Cet article de Robinson Sheppard Shapiro a été publié dans le cadre d’un Dossier Partenaire avec LesAffaires.com.
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« J’entends parfois des entrepreneurs dire “Pour la convention entre actionnaires, pas de problème, je peux en trouver un modèle sur Internet, il suffira de remplir les cases vides.” Je suis toujours surprise de constater qu’encore trop de chefs d’entreprise ne connaissent pas l’importance d’une convention entre actionnaires bien ficelée. », de dire Me Sharon G. Druker, Ad. E., associée du groupe de Droit des affaires de Robinson Sheppard Shapiro.
« Une convention entre actionnaires, c’est comme un habit sur mesure : conçu pour une seule personne. »
Malgré les nombreuses mises en garde exprimées par des conseillers chevronnés, plusieurs entrepreneurs hésitent à faire rédiger une convention entre actionnaires au moment où ils lancent leur entreprise. Leurs objections sont discutables.
« La loi comporte des mesures pour régir le fonctionnement des sociétés. » Certes. Mais il s’agit de normes minimales, n’offrant des solutions qu’aux plus graves problèmes, tel que l’oppression d’actionnaires minoritaires. Ces mesures s’accompagnent de sanctions souvent radicales, comme la liquidation de la société ou l’exclusion d’un actionnaire. Elles ne tracent pas d’avenues à suivre lorsque les coactionnaires n’ont qu’un simple différend sur la gestion de la société. Si des coactionnaires ne parviennent pas à s’entendre sur l’opportunité de procéder à un apport supplémentaire de capital, par exemple, la menace d’intenter des procédures judiciaires fondées sur la protection des actionnaires aura plutôt l’effet de mettre le feu aux poudres.
Une convention entre actionnaires comportera des solutions mieux adaptées aux situations que pourraient rencontrer la société et ses participants.
« Mes associés et moi nous entendons à merveille. » Même au sein du groupe le plus harmonieux qui soit, des perturbations involontaires peuvent survenir. Un coactionnaire victime d’un problème de santé l’empêchant de participer aux activités de la société pendant plusieurs mois conserve-t-il le droit de toucher son salaire et ses dividendes? Que faire si cet actionnaire décède et sa succession prend sa place? Les perturbations peuvent même venir de facteurs extérieurs. La pandémie dont nous émergeons lentement a entravé le fonctionnement de nombreuses entreprises. La bonne entente a-t-elle été suffisante pour assurer que les bonnes décisions furent prises à l’égard de questions liées à l’opportunité d’abandonner ou de redéfinir les activités? Une convention bien rédigée instaurera des mécanismes facilitant la prise de décisions délicates dans des circonstances difficiles.
« Pourquoi payer un conseiller juridique? Nous pouvons rédiger nos propres règles. » Il est certainement possible de prévoir certaines éventualités, comme l’obligation, pour un actionnaire désirant se retirer, d’offrir ses actions à ses coactionnaires avant de les proposer à un tiers. Mais que faire si un actionnaire veut vendre la société et l’autre ne le veut pas? Et qu’en est-il des questions encore plus délicates? Si la société se dote d’un conseil d’administration composé de quelques actionnaires seulement, comment doit-on délimiter les pouvoirs particuliers qu’ils détiendront par rapport aux autres actionnaires? Comment fait-on, à moins d’être expert, pour assurer que les règles qu’on instaure sont conformes à la législation récente?
Puisqu’une convention entre actionnaires devient en quelque sorte la « bible » des relations entre les actionnaires et la société, il faut en confier la rédaction à un conseiller expérimenté, qui saura rapidement identifier les risques particuliers à votre entreprise et pourra vous aider à en assurer le bon fonctionnement.