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RSS fait rejeter une demande d’autorisation d’action collective contre la ville de Sainte-Adèle

21 janvier 2019 — La Cour supérieure rejetait ce matin une demande d’autorisation d’exercer une action collective contre la ville de Sainte-Adèle. Le demandeur cherchait à obtenir une compensation de 3 millions de dollars au nom des citoyens de la ville, alléguant que la ville avait dilapidé les fonds publics en multipliant les recours judiciaires pendant […]

Martin Côté, formateur dans un webinaire du Barreau du Québec sur les poursuites-bâillons

7 janvier 2019 — Le mardi 15 janvier, Martin Côté offrira une formation par webinaire ayant pour thème « Poursuites-bâillons : Où en sommes-nous dix ans après l’entrée en vigueur des dispositions du Code de procédure civile visant à contrer de telles poursuites ? » Cette activité permettra aux avocats de faire le point sur l’application et l’interprétation des dispositions […]

RSS au féminin affiche l’esprit des fêtes!

21 décembre 2018 — Depuis quelques années, RSS au féminin, groupe formé à l’intérieur du cabinet, multiplie les initiatives visant à promouvoir les droits des femmes. Le groupe s’intéresse à la fois à la promotion des femmes souhaitant faire carrière chez nous qu’au mieux-être des femmes dans la société. Cet engagement s’est traduit cette semaine par […]

La Cour d’appel donne raison à Élisabeth Laroche dans un dossier de responsabilité professionnelle

19 décembre 2018 — Dans Cansica Holding Inc. c. Boidman, 2018 QCCA 2130, décision rendue le 14 décembre dernier, la Cour d’appel a donné raison à Élisabeth Laroche, qui représentait un avocat en défense à une réclamation pour responsabilité professionnelle. L’avocat avait omis d’intenter une action en recouvrement de sommes dues à ses clients, entraînant l’extinction […]

Légalisation du cannabis : Benoît Chartier poursuit ses activités de formation

16 décembre 2018 — La légalisation récente du cannabis entraîne son lot de problèmes juridiques, provoquant un débat auquel RSS participe. Après avoir donné une formation sur le sujet le 17 octobre dernier, jour même de l’entrée en vigueur du nouveau régime, Benoît Chartier se mettait à l’œuvre pour élaborer une formation en ligne maintenant offerte […]