour rire inc. c. Gloutnay, 2024 QCCA 156, dans lequel la Cour examine la possibilité de conclure un […]

Ce webinaire vous a été présenté le 23 novembre 2022. Description  Présentation des intersections entre le droit fédéral et provincial dans le domaine du droit du travail et de l’emploi. Les conférenciers abordent les thèmes suivants :  Le licenciement individuel et collectif Le congédiement injuste La réparation, le cas particulier de la réintégration en droit […]

Ce webinaire vous a été présenté le 16 novembre 2022. Description  Présentation des intersections entre le droit fédéral et provincial dans le domaine du droit du travail et de l’emploi. Les conférenciers abordent les thèmes suivants :  Compétence législative : comment distinguer les dossiers relevant du droit de l’emploi fédéral ? Différences entre la notion […]