Le travail consciencieux et l’expérience des avocats plaidants de RSS continuent de porter leur fruit.
- Hier, la Cour supérieure a rejeté au stade préliminaire une réclamation de 325 000 $ présentée par un enseignant contre son employeur, le cégep John Abbott. Le demandeur alléguait avoir fait l’objet de mesures disciplinaires illégales, de diffamation, de discrimination et de harcèlement psychologique de la part du cégep. Faisant droit à la demande de rejet, la Cour a reconnu que les réclamations du demandeur relevaient de la compétence exclusive d’un arbitre de griefs. Martin Côté, David Paradis et Jacques Bélanger étaient au dossier.
- Tout récemment, Martin Côté, appuyé à nouveau par David Paradis, a réussi à mettre fin au stade préliminaire à une autre action en diffamation, cette fois-ci en obtenant un désistement d’un citoyen qui poursuivait une conseillère municipale de la Ville de Westmount pour 175 000 $. RSS avait préalablement fait rejeter, toujours au stade préliminaire, la réclamation du citoyen contre la Ville et son maire.
- Enfin, après trois jours d’audition, la Cour supérieure a rejeté une demande d’injonction interlocutoire contre notre cliente, la Ville de Châteauguay, représentée par Pierre Brossoit, Fabienne Beauvais et Xavier Morand Bock. La requérante exigeait de la Ville qu’elle modifie son réseau d’égouts de façon que les eaux pluviales provenant de certaines rues ne s’écoulent plus sur son terrain vacant. Bien qu’elle ait démontré une apparence de droit, le tribunal a statué qu’elle n’avait pas fait la démonstration d’un préjudice sérieux ou irréparable, condition requise pour l’émission d’une injonction interlocutoire.