Cet article de Robinson Sheppard Shapiro a été publié dans le cadre d’un Dossier Partenaire avec LesAffaires.com.
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Il y a un an, lorsque les premières conséquences de l’émergence de la COVID-19 se sont manifestées, Marilyn Piccini Roy avait une crainte à l’esprit.
« J’espère que les gens n’oublieront pas d’examiner les conséquences que tous ces bouleversements peuvent avoir sur leur planification patrimoniale »
La crise sanitaire accroît les risques de décès mais aussi d’incapacité prolongée : le mandat de protection devient donc encore plus indiqué qu’avant.
Me Piccini Roy dirige le groupe de Successions, testaments et fiducies de Robinson Sheppard Shapiro. Le groupe conseille une clientèle très variée quant à la gestion de son patrimoine. « Peu importe l’importance de nos actifs (au Québec tout comme à l’extérieur de la province), que l’on soit employé ou chef d’entreprise, personne ne souhaite que ses proches aient à souffrir d’un manque de planification. » On le sait, une succession mal planifiée peut être catastrophique pour la continuité d’une entreprise.
La COVID-19 a-t-elle accru l’importance de la planification ? « Certainement », répond sans hésiter William Dion-Bernard, notaire. « Un entrepreneur, un commerçant qui ne se livre pas à un examen périodique de sa planification successorale alors que le contexte amène les changements que l’on observe pourrait voir l’œuvre d’une vie sérieusement entravée, ou priver ses proches des retombées de ses efforts. » Me Dion-Bernard donne l’exemple d’un entrepreneur qui aurait mis en place une stratégie de reprise par les employés clés lors de sa retraite. Constatant les difficultés qu’ont connues bon nombre d’entreprises, les employés auront-ils encore le goût de s’investir pour assurer la survie de l’entreprise? Il convient de leur poser à nouveau la question, ce qui pourrait amener l’entrepreneur à adapter la stratégie de relève de l’entreprise. Dans cette optique, Mes Piccini Roy et Dion-Bernard font couramment équipe avec des avocats en droit du travail, en droit immobilier, en droit de la famille mais aussi en droit commercial, notamment lorsque des actions font partie des actifs de la succession.
Annie Claude Beauchemin, avocate spécialisée en insolvabilité et restructuration, mentionne l’importance de la planification patrimoniale « Dans mon quotidien, je vois trop souvent des dossiers où l’on doit déterminer qui va payer les pots cassés. Que l’on soit actif dans une entreprise ou simplement investisseur, la planification repose sur les sûretés et la vigilance. Les situations peuvent changer rapidement et radicalement. Alors, si un client me demande conseil sur la meilleure façon d’éviter de plonger ses proches dans une situation difficile s’il devait décéder ou devenir incapable de gérer ses affaires, je commence par mesurer l’ampleur des sûretés qu’il a pu donner ou dont il peut bénéficier, selon qu’il soit débiteur ou créancier. » On ne pourra jamais écarter les risques d’insolvabilité : le flux de trésorerie n’est jamais permanent. Avec une structure de sûretés bien conçue, on peut éviter les litiges longs et coûteux qui empoisonneraient la vie des légataires et des proches.
Des effets permanents
Il est permis de commencer à imaginer l’après-COVID-19. À certains égards, les choses vont redevenir comme avant. Mais pour les membres du groupe de Successions, testaments et fiducies, certaines réalités nées au cours des derniers mois sont là pour rester.
Quand on parle affaires, les considérations fiscales ne sont jamais loin. Les mesures mises en place par les gouvernements pour aider les citoyens à passer à travers de la crise ont poussé les dettes gouvernementales à un niveau sans précédent. Tôt ou tard, ces dettes auront un impact sur la fiscalité. On ne peut certes prédire quelles seront les répercussions de ces dépenses exceptionnelles sur le fardeau fiscal imposé aux contribuables, mais Martin Lord, fiscaliste, est formel : la planification deviendra encore plus importante que jamais. Les budgets récents n’ont pas amené de hausses fulgurantes de ce fardeau, mais on ne pourra pas exclure de sérieux correctifs à l’avenir. Les contribuables devront garder l’œil ouvert.
Parallèlement, Me Beauchemin soutient que les audiences par visioconférence ont fait la preuve de notre capacité d’adaptation, ainsi que de leur efficacité « Quand on voit toute l’économie du temps de déplacement que ces procédures font gagner aux parties et aux avocats, on comprend que le virtuel est là pour rester. »
Il en va de même de la possibilité d’exécuter à distance des actes notariés, rappelle Me Dion-Bernard. Cette procédure, une mesure dynamique et audacieuse mise de l’avant par la Chambre des notaires dès les premiers jours de la pandémie, constitue un outil de plus pour les praticiens de la planification successorale. Une cliente qui réalisera le besoin de procéder à un amendement de son testament pourra le faire sans devoir se déplacer pour rencontrer son notaire.