Marika Douville

Avocate, associée

Langue

Français, anglais

Bureau

Montréal

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Marika Douville est associée au sein de notre groupe de Droit des assurances et responsable de notre groupe de travail en droit des professionnels. Elle concentre sa pratique en défense dans les domaines de la responsabilité professionnelle et disciplinaire, représentant divers assureurs, Fonds d’assurance professionnelle et institutions, en plus d’exercer en responsabilité civile dans des dossiers touchant les préjudices corporels, l’assurance vie et l’assurance invalidité.

Membre du Barreau depuis 2005, Marika détient également une maîtrise en droit de la santé de l’Université de Sherbrooke ainsi qu’un certificat en éthique de l’Université de Montréal. Cette formation multidisciplinaire enrichit sa pratique, notamment dans les dossiers complexes où se croisent enjeux juridiques, réglementaires et humains.

Au fil des ans, elle a été impliquée dans une vaste gamme de litiges, y compris des actions collectives, portant sur la responsabilité civile et professionnelle de divers intervenants du milieu juridique, de la santé et des affaires. Elle représente notamment, de façon active, des notaires, avocats, comptables, pharmaciens, hôpitaux, dentistes, audioprothésistes, chiropraticiens, naturopathes, optométristes et podiatres.

Reconnue pour sa rigueur et son jugement stratégique, Marika possède une expertise pointue en analyse juridique, en représentation devant les tribunaux et en négociation. Elle se distingue par son approche humaine et sa capacité à offrir des solutions concrètes, à la hauteur des attentes les plus élevées.


Dossiers et mandats représentatifs

  • McKenzie c. Xytex Corporation (Xytex Cryo International), 2025 QCCQ 1093 (CanLII) : Le Tribunal rejette une demande visant à autoriser une expertise concernant une nouvelle tare génétique, jugeant que la demanderesse est forclose et n’a pas démontré l’existence d’un fait nouveau. Voir également McKenzie c. Xytex Corporation (Xytex Cryo International), 2021 QCCA 380 (CanLII) : Une requête pour permission d’appeler d’une décision refusant une prolongation de délai pour dépôt d’expertises est rejetée. Le manque de diligence et de transparence de la requérante, combiné à l’absence de circonstances exceptionnelles, est déterminant. La Permission d’appeler est refusée au nom du principe de proportionnalité et de l’intérêt de la justice.
  • 9071-0179 Québec inc. c. Gestion Annick Gagnon inc., 2025 QCCS 804 (CanLII) : Le tribunal rejette une action en dommage contre un notaire. Il ne revient pas au notaire d’effectuer une vérification diligente de l’acheteur en l’absence de mandat spécifique.
  • Racine c. Savoie, 2025 : 200-09-700171-256 : Requête pour permission d’appel rejetée. Les demandeurs sont en défaut de représentation. Voir également Racine c. Savoie, 2025 : 600-17-000687-187 : Le recours intenté contre la notaire est rejeté et déclaré abusif et ce depuis le 23 novembre 2019. Le tribunal ordonne le remboursement complet des honoraires assumés par l’assureur à compter de cette date, le versement de dommages moraux, une compensation pour temps perdu ainsi que le remboursement d’une surprime d’assurance responsabilité payée.
  • Banque Laurentienne du Canada c. Vincent, 2025 QCCQ 1012 (CanLII) : Le Tribunal décide que des débiteurs hypothécaires sont responsables du solde impayé d’un prêt, malgré une erreur bancaire dans les montants transmis au notaire. La Banque n’a jamais donné de quittance complète. En parallèle, la faute professionnelle du notaire n’a pas été démontrée.
  • Fortier c. Sun, 2024 QCCQ 1192 (CanLII) : Le Tribunal conclut à un dol et à l’existence de vices cachés (infestation de souris et infiltrations d’air) dans une transaction immobilière, justifiant une réduction du prix de vente, des dommages-intérêts et le remboursement des frais d’expertise aux acheteurs représentés par RSS.
  • 9266-7433 Québec inc. c. Municipalité de La Pêche, 2021 QCCS 2022 (CanLII) : Le Tribunal rejette l’inscription en faux de l’acte notarié institué contre un notaire.
  • Presmy c. Branco, 2021 QCCS 2922 (CanLII) : Le Tribunal rejette les prétentions d’un demandeur impliqué dans un stratagème frauduleux. Aucun défendeur n’a commis de faute, et le demandeur ne peut fonder ses réclamations sur sa propre inconduite. Voir également Presmy c. Lemyre, 2021 QCCA 1610 (CanLII) : La Cour rejette un appel visant des intimés accusés de fraude immobilière et de faute notariale, concluant à une absence de preuve, de crédibilité et d’erreurs déterminantes.
  • Morika Capital inc. c. Deslauriers, 2020 QCCQ 2890 (CanLII) : Le Tribunal rejette la demande en responsabilité contre un notaire, concluant qu’aucun faute extracontractuelle ni manquement au devoir de conseil n’a été prouvé. Il juge également qu’aucune créance n’existe pour le demandeur, liée à une prétendue contre-lettre prévoyant un profit garanti. Voir également Morika Capital inc. c. Deslauriers, 2018 QCCQ 4062 (CanLII) : Le Tribunal autorise l’intervention forcée et l’appel en garantie du notaire contre deux tiers, concluant que leur présence est nécessaire pour régler le litige principal de manière complète et éviter des jugements contradictoires.
  • Gestion George Kyritsis inc. c. Balabanian, 2020 QCCS 1806 (CanLII) : Le Tribunal conclut qu’une déclaration de faux n’est pas nécessaire pour contester un acte notarié lorsque les faits contestés ne relèvent pas des missions du notaire, permettant ainsi de simplifier et clarifier la procédure judiciaire.
  • M.F. c. Gravel, 2019 QCCS 2521 (CanLII) : Le Tribunal rejette une réclamation alléguant la faute d’un avocat pour omission de transmettre une entente à la Cour ou à un assureur, concluant qu’il n’y avait ni instructions claires ni obligation en l’absence de termes finalisés. La perte financière découle des choix et du manque de suivi du demandeur.
  • Maïo c. Goulet, 2019 QCCS 4043 (CanLII) : Le Tribunal rejette une action en responsabilité civile contre une avocate, jugeant la demande abusive et manifestement mal fondée. L’avocate qui agissait à titre de témoin bénéficie d’une immunité relative pour ses déclarations.
  • Vandal c. Bédard-St-Amant, 2019 CanLII 89608 (QC CDNQ) : Le Conseil annule l’assignation à comparaître d’un analyste en réclamation, estimant que les informations en litige sont protégées par le privilège relatif au litige, assurant ainsi la confidentialité des enquêtes de l’assureur et des communications pour la défense.
  • M.P. c. F.D., 2016 QCCS 880 (CanLII) : Le Tribunal confirme la présomption de véracité des déclarations inscrites dans un testament notarié en l’absence d’une preuve claire et convaincante de leur fausseté. L’inscription de faux et la demande de réouverture des débats présentées par les demanderesses sont rejetées, ne répondant pas aux critères juridiques nécessaires à leur acceptation.
  • Droit de la famille — 152897, 2015 QCCS 5421 (CanLII) : Dans une instance de divorce, le Tribunal rejette la demande d’inscription de faux incident visant un contrat de mariage, concluant que la preuve présentée par la défenderesse est insuffisante pour surmonter la présomption d’authenticité prévue par le Code civil du Québec. Le jugement est confirmé en CA Droit de la famille — 162686, 2016 QCCA 1783 (CanLII).
  • Picard (Succession de), 2015 QCCS 6502 (CanLII) : Le Tribunal rejette la contestation d’un testament en l’absence de preuves de contrainte ou de captation et refuse l’accès au dossier médical du testateur, invoquant l’importance du secret professionnel et l’absence d’un intérêt substantiel des demanderesses.
  • Cotnoir c. 9089-7224 Québec inc. (Auberge Cartier), 2015 QCCS 1348 (CanLII) : Le Tribunal rejette des requêtes en inscription de faux incident concernant des actes notariés de vente de condominiums, concluant que les défendeurs n’ont pas satisfait au fardeau de prouver une divergence entre l’acte et les volontés réelles des parties. La priorité est donnée aux documents authentiques dûment expliqués par un notaire.


Associations

  • L’Association des femmes d’assurance de Montréal
  • L’Association de la relève en assurance du Québec (LARAQ)


Bulletins

Qui doit être représenté par avocat? Gare aux sanctions!

6 août 2025

En matière civile, les justiciables non représentés par un avocat sont de plus en plus nombreux devant les tribunaux québécois. Cette possibilité est expressément prévue à l’article 23 du Code de procédure civile (« C.p.c. »), qui permet à toute personne physique d’agir seule devant les tribunaux. Ce droit connaît toutefois plusieurs exceptions, prévues à […]

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15 juin 2018

Alors que pour certaines personnes l’inspection préachat s’avère essentielle lors de l’acquisition d’un immeuble, d’autres la qualifient de peu utile vu les limites généralement associées au mandat qu’elle comporte. Marika Douville rappelle quelques notions de base à ce sujet, puis en discute à la lumière de la décision de la Cour supérieure dans 9125-5216 Québec […]


Publications et conférences

  • « Quelle est l’étendue de l’obligation d’un inspecteur préachat? », (2018) 54–3 Bulletin AFAM 15
  • Collaboratrice à la publication des formations permanentes du Barreau du Québec
  • Formatrice au microprogramme en médecine d’assurance et d’expertise médicolégale offert par la Faculté de médecine de l’Université de Montréal


Engagement sociocommunautaire

  • Activités d’information auprès de groupes de défense des droits des personnes vulnérables
  • Participation à la série télévisée Erreurs médicales (Canal Vie)
  • Conférences de presse sur les droits des usagers du système de santé et des services sociaux


Formation

Maîtrise en droit et politiques de la santé (LL.M.)

Université de Sherbrooke

2011

Baccalauréat en droit civil (B.C.L.)

Université du Québec à Montréal

2004

Certificat en éthique

Université de Montréal

2001


Admission au Barreau

Québec

2005