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Publications

Voici la liste des publications produites par les professionnels de RSS au cours des dernières années. Celles-ci couvrent des sujets multiples et vous sont offertes à titre informatif. Les écrits qu’elles comportent ne sont pas des avis juridiques.

Si vous cherchez un sujet ou article en particulier, n’hésitez pas à utiliser l’outil de recherche du site qui permettra de repérer la publication qui pourrait vous intéresser.

Illustration de l’inapplication de l’exonération de responsabilité d’une ville en matière de combat d’incendie

Par Benoît Chartier, de notre groupe de droit des assurances. 9 octobre 2019 — Afin d’inciter les municipalités à améliorer les mesures mises en place pour la lutte contre les incendies, la Loi sur la sécurité incendie accorde une exonération mettant les municipalités à l’abri de poursuites en responsabilité lorsqu’elles ont mis en place et respecté un […]

Le cannabis sur les balcons, c’est pour bientôt?

Par Benoît Chartier, de notre groupe de droit des assurances. 27 septembre 2019 — Le 3 septembre dernier, soit près d’un an suivant la légalisation du cannabis récréatif au Canada, la Cour supérieure du Québec a déclaré constitutionnellement invalides les dispositions de la loi provinciale encadrant le cannabis et qui interdisait aux Québécois la possession et […]

Décision récente de la Cour d’appel en matière de destruction de la preuve

Par Chantal Noël, de notre groupe de droit des assurances. 18 septembre 2019 — La Cour d’appel mettait récemment un terme à une affaire judiciaire qui avait commencé en novembre 2008 par l’incendie d’une moissonneuse-batteuse (CNH Industrial Canada Ltd. c. Claude Joyal inc., 2019 QCCA 1151). L’assureur de la propriétaire avait indemnisé son assurée, puis poursuivi […]

Le non-respect d’un engagement formel entraîne la suspension de la couverture d’assurance

Par Mariella De Stefano, de notre groupe de droit des assurances. 11 septembre 2019 — Dans Miller c. Promutuel Boréale, société mutuelle d’assurances générales, 2019 QCCS 1288, l’honorable Guylène Beaugé, j.c.s., a rejeté les poursuites intentées par les assurées contre leur assureur tout en accueillant la demande reconventionnelle de ce dernier au motif qu’il y […]

Nouvelles obligations de divulgation pour vos contrats de prête-nom auprès de Revenu Québec

15 août 2019 — Êtes-vous partie à un contrat de mandat ou de prête-nom? Ce type de contrat est souvent utilisé dans le cadre de transactions immobilières et permet d’enregistrer le titre de propriété au nom d’une société alors que le droit de propriété est conservé par le ou les véritables propriétaires. Des sociétés prête-noms sont […]

Regard périodique sur l’activité de notre groupe de droit des affaires

6 août 2019 — Coup d’œil périodique sur la grande variété de transactions et de causes qui font le quotidien de RSS. Qu’il s’agisse d’appuyer une entreprise en démarrage, d’aider un particulier ou de collaborer avec des sociétés d’envergure, nous offrons la gamme complète des services juridiques. Colligé par Herbert Z. Pinchuk, chef de notre […]

La vigilance est de mise lors du dépôt de soumissions

Par Patricia Baram et Médgine Gourdet, de notre groupe de droit des assurances. 17 juillet 2019 — Les documents d’appels d’offres précisent souvent que le soumissionnaire doit indiquer des prix unitaires proportionnés pour certaines fournitures. Ces clauses permettent au donneur d’ouvrage de comparer avec davantage de précision les soumissions qu’il recevra. Un soumissionnaire peut-il faire fi […]

Le fardeau de la preuve en cas de contestation de testament

Par Alice Bourgault-Roy, de notre groupe de droit des assurances. 10 juillet 2019 — Un testament est un acte lourd de conséquences, qui exige d’être fait par une personne capable d’exprimer sa volonté, et libre de toute manipulation, sans quoi sa validité pourrait être contestée devant les tribunaux. Lorsqu’une telle contestation se produit, la partie qui […]

Portrait de notre activité récente — Droit des assurances

3 juillet 2019 — Comptant l’une des principales équipes de droit des assurances dans l’Est du Canada, RSS fait preuve d’une expérience considérable dans les dossiers les plus diversifiés. Cette infolettre est la première d’une série qui, deux fois par année, illustrera la variété des dossiers que nous prenons en charge. Cliquez ici pour en savoir […]

Un salaire annuel exclut-il le paiement d’heures supplémentaires ?

27 juin 2019 — De nombreux contrats de travail se présentent sous une forme des plus simples : on stipule un salaire annuel, et on décrit en termes approximatifs l’horaire de travail, si tant est qu’il fasse l’objet d’une mention. Une telle entente exclut-elle la possibilité que le salarié puisse être payé pour des heures supplémentaires ? Ted […]