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RSS continue de s’illustrer devant les tribunaux

Le 15 mars dernier, la Cour supérieure a rendu jugement dans le cadre d’un dossier de louage commercial dans lequel notre cliente, propriétaire d’un entrepôt à Montréal, se voyait réclamé une somme de plus de 100 000,00$ par son ancienne locataire.

La locataire fondait sa demande sur l’interprétation d’une clause du bail prévoyant le calcul de sa part proportionnelle des coûts d’opération de l’immeuble, prétendant qu’elle avait droit au remboursement de loyer additionnel qu’elle aurait payé en trop.

La Cour a accueilli les arguments relatifs aux règles d’interprétation contractuelle plaidés par Samuel St-Jean afin de rejeter entièrement la demande de la locataire.

Samuel St-Jean est avocat plaidant au sein de notre Groupe de litige civil et commercial. Il représente fréquemment des propriétaires et locataires d’immeubles industriels et commerciaux devant les tribunaux du Québec.

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