Membres du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec. Après la tenue de l’événement, RSS fera parvenir une attestation de présence aux participants qui en auront fait la demande au moment de leur inscription. Ceci pourrait prendre jusqu’à cinq jours ouvrables.
En vertu du Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats et du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, ces professionnels doivent choisir les activités de formation convenant à leurs besoins et les ajouter à leur dossier. Bien que RSS prenne le plus grand soin dans la préparation de ses présentations, nous ne prétendons pas qu’elles sont approuvées par les ordres professionnels et ne faisons aucune représentation quant à leur admissibilité.
Chambre de l’assurance de dommages. Lorsque le sujet s’y prête, RSS fait accréditer préalablement par la ChAD ses activités de formation. Les activités accréditées sont clairement signalées. Après la tenue d’un événement accrédité, RSS saisit directement dans les dossiers de la ChAD les attestations de présence des participants qui en auront fait la demande au moment de leur inscription : ceci pourrait prendre jusqu’à cinq jours ouvrables. Une attestation sera expédiée au participant.
Dans tous les cas, une attestation de présence ne sera émise que si :
- Le participant a assisté à la totalité de la présentation, selon les relevés de connexion enregistrés par la plateforme de diffusion; et
- Le participant a eu accès à la transmission en ligne au moyen du lien individuel qui lui a été transmis. Ce lien ne doit pas être partagé : pour convier quelqu’un à assister à une présentation, on doit lui indiquer de s’inscrire.