Connaissez-vous le rôle des intervenants-experts à l’égard des contrats publics de travaux de construction ? Nommés en vertu d’un programme gouvernemental, ils ont pour fonction de faciliter le paiement aux entreprises qui sont parties à des contrats et sous-contrats publics de travaux de construction.
Pierre Brossoit fut l’un des premiers intervenants-experts nommés par le gouvernement en 2018, alors que le programme n’était qu’un projet pilote.
Au printemps 2022, il a participé pour le compte de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) à la réalisation de capsules vidéo qui expliquent à l’entrepreneur en construction comment se préparer à une demande d’intervention. Découvrez la première capsule de cette série :
Les différends visés et la sélection d’un intervenant‑expert
Cette première capsule traite des différends visés par le Projet pilote visant à faciliter le paiement aux entreprises parties à des contrats publics de travaux de construction ainsi qu’aux sous-contrats publics qui y sont liés, RLRQ c C-65.1, r 8.01, adopté en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics, RLRQ c C-65.1 et de la sélection d’un intervenant-expert.
Le déroulement de l’intervention et l’avis de l’intervenant-expert
Cette deuxième capsule aborde le processus d’une intervention et démystifie l’avis de l’intervenant-expert.
Un cas pratique
Dans cette dernière capsule, Pierre Brossoit s’attaque à un cas pratique : Les différentes étapes d’une demande d’avis à un intervenant-expert.